Jour : 25 janvier 2014

Ateliers doctoraux – Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ – GDR ELSJ / CEJEC – Nanterre, juin 2014

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Rencontre du GDR ELSJ – Session doctorale

 Ateliers de jeunes chercheurs : 12 et 13 juin 2014

CEJEC – Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ

 A l’instar de celles qui ont eu lieu à Bayonne, Toulouse, Lyon et Aix-en-Provence, ces journées sont destinées à développer le Réseau Universitaire Européen « Droit de l’Espace le Liberté, de Sécurité et de Justice ». Elles ont pour thème Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ. Outre les collègues organisateurs des équipes membres du GDR ELSJ, des enseignants chercheurs et des praticiens seront associés à cette session doctorale.

Programme

L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux et le droit du travail : « avec toi je suis toujours dans l’incertain »

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par Fabrice Riem (CDRE)

L’articulation des différents contrôles auxquels sont désormais soumises les dispositions légales pourrait conduire les justiciables à pousser, cette fois contre le droit de l’Union européenne, ce cri que Faust adresse à Méphisto : « avec toi je suis toujours dans l’incertain ».

En l’espèce, une disposition du Code français du travail, son article L.1111-3, est jugée contraire au droit de l’Union européenne, mais elle demeure applicable… Explications d’une récente jurisprudence de la Cour de justice (CJUE, gde ch., 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale). Lire la suite