Casse-tête jurisprudentiel autour de l’exequatur (A propos des arrêts Meroni et Avotins)

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Les arrêts Avotins et Meroni, rendus coup sur coup selon un timing remarquable, l’un par la Grande Chambre de la Cour EDH, l’autre par la CJUE en formation classique, mettent aux prises la discipline européenne de l’exequatur et les exigences du procès équitable. Si le relief individuel de ces décisions est déjà remarquable, leur comparaison … Continue reading Casse-tête jurisprudentiel autour de l’exequatur (A propos des arrêts Meroni et Avotins) →

Les exigences du procès équitable face au droit européen de l’exequatur : Histoire d’un arrêt paradoxal

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par Maxime Barba, Ediec Le récent arrêt Avotins c/ Lettonie  (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) ajoute un chapitre à l’histoire des interférences entre le droit de l’exequatur et les exigences du procès équitable. En reprochant au juge letton d’avoir prolongé, sur la base du Règlement Bruxelles I, les effets sur son territoire d’un jugement … Continue reading Les exigences du procès équitable face au droit européen de l’exequatur : Histoire d’un arrêt paradoxal →

L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme : un nouveau mémoire publié au sein du GDR

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Par Maxime Barba, IDCEL – EDIEC L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme – Mémoire de master 2 recherche Droit international privé et comparé / sous la direction du Professeur Louis d’Avout. – Lyon : Équipe de Droit International, Européen et Comparé, 2012. – 88 p. – (Les Mémoires de l’Équipe … Continue reading L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme : un nouveau mémoire publié au sein du GDR →

La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen

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L’idée d’une confiance mutuelle a longtemps été absorbée en droit de l’UE par les mécanismes de reconnaissance mutuelle (marché intérieur et ELSJ). Elle est devenue aujourd’hui un objet du droit à part entière, notamment dans l’espace de coopération judiciaire européen. Y revenir, même au terme d’un bref panorama[1], est une manière de poser la question … Continue reading La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen →

L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections

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Le droit de l’ELSJ est un droit d’intersections ! Droit composite, à cheval sur de nombreuses constructions du droit, il soulève dans sa mise en œuvre d’importantes questions d’articulation. En reprenant le fil d’une année d’actualités commentées sur le Blog du GDR CNRS ELSJ, il est possible de s’interroger sur ce que recouvre le terme « Espace », … Continue reading L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections →

The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections

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The law of the AFSJ is a law of intersections ! It is a composite law, straddling numerous legal constructions and raising important questions surrounding its implementation. On the back of a year of current affairs commented upon in the GDR CNRS AFSJ Blog, we might ask what is covered by the term “Area”, in the … Continue reading The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections →

Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ?

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L’arrêt Meroni (CJUE (1ère ch.), 25 mai 2016, Rudolfs Meroni, C-559/14), faisant suite aux arrêts P c. Q (CJUE (4ème ch.), 19 nov. 2015, P. c. Q., C-455/15 PPU) et – surtout – Diageo Brands (CJUE (1ère ch.), 16 juill. 2015, Diageo Brands, C-681/13 ), avant même que la Cour ne se prononce prochainement dans … Continue reading Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ? →

Avotins ou le calme qui couve la tempête

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La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu sa décision dans la célèbre affaire Avotins c. Lettonie  (CEDH, 23 mai 2016, Req. n° 17502/07). Commentée à deux reprises dans ce blog (M. Barba et nous-même), la décision de chambre (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) posait question à deux titres : … Continue reading Avotins ou le calme qui couve la tempête →

De l’ « encadrement » à la « mise sous tutelle » de l’exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles ou commerciales… Nouvelle étape sous la plume de la CJUE

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par Cyril Nourissat, EDIEC Dans un arrêt  intervenu dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence intéressant le règlement « Bruxelles II bis » (CJUE (4ème ch.), 19 nov. 2015, P c. Q, C-455/15 PPU), la Cour reprend quasi mot à mot le dit pour droit de l’arrêt Diageo Brands de juillet 2015, conduisant assez légitimement à considérer que le juge … Continue reading De l’ « encadrement » à la « mise sous tutelle » de l’exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles ou commerciales… Nouvelle étape sous la plume de la CJUE →

L’ordre juridique de Santi Romano et l’ELSJ

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par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC Un travail sur le pluralisme juridique ne saurait être mené aujourd’hui sans l’œuvre léguée par Santi Romano sur il ordinamento giuridico (1918, rééd. 1945). L’existence d’une pluralité de systèmes juridiques et la définition des rapports qui se nouent entre eux demeurent en effet, omniprésentes. Un récent travail de commentaire de cette … Continue reading L’ordre juridique de Santi Romano et l’ELSJ →