Mois : février 2015

Boundaries of European Private International Law – Bruylant, 2015

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cover Bouandaries EPIL

Boundaries of European Private International Law/Les frontières du Droit international privé européen / Las frontieras del Derecho internacional privado Europeo

Publication of two workshops in Barcelona and Louvain (Jean Monnet Lifelong Learning Program – CREDIP, component of the EDIEC – EA No. 4185 – Université Jean Moulin Lyon 3) and the European University Network « European Area of Freedom, Security and Justice » (GDR CNRS AFSJ, No. 3452) – Scientific Coordination : Jean-Sylvestre Bergé (Lyon), Stéphanie  Francq (Louvain)  et Miguel Gardeñes Santiago (Barcelona) – Administrative Coordination : Véronique Gervasoni (Lyon)

Bruylant, 2015, 698 p.

Cover – Presentation – Table of contents

Avis 2/13 : la sanction du mécanisme d’implication préalable par la Cour de Justice

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par Romain Foucart, CERIC

Abondamment commenté, encensé ou critiqué, l’avis 2/13 rendu par la Cour de Justice sur le projet d’adhésion de l’Union à la Convention EDH revient sur de nombreux aspects techniques de l’accord et leur compatibilité avec l’ordre juridique de l’Union et ses caractéristiques spécifiques. Ceci est notamment le cas du mécanisme d’implication préalable (ci-après MIP) prévu par le projet d’accord et sur lequel la Cour de Luxembourg revient à partir des paragraphes 236 et suivants de l’avis. Lire la suite

Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk !

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Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC

L’arrêt Hejduk (CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13) apporte une nouvelle illustration de la nécessité de penser le droit européen (en l’occurrence le droit de la coopération judiciaire civile) dans son contexte.

Les questions de droit international privé européen du droit d’auteur (et droits voisins) ne se comprennent que dans le contexte qui est dorénavant le leur : une solution uniforme de conflit de juridictions, pour un régime uniforme de conflit de lois et des droits d’auteur et voisins largement harmonisés.

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Avis 2/13 : le mécanisme de codéfendeur à l’épreuve de l’autonomie du droit de l’Union européenne

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par Rostane Mehdi, CERIC

Prévu à l’article 3 du projet d’accord sur l’adhésion de l’Union à la CEDH, le mécanisme de codéfendeur est au cœur d’une question incontournable dès lors qu’il s’agit d’identifier l’entité responsable d’une violation dommageable dans un contexte où les compétences de l’organisation et celles de ses membres s’intriquent constamment. Il est vrai que la situation de l’Union est ici singulière même si elle n’est ni propre au cas de l’adhésion à la CEDH ni totalement inédite au regard d’autres expériences internationales. Il en allait, sous cet aspect également, de la sauvegarde de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union.

Cette exigence est décidément la pierre de touche qui éclaire le raisonnement tenu de bout en bout par la CJUE dans un avis qui s’inscrit parfaitement dans la ligne d’une jurisprudence consultative et contentieuse continue.  Lire la suite

Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/2013 (CJUE) à l’affaire Avotins (CEDH)

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Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC

L’avis avis 2/2013 rendu le 18 déc. 2014 par la Cour de justice quant à la (non) adhésion de l’UE à la Conv. EDH a fait et fera l’objet de nombreux commentaires. L’affaire Avotins c/ Lettonie (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) a donné lieu à un premier arrêt de chambre de la Cour de Strasbourg qui a été lui aussi largement commenté.

La perspective de la présentation de cette affaire Avotins en grande chambre de la CEDH le 8 avril 2015 est l’occasion de proposer une autre lecture des rapports entre l’UE et la Conv. EDH. Lire la suite

La réaction de l’Union aux attentats terroristes de Paris : que tout change pour que rien ne change ?

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par Henri Labayle, CDRE

Sans surprises, le débat dans l’Union relatif à la lutte contre le terrorisme le demeure. Un mois plus tard, l’émotion provoquée dans l’opinion publique par les attentats parisiens n’est en rien relayée de façon opérationnelle par les Etats membres, davantage désireux de récupération politique et de déploiement de dispositifs sécuritaires que de souci d’analyse et donc d’efficacité.

A la veille du Conseil européen programmé les 12 et 13 février prochains et consacré à la lutte contre la violence terroriste, le contraste des postures respectives des Etats membres et des institutions de l’Union est révélateur des arrières pensées des uns et des autres. Il n’augure rien d’encourageant. Lire la suite