par Amélie Da Fonseca, CDRE
Ce n’est un mystère pour personne, le processus de transposition dans les droits nationaux de la directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement a été particulièrement laborieux. Par ailleurs, l’interprétation des dispositions de ce texte a suscité moult interrogations de la part des juridictions nationales, donnant lieu à nombre de renvois préjudiciels devant la Cour de justice. Tel sera une fois encore le cas prochainement. Lire la suite