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Frontières de l’Union : chronique d’une “recommandation” annoncée ou la flétrissure

9 September 20169 September 2016Actualités du GDR, FrontièresFrontex, Schengen

Le 12 mai 2016, le Conseil a adopté la décision d’exécution 2016/894 « arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen » (ci-après, « décision d’exécution »). Celle-ci se base notamment sur l’article 29 du Code frontières Schengen (ci-après, « CFS ») … Continue reading Frontières de l’Union : chronique d’une “recommandation” annoncée ou la flétrissure →

L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections

16 June 201616 June 2016Asile, Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Droits fondamentaux, Frontières, Immigration, Liberté de circulation

Le droit de l’ELSJ est un droit d’intersections ! Droit composite, à cheval sur de nombreuses constructions du droit, il soulève dans sa mise en œuvre d’importantes questions d’articulation. En reprenant le fil d’une année d’actualités commentées sur le Blog du GDR CNRS ELSJ, il est possible de s’interroger sur ce que recouvre le terme « Espace », … Continue reading L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections →

The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections

16 June 201616 June 2016Asile, Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Droits fondamentaux, Frontières, Immigration, Liberté de circulation

The law of the AFSJ is a law of intersections ! It is a composite law, straddling numerous legal constructions and raising important questions surrounding its implementation. On the back of a year of current affairs commented upon in the GDR CNRS AFSJ Blog, we might ask what is covered by the term “Area”, in the … Continue reading The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections →

La Cour de justice et le regroupement familial des ressortissants turcs : l’intégration à l’âge de raison ?

8 May 201612 May 2016Immigration, Liberté de circulationaccords internationaux, CJUE, libre circulation, regroupement familial, Turquie

Au moment où les tractations relatives à la suppression du régime de visa de court séjour pour les ressortissants turcs s’ouvrent, l’affaire Caner Genc permet de rappeler que les travailleurs turcs sont, en vertu de l’Accord d’association du 12 septembre 1963, dans une situation se rapprochant de celle des ressortissants de l’Union. En tant que … Continue reading La Cour de justice et le regroupement familial des ressortissants turcs : l’intégration à l’âge de raison ? →

Cherche désespérément solidarité : quand la saga de l’asile dans l’Union européenne continue

5 April 201626 April 2016Asile, Droits fondamentauxasile, Dublin, Frontex, Schengen

La « crise des réfugiés” a disparu des manchettes des journaux européens, bien sûr en partie à cause des attaques terroristes de Bruxelles, mais apparemment aussi parce que l’accord entre l’Union européenne et la Turquie conclu le 18 mars dernier semble avoir atteint son véritable objectif, au moins temporairement. Celui-ci consistait à empêcher les migrants, … Continue reading Cherche désespérément solidarité : quand la saga de l’asile dans l’Union européenne continue →

La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers

9 March 201626 April 2016Asile, Droits fondamentaux, Frontières, Immigrationasile, CDRE, CEDH, Charte des droits fondamentaux, directive retour, droits fondamentaux, immigration irrégulière, Schengen

par Henri Labayle, CDRE, et Ph. De Bruycker, Omnia Le Conseil européen réuni le 7 mars était supposé examiner l’état d’avancement du Plan d’action entre l’Union européenne et la Turquie, conclu en novembre 2015. L’idée était que, faute de résultats probants, d’autres mesures soient arrêtées. L’arrivée d’une moyenne de 2000 personnes par jour en Grèce … Continue reading La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers →

La lutte contre le financement du terrorisme : axe majeur ou secondaire ?

23 November 2015Coopération judiciaire pénale, Coopération policièreTerrorisme

par Charlotte Saumagne, CDRE Au lendemain des violents attentats ayant touché Paris, Beyrouth ou encore Bamako, la lutte contre le terrorisme est une priorité mondiale. La communauté internationale s’accorde à agir de concert dans la lutte contre le terrorisme. La Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 2249 (2015), proposée par la France et … Continue reading La lutte contre le financement du terrorisme : axe majeur ou secondaire ? →

L’accueil des réfugiés et l’Union européenne : de la coupe aux lèvres, il y a loin

11 November 201530 March 2016Asile, Frontières, Immigrationasile, immigration, immigration irrégulière, Schengen

par Henri Labayle, CDRE A la veille du sommet de la Valette où l’Union européenne et l’Afrique confrontent leurs points de vue sur la crise migratoire et au lendemain d’un Conseil des ministres de l’Intérieur informel tenu le 9 novembre, force est de convenir que l’état de la situation demeure dramatique. Les victoires symboliques obtenues … Continue reading L’accueil des réfugiés et l’Union européenne : de la coupe aux lèvres, il y a loin →

La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (II)

10 September 201530 March 2016Asile, Droits fondamentaux, Frontièresasile, Charte des droits fondamentaux, droits fondamentaux, Espace de liberté, immigration, Schengen

par Henri Labayle, CDRE II – Etat de crise Ouverte au lendemain de la publication de l’Agenda européen sur la migration (COM (2015) 240), la crise affectant la politique commune d’asile de l’Union est en réalité une crise beaucoup plus importante qu’on ne l’imagine, aux racines profondes. Elle est à la fois morale et institutionnelle.

La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (I)

9 September 201530 March 2016Asile, Droits fondamentaux, Frontièresasile, Charte des droits fondamentaux, droits fondamentaux, Espace de liberté, valeurs de l'Union

par Henri Labayle, CDRE Les arbres de la chanson de Billie Holiday se reconnaissaient aux corps des pendus qu’ils supportaient. Comme eux, la politique d’asile de l’Union européenne a désormais un visage. Celui d’Aylan, un enfant syrien noyé sur une plage de Méditerranée. Donnant une réalité au macabre décompte des milliers de morts qui l’ont … Continue reading La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (I) →

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