Par Cyril Nourissat, EDIEC
Deux ans après la diffusion de la proposition de refonte du règlement (CE) n° 44/2001 dit règlement « Bruxelles I », faisant elle-même suite à différentes études, rapports et communications étalés sur plusieurs mois, le Parlement et le Conseil ont adopté le nouveau règlement que d’aucuns appellent déjà « Bruxelles I bis » et qui entrera en application à partir du 10 janvier 2015 (art. 81). Nul doute que ce texte suscitera d’aussi abondants que savants commentaires dans les prochains mois tant il était attendu par ceux qui, par devoir, intérêt ou plaisir, se passionnent pour l’édification de l’espace judiciaire civil et commercial européen.
Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte), JOUE L 351, 20 déc. 2012, p. 1