Mois : mai 2015

Elections législatives au Royaume Uni, Union européenne, et spectre d’un Brexit : Die another day…

Posted on Categories Frontières, Liberté de circulationTags

par Simon Labayle, CERIC

Le peuple britannique se rendait récemment aux urnes pour élire les 650 députés qui siègeront au sein de la fameuse House of Commons, et donc indirectement le Premier ministre, et chef du gouvernement, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. L’importance du scrutin justifiait ainsi à elle-seule d’y porter une attention particulière.

D’un point de vue européen, le résultat dévoilé le vendredi 8 mai dernier attise encore la curiosité. L’avenir dira en effet s’il signifiait la première étape d’un processus de retrait britannique de l’Union, dont on peine aujourd’hui à mesurer précisément les conséquences. Si la probabilité de cette perspective peu réjouissante est difficile à évaluer aujourd’hui, la réalité d’une future consultation populaire sur le sujet est en revanche quasiment actée. Elle contribue à conférer à ces élections législatives une portée qui dépasse considérablement leur cadre national. Lire la suite

Victor Orban, la peine de mort et l’engagement européen de la Hongrie : noces d’étain ou mariage blanc ?

Posted on Categories Droits fondamentauxTags ,

par Simon Labayle, CERIC

Mariage d’amour, mariage d’argent… L’Union européenne a vu se marier toutes sortes de partenaires. Des noces enthousiastes, lorsque la Grèce, le Portugal ou l’Espagne rejoignaient les démocraties déjà membres des Communautés au nom de démocraties au nom de la promotion de l’Etat de droit. Des mariages de raison, lorsque la Suède ou le Danemark la rejoignaient sans ferveur, en cédant à des impératifs essentiellement économiques. Les différentes vagues d’élargissement qui ont façonné le visage de l’Union contemporaine n’ont donc pas provoqué une liesse comparable. Chacune d’entre elle révélait pourtant la volonté de s’unir à ses voisins européens.

L’histoire politique et juridique de l’Union européenne appelle cependant aujourd’hui à réfléchir au sens comme à la force de cet engagement. Un nouvel épisode tiré de la relation tourmentée qu’entretiennent la Hongrie et l’Union sert ici de toile de fond à une réflexion plus globale. On sait en effet les crises qui troublent régulièrement leurs rapports depuis l’investiture de Viktor Orban en tant que Premier ministre suite aux élections législatives d’avril 2010. La dernière en date relance un débat que l’on pensait clos sur la peine de mort. Lire la suite

Perte de repère européen (suite mais pas fin… du brevet européen à effet unitaire)

Posted on Categories Coopération judiciaire civileTags
par Jean-sylvestre Bergé, EDIEC
La Cour de justice a rendu le 5 mai dernier un arrêt attendu (CJUE, 5 mai 2015, aff. C-146/13, Espagne c. Parlement et Conseil), refusant d’invalider le Règlement (UE) n° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet.
Cette solution marque une perte de repère européen.

Lire la suite

L’UE, Prométhée enchaîné par les États membres 

Posted on Categories Asile, FrontièresTags , ,
par Panayotis Soldatos, EDIEC (*)
En période de crise, et nous en vivons actuellement plus d’une, il est, malheureusement, «de bon ton» électoraliste pour les élites politiques nationales et d’ «accoutumance réflective» pour leurs opinions publiques, mal informées par les premières sur l’état de la balance du partage des responsabilités découlant de la mauvaise gestion des dossiers critiques, d’accabler d’opprobre l’Union européenne, celle-ci devenant ainsi le bouc émissaire de la situation.
Et pourtant, on n’aura jamais assez réitéré l’évidente constatation que ce sont les États membres qui privent l’Union des moyens de son action et succès dans les domaines qui débordent le strict cadre commercial, nous rappelant, le verrons-nous, tout au long de cette réflexion, la tragédie de Prométhée enchaîné d’Eschyle.

Lire la suite