Le Conseil européen des 18 et 19 février 2016 s’est finalement achevé par un accord offrant des concessions supplémentaires au Royaume-Uni, qui organisera le 23 juin prochain un referendum déterminant leur maintien dans l’Union européenne. Un commentaire complet de cet arrangement ayant déjà été effectué par le Professeur Henri Labayle, il est possible de se concentrer ici sur quelques morceaux choisis de ces conclusions, annonciatrices d’un nouveau – mais probablement peu souhaitable – paradigme dans une Union européenne dont l’équilibre a été modifié sous la pression britannique. Lire la suite
Mois : février 2016
Brexit : un arrangement, vraiment ? un départ, enfin ?
Le Conseil européen des 18 et 19 février s’est achevé à 23 heures 59, par la publication des conclusions auxquelles les dirigeants de l’Union étaient parvenus, accompagnées des commentaires du Président du Conseil européen.
Cousue de fil blanc, la négociation présentée comme celle de la « dernière chance », pour la 18eme fois selon un comptage journalistique, ne pouvait qu’aboutir à un accord. Sous peine de signifier l’échec du Premier ministre britannique et donc son obligation de sonner le retrait de son pays de l’Union européenne avant un référendum fixé au 23 juin. Lire la suite
La Convention de Genève et l’Union européenne : les heures sombres
2015 a été marquée par une crise migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale et l’année 2016 qui débute laisse présager une amplification de la situation sans solution réelle et réalisable à court terme. Selon l’Organisation internationale pour les migrations, 67 193 migrants sont arrivés en Grèce (62 193) et en Italie (5 000) au cours du mois de janvier (chiffres disponibles sur le site de l’OIM le 2 février 2016). La situation est en passe d’échapper au contrôle de l’UE. Le manque de volonté des États membres, qui affichent pour certains, une position assumée de défiance, fait craindre à Donald TUSK « une implosion de Schengen » (CP, Résultats de la réunion du Conseil européen de décembre 2015, 19 janvier 2016). Une première clôture dans l’espace Schengen a d’ailleurs été dressée par l’Autriche sur sa frontière avec la Slovénie. Lire la suite
Transfert de données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis : du « Safe Harbor » à l’ « EU-US Privacy Shield », réel épilogue ou simple péripétie ?
Le « Safe Harbor » est mort, vive le nouvel « EU-US Privacy Shield » ! L’optimisme affiché par la Commission européenne (SPEECH/16/221) suite à la conclusion d’un nouvel accord censé remplacer le défunt Safe Harbor invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne dans la désormais célèbre affaire Schrems (évoquée ici-même), laisse perplexe. Lire la suite
La pratique du droit de l’UE par le juge judiciaire – Dalloz 2016
La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas
Editions Dalloz, collection Thèmes & Commentaires, 2016, 236 p.
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Quand le juge constitutionnel allemand encadre la confiance mutuelle : réflexions sur le juge européen des droits fondamentaux
par Marguerite Guiresse, CDRE
L’avis 2/13 rendu par la CJUE avait fait effet de tremblement de terre par la brutalité de son refus du projet d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH. Il avait surpris presque autant par sa magistrale démonstration juridique rappelant le fonctionnement et les principes du droit de l’Union. « La confiance mutuelle entre Etats membres » y était consacrée en tant que principe constitutionnel de l’UE, alors même que ce principe n’est pas inscrit en droit primaire.
Ce mardi 26 janvier 2016, la Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande a publié le communiqué de presse (Press Release No. 4/2016) d’une décision qui bouleverse l’ordre établi.
En se fondant pourtant sur le principe de confiance mutuelle, elle affirme que la protection des droits fondamentaux peut exiger le contrôle de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen (MAE) par rapport au respect de « l’identité constitutionnelle » allemande. Dès lors, elle ouvre la porte à l’hypothèse d’une non-application du droit de l’Union Européenne (UE), malgré le principe de primauté, après la mise en œuvre d’un contrôle constitutionnel. Lire la suite
L’ELSJ à l’heure de l’état d’urgence : un effet collatéral du “syndrome shadok” de la lutte antiterroriste française ?
Pierre Berthelet, CDRE
« Il vaut mieux pomper d’arrache-pied même s’il ne se passe rien que risquer qu’il se passe quelque chose de pire en ne pompant pas ». La devise des Shadoks n’aura nullement échappé à l’observateur du droit français de la lutte antiterroriste au moment où le gouvernement prolonge la loi sur l’état d’urgence, validée par le Conseil d’État dans une ordonnance du 27 janvier 2016. La France, en proie à une pulsion législative si bien évoquée dans l’ouvrage Un droit pénal postmoderne ?, empile les textes juridiques destinés à faire face à la menace terroriste. La France semble être atteinte du « syndrome Shadok » caractérisé par une inflation législative constante. Lire la suite