par Sylvie Peyrou, CDRE
Les références imagées se pressent à l’esprit tant les conclusions de l’Avocat général Yves Bot s’avèrent riches – et lourdes de conséquences si la Cour de Justice s’avise de les suivre – dans cette affaire (C-362/14), où les mots « Facebook », « Prism », « NSA », protection des données, droit fondamental, qui émaillent le texte révèlent l’importance du contexte qui le sous-tend. Lire la suite
The Ombudsperson has submitted to the President of the Security Council her 10th Report[1], summarizing her activities covering the period from 1 February 2015 to 13 July 2015[2]. Lire la suite
par Lisa Dumoulin, CDRE
Le Médiateur du Comité 1267 a fait parvenir au Président du Conseil de sécurité des Nations Unies son 10ème Rapport[1] relatif à son activité sur la période allant du mois de février 2015 au mois de juillet 2015[2]. Lire la suite
par Marie Garcia, CDRE
A la suite du discours sur l’état de l’Union, prononcé par Jean-Claude Juncker, devant les députés européens, le 9 septembre 2015, la Commission a dévoilé un ensemble de propositions afin de remédier à la crise des réfugiés dans laquelle l’Europe est plongée depuis quelques mois. Lire la suite
par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC
Notre GDR a organisé en juin 2012 ses ateliers doctoraux à Lyon sur le thème de « La fragmentation de l’ELSJ » (travaux publiés à la RTDE 2012, pp. 828-854). Une récente affaire (CJUE, 8 sept. 2015, aff. C-44/14, Espagne c. Parlement et Conseil) relative l’espace Schengen est l’occasion pour l’avocat général Wahl et la Cour de justice de répondre à l’argument de la fragmentation présenté par l’Espagne au soutien de sa demande d’annulation d’une disposition du règlement « Eurosur ».
Retour sur un phénomène et la manière de l’approcher en droit (européen).
By Henri Labayle, CDRE
The trees in the famous Billie Holiday song Strange Fruit stood out from others by the bodies hanging from them. Like those trees, the spotlight has been turned on the European Union’s asylum policy by little Aylan, a Syrian child found drowned on a Mediterranean beach. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
III – Sortie de crise ?
Le discours de Jean Claude Juncker sur l’état de l’Union, le 9 septembre, a eu le mérite courageux d’investir le terrain dégagé par la République fédérale d’Allemagne, suivie par la France. De haute tenue et sans donner de leçon à quiconque, le président de la Commission a rappelé à chacun dans l’Union son passé autant que son héritage pour relancer l’adoption de son programme législatif.
Si la réglementation d’un programme de relocalisation de réfugiés revue à la hausse a focalisé l’attention parce qu’elle place chacun devant ses responsabilités, les autres éléments de son discours méritent l’attention et l’on y reviendra ultérieurement ici. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
Ouverte au lendemain de la publication de l’Agenda européen sur la migration (COM (2015) 240), la crise affectant la politique commune d’asile de l’Union est en réalité une crise beaucoup plus importante qu’on ne l’imagine, aux racines profondes. Elle est à la fois morale et institutionnelle. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
Les arbres de la chanson de Billie Holiday se reconnaissaient aux corps des pendus qu’ils supportaient. Comme eux, la politique d’asile de l’Union européenne a désormais un visage. Celui d’Aylan, un enfant syrien noyé sur une plage de Méditerranée. Donnant une réalité au macabre décompte des milliers de morts qui l’ont précédé, son impact marque un tournant dans la crise existentielle de la politique commune d’asile, enfin entraînée sur le seul terrain qui vaille : celui des valeurs de l’Union.
La chancelière allemande, Angela Merkel, aura eu le mérite solitaire d’y placer le débat, obligeant ainsi ses partenaires à se situer de part et d’autre de cette ligne rouge : l’indifférence de l’Union peut-elle encore durer ?
Pour y répondre en examinant les dossiers posés sur la table de l’Union, force est de savoir, enfin, de quoi on parle (I). A la lumière de cette clarification préalable, il faut ensuite mesurer l’ampleur de la crise traversée (II) et les réponses que l’Union prétend apporter (III). Lire la suite
par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC
Un travail sur le pluralisme juridique ne saurait être mené aujourd’hui sans l’œuvre léguée par Santi Romano sur il ordinamento giuridico (1918, rééd. 1945). L’existence d’une pluralité de systèmes juridiques et la définition des rapports qui se nouent entre eux demeurent en effet, omniprésentes.
Un récent travail de commentaire de cette œuvre (Santi Romano : les ordres Juridiques, Dalloz, coll. Tiré à part, à paraître) est l’occasion de s’interroger sur l’apport de Santi Romano à la compréhension de l’Espace de liberté sécurité justice. Lire la suite