Mois : octobre 2014

Le médiateur européen, Frontex et les opérations de retour conjointes : du dialogue à la transparence.

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par Marie Garcia, CDRE

L’Agence européenne en charge de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’UE (Frontex) demeure au centre de toutes les attentions.

Alors que le Royaume-Uni vient officiellement d’annoncer sa non-participation à l’opération de sauvetage en mer Triton, la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a ouvert le 20 octobre 2014, une nouvelle enquête à l’égard de Frontex.

Sa lettre envoyée au directeur exécutif de l’Agence tient à s’assurer du respect effectif des droits fondamentaux des migrants, visés par ces opérations. Lire la suite

Obligations positives des Etats parties à la CEDH et séjour irrégulier : pour un meilleur usage de la subsidiarité juridictionnelle par la CEDH

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par Henri Labayle, CDRE

Dans le climat politique entourant actuellement la Cour européenne des droits de l’Homme et la conception qu’elle se fait de sa fonction, l’arrêt de Grande Chambre rendu le 4 octobre 2014 dans l’affaire Jeunesse c Pays bas apporte un éclairage brutal aux divergences de points de vue que l’on sait.

Une banale affaire de respect des droits tirés de l’article 8 de la CEDH en matière de refus de titre de séjour est en effet l’occasion d’une opposition exprimée frontalement par trois juges, dont le juge britannique, dans leur opinion dissidente. Lire la suite

2014, un bon cru pour la sécurité intérieure européenne

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par Pierre Berthelet, CDRE

Octobre est le mois des vendanges et le millésime 2014 de la sécurité intérieure européenne s’avère, sans l’ombre d’un doute, être un bon cru. Pour filer la métaphore vinicole, l’observation du raisin récolté permet d’anticiper la qualité de la cuvée qui s’annonce.

Les progrès engrangés sont en effet notables. Il est possible de citer l’adoption du règlement instituant le Fonds pour la sécurité intérieure, l’approbation d’une nouvelle stratégie anti-radicalisation, la réforme du mécanisme de protection civile ou encore l’adoption d’une décision destinée à préciser les conditions d’application de la clause de solidarité prévue à l’art. 222 TFUE. Lire la suite

Protection des données et fichier de police : une condamnation sans surprise de la France

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par Sylvie Peyrou, CDRE

La protection des données à caractère personnel connaît manifestement des atteintes de plus en plus nombreuses ces dernières années, suite, notamment, à la multiplication des fichages mis en œuvre à des fins policières ou de lutte contre le terrorisme. Mais il est rassurant de constater que les bonnes fées du contrôle juridictionnel, aussi bien à Strasbourg qu’à Luxembourg, se penchent assidûment depuis quelques mois sur le berceau de ce droit aujourd’hui fondamental, et veillent activement à rétablir un certain équilibre. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) dans l’affaire Brunet rendu le 18 septembre 2014 qui condamne la France en est une illustration éclatante, bien que sans surprise. Lire la suite