• A propos du GDR
  • Notre réseau
  • Equipes
  • Membres
  • Contact
  • Flux RSS
fresen

Logo

  • Thèmes
    • Frontières
    • Asile @en
    • Immigration @en
    • Coopération judiciaire civile @en
    • Coopération judiciaire pénale @en
    • Coopération policière @en
    • Liberté de circulation @en
    • Droits fondamentaux @en
  • Actualités du GDR
  • Ateliers doctoraux
  • Tous les articles
  • Références

Day: March 17, 2013

De l’applicabilité pour le moins déroutante de la directive Retour à un citoyen européen, CA Paris, ordonnance 23 février 2013, X. c. Préfet de l’Essonne

Posted on 17 March 2013Categories Droits fondamentaux @en, Liberté de circulation @enTags citoyenneté, directive retour

par Valérie Michel, CERIC

Le temps des esprits chagrins regrettant que le juge fasse montre d’une certaine résistance envers l’applicabilité du droit de l’Union relève d’une époque révolue. Mais sur cette question de l’applicabilité et de l’application du droit de l’Union, il semble qu’il y encore une certaine marge de progression possible. Lire la suite

Derniers articles

  • Protection des données à caractère personnel : interdiction d’un stockage de masse généralisé et indifférencié, oui mais…. Réflexions sur les arrêts de la CJUE, 6 octobre 2020, Privacy international (aff. C-623/17), et La Quadrature du Net, French Data Network, Ordre des barreaux francophones et germanophone (aff. jointes C-511/18, C-512/18, C-520-18)
  • L’UE dans le domaine migratoire : la persistance de l’adolescence ou l’avènement de l’âge de raison ?
  • La confiance mutuelle dans l’Union européenne : de l’objectif politique au principe juridique – CDRE Bayonne, 26-27 mars 2020 (reporté)

Calendrier des articles

March 2013
M T W T F S S
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
« Feb   Apr »

À propos du GDR

Le groupement de recherche constituant le «RUEDELSJ», c’est-à-dire le Réseau Universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), anime ce site. Soutenu par le CNRS, il a vocation à offrir aux chercheurs une plateforme d’information et d’échange d’opinions relatives à l’un des pans les plus novateurs de la construction européenne. Il est animé par les équipes des cinq laboratoires qui l’ont fondé, d’Aix Marseille, Bayonne, Lyon, Nanterre et Toulouse. Il s’efforce de mettre à disposition de tous les éléments saillants de l’actualité des politiques de l’ELSJ, sous forme de billets d’actualité, afin de faciliter la compréhension et les perspectives de cette dimension majeure de l’intégration européenne. Il réunit chaque année enseignants et jeunes chercheurs dans des ateliers doctoraux.

Newsletter


 

© 2016 - Mentions légales
Une réalisation

Utilizamos cookies para asegurar que damos la mejor experiencia al usuario en nuestra web. Si sigues utilizando este sitio asumiremos que estás de acuerdo.Vale