Mois : juin 2015

Les lourdes chaînes de Prométhée, réflexions critiques sur la Stratégie européenne de sécurité intérieure 2015 – 2020

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par Pierre Berthelet, CDRE

Le Professeur Panayotis Soldatos comparait il y a peu l’Union européenne à Prométhée enchaîné par les Etats membres. Ces réflexions mettant en évidence une construction européenne dépendante des États, « dont les élites politiques, écrit-il, se refusent à admettre la réalité de l’obsolescence de la souveraineté nationale », s’illustrent parfaitement avec l’adoption par le Conseil de la stratégie européenne de sécurité intérieure pour la période 2015-2020.

À première vue, la sécurité intérieure vient de franchir un pas supplémentaire dans l’intégration avec l’approbation par le Conseil le 16 juin 2015, de conclusions renouvelant et modernisant pour cinq années à venir la stratégie 2010-2014. Pour autant, il semble bien que les chaînes soient pesantes, car les États conservent la main, et de main ferme pourrait-on dire, le processus d’intégration dans ce domaine. Lire la suite

Le principe de proportionnalité en coopération judiciaire pénale : principe janusien de l’espace pénal européen

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par Guillemine Taupiac-Nouvel, IRDEIC

Le principe de proportionnalité raisonne autant dans les esprits des pénalistes, habitués à travailler les règles internes de droit pénal général et de procédure pénale, que des européistes, travaillant eux en droit de l’Union européenne et plus particulièrement en droit communautaire. Or, le respect du principe de proportionnalité est devenu depuis quelques années une préoccupation majeure en droit de la coopération judiciaire pénale européenne, une matière qui se développe dans l’ELSJ. Lire la suite

Ateliers doctoraux de Toulouse : les principes de l’Espace de liberté, sécurité et justice

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La tenue de la septième édition des ateliers doctoraux du GDR à l’Université de Toulouse, là où ils avaient débuté, a été un réel succès. Une quarantaine de doctorants y ont réfléchi, accompagnés de nombreux collègues français et étrangers, aux « principes de l’Espace de liberté, sécurité et justice ». Le résultat de ce travail fera l’objet d’une publication, comme à l’accoutumée, à l’automne.

En attendant cette publication et afin de partager les échanges ayant guidé cette rencontre doctorale, un certain nombre d’interventions sont présentées ici à la réflexion. Il revenait à la principale organisatrice de ces ateliers, Mme Guillemine Taupiac, d’entamer la série.

2015 Summer School EUROPEAN UNION LAW and POLICY on IMMIGRATION and ASYLUM

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Photo odysseus

Le réseau universitaire Odysseus, spécialisé en matière d’asile et d’immigration, organise à Bruxelles la 15eme édition de son Cours d’été sur le droit et les politiques d’asile et d’immigration de l’Union européenne auxquels participent des membres du GDR. Les conférences y sont assurées par des praticiens et des spécialistes universitaires, en prise avec l’actualité la plus récente. Voir le programme ci-joint.

La nouvelle directive européenne anti-blanchiment : instrument de protection du système financier européen

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par Charlotte Saumagne, CDRE

Le 19 mai, le Parlement européen a discuté des nouvelles règles visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce nouveau cadre européen proposé se compose d’une directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et d’un réglement sur les informations accompagnant les virements de fonds (2015/847/UE).

S’inscrivant dans la continuité des précédents textes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la nouvelle directive anti-blanchiment a pour principal objectif la protection de la stabilité et de la réputation du secteur financier et du marché intérieur. Lire la suite

The European Agenda on Migration: four announcements and a funeral ?

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by Henri Labayle, CDRE

Rarely has a Commission Communication been so eagerly anticipated. The “European Agenda on Migration” (COM (2015) 240)was presented with great pomp on 13th May 2015 by the two vice-presidents of the Commission in connection with the dossier and the Commissioner.

Rarely has a declaration of intent of this nature produced such a virulent media and political outcry either. The searing vociferation is compounded by the fact that its authors express themselves at length on subjects they know nothing about, most notably the French political class. It has also given numerous opportunities for minor powdered Marquis to hold forth on the ‘human rightsism’ of the Commission, with no regard of the values, the rights and the traditions of the Republic which they claim to possess. Lire la suite

L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation)

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par Henri Labayle, CDRE

Rarement une Communication de la Commission aura été attendue comme l’était celle relative à « l’Agenda européen sur la migration » (COM (2015) 240) présentée le 13 mai 2015, en grande pompe, par les deux vice-présidents de la Commission en lien avec le dossier et le commissaire en charge.

Rarement, aussi, une déclaration d’intentions de cette nature aura déclenché une telle levée de boucliers, médiatique comme politique. La virulence des critiques est d’autant plus vive que leurs auteurs s’expriment abondamment sur des sujets dont ils ignorent tout, notamment dans la classe politique française. Elle donne ainsi l’occasion à nombre de petits marquis poudrés de pourfendre doctement le « droit de l’hommisme » de la Commission, au mépris des valeurs, du droit et des traditions de la République dont ils se prétendent propriétaires. Lire la suite