Vingt ans après Maastricht, un simple anniversaire ?

par Henri Labayle, CDRE

L’Espace de liberté, sécurité et justice n’échappe pas au rite des anniversaires. Il y vingt ans, à Maastricht, la naissance d’un « troisième pilier » dédié à la « coopération en matière de justice et d’affaires intérieures » engageait l’Union européenne sur des voies alors inconnues. Elle semble aujourd’hui l’avoir assumé, à lire un traité de Lisbonne banalisant la chose.

Ce choix de mettre en commun des préoccupations gérées jusque là jalousement par les souverainetés nationales a pourtant été sous-estimé par ses auteurs. Les observateurs de la construction européenne ne l’ont pas mieux évalué.

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Quand la justice européenne se prend pour une justice nationale

Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC

L’espace judiciaire européen peut se targuer de belles réalisations. En soixante ans et, plus singulièrement encore depuis 1999, les avancées ont été considérables. Un droit européen de la coopération judiciaire s’est mis en place. En matière civile, l’approche est en passe de devenir globale, puisque sont dorénavant concernés le droit économique mais également le droit des personnes. En matière pénale le processus est plus long mais il est engagé avec notamment l’élaboration du très fameux « mandat d’arrêt européen ».

La question qui se pose aujourd’hui à l’ensemble des acteurs, spécialement  des acteurs institutionnels, de cette coopération judiciaire est la recherche des moyens aptes à rendre le dispositif  » le plus accessible possible aux citoyens « .

A cet égard, je voudrais dénoncer ce que j’appellerais ici une « vue de l’esprit ».

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