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Jour : 14 février 2016

Transfert de données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis : du « Safe Harbor » à l’ « EU-US Privacy Shield », réel épilogue ou simple péripétie ?

Posted on 14 février 201626 avril 2016Categories Droits fondamentauxTags accords internationaux, protection des données

Le « Safe Harbor » est mort, vive le nouvel « EU-US Privacy Shield » ! L’optimisme affiché par la Commission européenne (SPEECH/16/221) suite à la conclusion d’un nouvel accord censé remplacer le défunt Safe Harbor invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne dans la désormais célèbre affaire Schrems (évoquée ici-même), laisse perplexe. Lire la suite

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Le groupement de recherche constituant le «RUEDELSJ», c’est-à-dire le Réseau Universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), anime ce site. Soutenu par le CNRS, il a vocation à offrir aux chercheurs une plateforme d’information et d’échange d’opinions relatives à l’un des pans les plus novateurs de la construction européenne. Il est animé par les équipes des cinq laboratoires qui l’ont fondé, d’Aix Marseille, Bayonne, Lyon, Nanterre et Toulouse. Il s’efforce de mettre à disposition de tous les éléments saillants de l’actualité des politiques de l’ELSJ, sous forme de billets d’actualité, afin de faciliter la compréhension et les perspectives de cette dimension majeure de l’intégration européenne. Il réunit chaque année enseignants et jeunes chercheurs dans des ateliers doctoraux.

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