Day: April 23, 2012

Rattacher la lutte contre le terrorisme à la PESC ? Dilemme pour la CJUE

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale

par Géraldine Bachoué Pedrouzo, CDRE

Le champ de la politique étrangère et de sécurité commune coïncide souvent avec celui de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. Le domaine de la lutte contre le terrorisme le prouve. Le traité de Lisbonne organise deux voies pour l’intervention de l’Union en la matière : la première prend appui sur la PESC (article 215 TFUE) et la seconde sur les dispositions relatives à l’ELSJ (article 75 TFUE).

Le débat sur le choix de la base juridique la plus appropriée devait nécessairement se poser devant la Cour de justice et l’avocat général, Yves Bot, vient de conclure à ce sujet, le 31 janvier 2012, dans l’affaire C-130/10. Lire la suite

Du printemps arabe à la déstabilisation de l’Afrique Subsaharienne : ondes de choc et répliques migratoires

Posted on Categories Immigration

par Rostane Mehdi, CERIC

Les juristes se plaisent souvent à manier la métaphore sismologique pour décrire les phénomènes qu’ils observent. C’est bien dans ce registre que nous inscrirons ce rapide commentaire des conséquences migratoires les plus récentes (et sans doute inattendues) du printemps arabe. Celui-ci a constitué un véritable tremblement de terre géopolitique.

Nous assistons depuis un an et demi à l’un de ces ébranlements par lesquels un monde bascule … Resté à la périphérie des bouleversements suivant la chute du mur de Berlin, confît dans  une stagnation désespérante, le Monde arabe allait enfin reprendre sa place dans l’histoire. Or, cette rupture ne pouvait rester sans traductions migratoires. Lire la suite