par Joanna Pétin, CDRE
Le regroupement familial est l’une des principales voies de migration légale vers l’UE. Les données collectées par Eurostat en attestent. À titre indicatif, pour l’année 2013, 670 666 permis de séjour ont été octroyés pour raisons liées à la famille, ce qui place la migration pour motifs familiaux au 1e rang, devant la migration aux fins d’activités rémunérées (535 596) ou d’éducation (464 281). Le regroupement familial au sein de l’UE est régi par différents instruments, tels que la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, mais également par la directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 relatif au droit au regroupement familial.
Cette dernière directive est au cœur de l’affaire K. et A. (C-153/14) tranchée par la CJUE le 9 juillet dernier, et posant notamment la question épineuse des mesures d’intégration qui peuvent être opposées aux candidats à l’immigration. Lire la suite