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Day: marzo 7, 2015

Exception d’ordre public et retour volontaire de l’étranger en situation irrégulière : quelle interprétation de l’article 7§4 de la directive «retour» ?

Posted on 7 marzo 20158 marzo 2015Categories Immigration @esTags directive retour, ordre public

 par Marie Garcia, CDRE

 L’Avocat général E. Sharpston, dans ses conclusions présentées le 12 février 2015 dans l’affaire C-554/13 propose une interprétation intéressante de l’exception d’ordre public dans le contexte particulier du retour des étrangers en situation irrégulière. Lire la suite

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Le groupement de recherche constituant le «RUEDELSJ», c’est-à-dire le Réseau Universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), anime ce site. Soutenu par le CNRS, il a vocation à offrir aux chercheurs une plateforme d’information et d’échange d’opinions relatives à l’un des pans les plus novateurs de la construction européenne. Il est animé par les équipes des cinq laboratoires qui l’ont fondé, d’Aix Marseille, Bayonne, Lyon, Nanterre et Toulouse. Il s’efforce de mettre à disposition de tous les éléments saillants de l’actualité des politiques de l’ELSJ, sous forme de billets d’actualité, afin de faciliter la compréhension et les perspectives de cette dimension majeure de l’intégration européenne. Il réunit chaque année enseignants et jeunes chercheurs dans des ateliers doctoraux.

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