Sylvaine PERUZZETTO

Nom : PERUZZETTO née POILLOT

Prénom : Sylvaine

Adresse : 11 rue Gaston Phoebus 31300 Toulouse

Tel : 05 62 21 25 79

Nationalité : Française

 

Qualification professionnelle :

Professeur Agrégé des Universités

Titulaire du CAPA et inscrite au Barreau de Paris du 1.1.86 au 1.1.89

Licenciée es Lettres

Palmes  académiques 2007

European Young Lawyer Programme Certificate de  King’s College London

 

Expérience professionnelle :

CV tiré de cvp12.syl

envoyé pour cours chambre de commerce et livre droit communautaire

modifié le 25.1.93

et dossier mutation prof. de Pau à Toulouse

1. Enseignement

Université des Sciences Sociales de Toulouse à compter de décembre 1991(Université de rattachement) ,

Faculté de Droit de Clermont-Ferrand  septembre 1988 à décembre 1991

King’s College (Londres) année 1987-88

Université Charles de Prague (République tchèque) depuis  1995 (cours de droit communautaire de la concurrence dans le cadre du diplôme de droit des affaires)

Facultés des Sciences Juridiques, Politique et Sociales de Tunis, depuis 1996 (cours annuel de droit communautaire de la concurrence, droit communautaire des sociétés dans le cadre du DEA de droit communautaire)

Faculté de Droit de Tunis 1 , depuis 2000, conférences de droit international privé

Université de Montpellier, depuis 1998, droit communautaire, DJCE

Université de Pau et des Pays de l’Adour, cours de droit du commerce international, DESS jursite d’affaires

Faculté de Droit de Sfax, 2000, cours de droit de la concurrence

Law faculty, Cardiff,  février 1999 comparaison des procédures civiles anglaise et française

Université  d’Anvers avril 2007 conférences  en  anglais et  français :

–          proposition  de règlement  Rome 1, un texte  de coordination des normes et un moyen indirect d’unification des normes

–          pluralité  des méthodes pour la diversité  des normes, l’exemple de la directive  services

–          The Rome II proposal for  a regulation : the  interactions between  national  and  européan substantive  and conflict  rules

Université  de  Paris  II année  depuis 2008  consumer  law (cours  en  anglais)

University  Stetson (US) année 2011,  visitng  professor EU competitin law (cours  de  2  credits)

 

Matières enseignées :

Droit  de la concurrence (en  français  et en  anglais)

Droit communautaire (en  français  et en  anglais)

Droit international privé (en  français et en anglais)

Droit du commerce international (en  français et en  anglais)

 

2. Cabinet d’Avocat ou équivalent

– Cabinet de Solicitors LAMPORT BASSITT, Southampton (U.K.) juillet 1987 à août 1988,

– Chamber du Barrister M. BROOKE, Londres (U.K), mai et juin 1987, (stage)

– Cabinet de Solicitors BARLOW LYDE and GILBERT, Londres  (U.K.), Mars et Avril 1987, stage.

– Cabinet d’Avocats JEANTET et Associés, Paris,  années 1985 et 1986,

 

3. Entreprise

Juriste de la Société MICHELIN (MFPM) années 1989 à 1991

responsable des questions de droit communautaire (suivi du droit européen et conseil au commerce de la Direction Européenne), de droit d’auteur et droit de l’informatique (conseil de l’activité cartes Michelin, guides Michelin et service Minitel), droit international lié aux activités d’import-export.

 

 

Appartenance à des associations professionnelles:

Solicitor’s European Group, Londres

European Lawyers Association, Belgique

Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC), Paris

Association  française de philosophie du droit, Paris

Société de Législation Comparée, Paris

Comité français de Droit International Privé

Toulouse International Lawyers Group

 

TRAVAUX ET PUBLICATIONS

 

1 Travaux 

 

Thèse « Essai d’analyse des relations juridiques en matière de propriété  littéraire et artistique et industrielle en droit français et communautaire »,  Paris2, Juin 1986

 

Ouvrages:

– « Guide pratique de la procédure civile anglaise », préface par Monsieur JEANTET, LITEC 1989.

–  » Droit communautaire de l’entreprise »,   en collaboration ave M. Luby, Dalloz 1999

–     Lamy Droit Economique, à partir de l’édition 2001, remis  à jour  en juin  tous  les  ans

 

Articles:

– « L’application du règlement 418/85 du Conseil relatif aux accords de recherche et de développement », Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1987 N3 p.481

– « Le règlement d’exemption relatif aux accords de licence de savoir faire », Cahiers de Droit Européen 1989 N3 p. 266

– « Les accords de recherche et développement », Jurisclasseur Europe 1989, fascicule 1470, mise à jour 1990, refonte 1992 en fascicules 1470 et 1471, refonte en 1999

– « Les accords de coopération, spécialisation et sous‑traitance », Jurisclasseur Europe 1990, fascicule 1460

– Commentaire de la décision Alcatel, Revue Trimestrielle de Droit Européen 1991 p. 149

– « Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l’application du règlement relatif au contrôle des concentrations », Revue Trimestrielle de Droit Commercial 1992 p. 49

– « Les entreprises communes », Jurisclasseur Europe, fascicule 1461, Mars 1992, refonte Juin 1995

– « Ordre public et droit communautaire », Dalloz 1993 chr 177

–  « La prise en compte de la dimension externe de la communauté dans la définition et l’application de la politique de concurrence à l’intérieur du marché commun », in « La dimension externe du marché unique et européen » ,  presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1994, 91

–  « La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire », in « Aspects contemporains de la distribution »,  colloque  Toulouse  1995, Editions Montchrestien 1998

– « Juriste et poète »,   Mélanges BOYER  PUSS1996

– « Les concentrations », Répertoire DALLOZ  Droit communautaire, Mai 1995, revu en 2001, revu en 2005

– « La codification en droit communautaire » in  « la codification », sous la direction  de  B. Beignier,  Dalloz 1996

– « Le nouveau règlement d’exemption en matière de transfert de technologie », Dalloz Affaires 1996 N° 35 Octobre  1996

–  » Les concepts en droit communautaire »,  in « Vers une culture juridique européenne ? », sous la direction  de  S. Poillot  Peruzzetto, Montchrestien 1998

– « Concepts et méthodes en droit communautaire de la concurrence et des sociétés », in   « Vers une culture juridique européenne ? » sous la direction  de  S. Poillot  Peruzzetto,Montchrestien 1998,

– Commentaire Grenoble 11.1 et 27.11 1996 (loi applicable, vente internationale, contrat d’intermédiaire), revue critique 1997, 483

– Commentaire Paris 19.9.97, (loi applicable contrat d’assurance) revue critique 1998, 413

– Commentaire Com 21.10.97 , (compétence, droits de douane) revue critique 1998, 319

– « Le créancier dans la faillite   européenne »,  Clunet 1997, 757

– « La dimension internationale et européenne du droit et des affaires », in « Le juriste et l’entreprise », publié par le Ministère de la Justice, 1997

– « Le concept de « recherche », in  Mélanges BURST juin 1997

– « L’Administration et les prix  » in « L’administration face aux mutations économiques », in  Les annales  de Toulouse,  1998

– « Le droit international devant le juge judiciaire », in « Droit international  et droits internes, développements récents »,  Pedone, 1998, 291

– « Idée et contrat »,  article  écrit en collaboration avec Monique Luby, in  « L’idée » Les annales de Toulouse 1998, 179

– Commentaire 1ère civ 5.1.99 , Zanzi c/ J. de Coninck et autres (cession Dailly, clause compromissoire) Clunet 1999, 784

– Commentaire Com 10.6.97  Yves Benet c/ SARL d’importation et de compensation ,  (acte mixte, clause attributive)  Clunet 1998, 970

– Commentaire 1ère civ 21.5.97, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd (acte mixte, clause compromissoire, consommateur) Clunet 1998, 969

– « L’ordre public international en droit communautaire » , Variations , Clunet   2000, 299

– « Intermédiaires », répertoire droit international Dalloz 1999 en collaboration avec C. Diloy

– «  Distribution »,  répertoire de droit international  Dalloz 1999

– « L’apport du droit communautaire en matière de médicament générique »,  RIDE 2001,181

–     « La loi applicable au commerce électronique », in « Le contrat électronique » travaux de l’Association Capitant (à paraître)

–     « L’incidence du droit communautaire en droit de la famille »,  Documentation française  et les dossiers de l’observateur de Bruxelles N 42 mai 2001 , 2

–     « Le lobbying en droit communautaire », Annuaire français de relations internationales AFRI 2001, volume 2

–     Commentaire Com 18.1.2000 (faillite internationale), Clunet 20001, 539

–     « La réforme des accords horizontaux en droit communautaire de la concurrence », contrats concurrence consommation 2001 N°4 avril, 4

–     « De la liberté des prix et de la concurrence : la codification du droit de la concurrence », Droit et patrimoine 2001 N°95,  73

–     « Les contrats de distribution »,  article écrit en collaboration avec M. Luby ,   revue des sociétés 2001,235

–     Commentaire Com 30.1.2001 (compétence, convention de Bruxelles, internationalité)) revue critique 2001, 539

–     « Le point de vue de l’ordre communautaire sur l’internationalité »,  Revue Droit des Affaires, Lamy février 2002

–          « Le droit international privé communautaire de la famille », en collaboration avec Anne Marmisse,  Revue des Affaires européennes sur le droit international privé communautaire  2001-2002/4 p. 460

– « Les méthodes de la CNUDCI, le choix de l’instrument », Toulouse octobre 2002,  Les petites Affiches 18 décembre 2003 N° 252 , Cdrom droit in situ 2003

– « Ordre public et lois de police dans l’ordre  communautaire «   comité de Droit international privé mars 2003,  travaux du comité de droit international privé 2003-2004 p. 65

– « Les droits de l’enfant dans le droit de l’Union européenne », Rennes mai 2003, in le  statut  juridique  de  l’enfant  dans  l’espace  européen,  sous  la  direction  de  D. Gadbin  et  F. Kernalegen, Bruylant 2004 p. 31

– “European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules” in “Enforcement of internatioanl Contracts in the European Union, convergence an divergence between Brussels I and Rome I sous la direction  de J. Meeusen, M. petergas, G. Straetmans,   intersentia 2004

-La diversité des méthodes de coordination des normes nationales, Toulouse octobre 2003 ,  Les  Petites  Affiches  2004 n°199 p. 17

– Commentaire de l’arrêt de la Cour de Montpellier  du 3décembre 2002 relatif à la lex mercatoria, clunet 2004, 289

– Le droit international privé des régimes matrimoniaux, janvier 2004, colloque organisé à Toulouse par l’Association Notariat-Université, à paraître

-La notion d’affectation du commerce entre Etats membres, conférence à la cour de cassation ,  publié  CDRom  droit  in  situ 2004,  in Modernisation  du droit  de la concurrence LGDJ 2006, 51

– Internormativity  and  network :  vertical  coordination with  horizontal  coordination in  the European Union, à paraître

– Les  autorités  de  concurrence dans  l’Union  européenne in Aspects  récents de  l’intervention publique  dans le  domaine  économique, 5ème  journées juridiques  franco-brésiliennes Toulouse  novembre  2004, franco-brésiliennes, Presse  de l’Université des  sciences  sociales d e Toulouse 2006 p. 203

– Internormativité  et  commerce  électronique, in  Le  commerce  electronique, à paraître

– Commentaire CJE  2 octobre  2003  Carlos  Garcia  Avello,  Clunet 2004, 1219

– les restrictions caractérisées : les clauses  qui s’opposent à l’exemption  de l’accord de transfert de technologie in les accords  de transfert de technologie  FNDE Actualités du droit de l’entreprise 2005

-Les dispositions   de droit  international  privé  relatives au  commerce  électronique dans  la  loi  du 21 juin  2004 transposant  la  directive du  8  juin  2000,  Revue d e  jurisprudence  commerciale 2005 n°1 p.36

– le statut  de l’étranger  au sein de la communauté européenne in L’étranger  dans  tous  ses états, publication  faculté  de droit  et  de sciences politiques  de Tunis,  avec le soutien  de la fondation Allemande Hans  Seidel, 2006 p. 123

-Les  enjeux  de  la  communautarisation in Le  nouveau  droit  communautaire du  divorce et  de  la  responsabilité  parentale,  sous  la  direction  de H. Fulchiron  et  C. Dalloz  2005

– Le  juge  de  droit  commun ,  juge  de  la  concurrence :  réalité  des  obstacles  et  adéquation  des  pouvoirs, in Les  entreprises  face  au  nouveau  droit  des  pratiques anticoncurrentielles : le  règlement 1/2003 modifie-t-il  les  stratégies  contentieuses ? colloque Aix mai 2005,  Bruylant 2006, collection  droit  de l’Union européenne, 103

– L’harmonisation  du  droit  des  affaires in l’harmonisation du  droit  sur  les  continents  africain  et  européen,  colloque Bordeaux septembre 2005, à  paraître  Pédone

– Métalangage  et architecture  juridique internationale in Mélanges Ph Malaurie Defresnois 2006 p. 365

– The  exception of  public  policy in family law within the European legal system  in Internatioanl family law for the European union,  Intersentia 2007, 279

– La propriété , point  de vue  international  et  communautaire, in Qu’en est-il de la propriété ? L’appropriation en débat Toulouse octobre 2005 revue  droit  et ville  N° 61/2006

– Droit  international  et  européen, in La  trajectoire  du  droit, XXXème anniversaire  de l’Université  d’été  des Avocats, Sénat, Novembre 2005,  revue  de jurisprudence commerciale numéro  spécial 2006, p. 203

– Le droit  de la  concurrence in L’accord  d’association France-tunisie, décembre 2005 à paraître

– Politique  de concurrence,  en collaboration  avec R. KOVAR , Encyclopédie Dalloz droit communautaire 2005

– Trajectoire du  droit  et  construction  européenne, revue  de  jurisprudence  commerciale 2006 N°  spécial

–  Bilan  de  l’année  2005 en  droit  communautaire, Dalloz répertoire  de  droit  communautaire, co-signé  avec  R. Kovar

– Les modifications  apportées par la proposition  de règlement  Rome 1, en  collaboration  avec L. Corbion, revue  Lamy  droit  des  affaires  225 ,  avril 2006, p. 71

– L’instrumentalisation  de  l’autonomie de la  volonté  par  l’ordre  juridique  communautaire,  in  Mélanges  Philippe Léger 2006

– Vers  une  culture  juridique  européenne, in Les  échanges entre  les  droits , l’expérience  communautaire sous la direction  de S. Robin Olivier  et D. Fasquelle Bruylant  2008, 173

– La  proposition  de règlement  Rome  II sur  la  loi  applicable  aux  obligations  contractuelles, à la croisée du droit comparé et du droit communautaire, à paraître Annuaire  de droit  européen

– Les MARC  en droit  communautaire,  in les modes  alternatifs d e règlement  des  conflits, 7ème rencontres  franco-brésiliennes, Toulouse  novembre 2006, à paraître  publication CCI 2007

–  Bilan  de  l’année  2006 en  droit  communautaire, Dalloz repertoire  de  droit  communautaire, co-signé  avec  R. Kovar

– International company law under  the impact  of the ECJ, Max Planck Institut, mars 2007, in Japanese  and  European Private International law in Comparative  Perspective edité  par J. basedow, H. Baum and Y. Nishitani, Mohr Siebeck 2008

– Trajectoires  de l’Europe, unie  dans la diversité depuis 50 ans, D 2007 point  de vue, 667

– Question de méthodes, question d’Europe, semaine  juridique ed G numéro  spécial 2007

– 50 ans  de paix et d’enrichissement et la nécessité  de poursuivre la trajectoire, editorial, Lamy  droit des affaires 2007 n° 14 p. 3

– Le  Pont  de L’Europe, in Mélanges  en hommage  à Ph. Le Tourneau, Dalloz 2007, 819

– La mutation du droit international privé  des contrats en droit européen in La  mutation  du  droit  des  contrats, à paraître Pedone

– Incidenza del diritto communitario sul diritto  inyterno in Francia, in Diritto privado communitario edizionicientifiche italiane 2008 p. 179

– Bilan  de  l’année  2007 en  droit  communautaire, Dalloz répertoire  de  droit  communautaire, co-signé  avec  R. Kovar

– Quelles  méthodes  pour  quelle  Europe ? in Trajectoires  de l’Europe  unie  dans  la diversité  depuis  50  ans, Dalloz  2008  p. 189

-Entre le  non à l’Europe et le  grand projet  politique, les grandes avancées de l’Europe  des petits pas : le livre  blanc des actions  privées en droit de la concurrence Revue  Lamy  droit  des  affaires juillet/aout 2008 editorial p.2

– Droit  de la concurrence, contraintes e t opportunités en collaboration  avec  G.Jazottes in Qu’en est-il du  droit  de la recherche ? sous la direction  de J.larrieu Presses de  l’Université  de  Toulouse 1  Capitole  2009 p.377

-Le  défi  de la construction  de l’espace  de liberté,  de sécurité  et  de justice in Vers  de nouveaux  équilibres  entre ordres  juridiques,  Mélanges  en l’honneur  de Hélène Gaudemet  Tallon, Dalloz 2008, 581

– Ordre  public  et  loi  de police  dans  les  textes  de  référence  in La  matière  civile  et  commerciale,  socle  d’un code  européen  de  droit international privé ? Toulouse, octobre  2008, Dalloz  2009,  93

– conflits  de  lois  et  conflits  de compétence  pour les actions  privées  fondées sur les  atteintes aux  règles  communautaires  de concurrence, revue  lamy  droit de la concurrence 2009, n°18 p. 104

–  Bilan  de  l’année  2008 en  droit  communautaire, Dalloz répertoire  de  droit  communautaire, co-signé  avec  R. Kovar

– règlement  4/2007  relatif  aux  obligations  alimentaires , bulletin, encyclopédie droit  communautaire Cahier  d’actualité  Dalloz 2009/2  répertoire  droit  communautaire

– « Les accords de recherche et développement », Jurisclasseur Europe refonte en 2009 à paraître

– Les  entreprises  communes, Jurisclasseur Europe refonte en 2009 à paraître

– « Les concentrations », Répertoire DALLOZ  Droit communautaire, Mai 1995, revu en 2001, revu en 2005, 2009

– Pluralité  des  méthodes  pour  la diversité  des  normes, l’exemple d e la directive  service in l’Europe  des  services sous la dir O. Dubos et P. Kauffmann Ed.Pedone  2009 p.43

– Langue  de la pratique et langue juridique dans la  construction européenne, Mélanges  F.C. Jeantet  Lexis  Nexis 2010, 415

– Les méthodes  de  construction  de  l’espace  de  liberté  de  sécurité  et  de  justice,  introduction à la  présentation  des ateliers  européens d e doctorants, revue  Lamy  droit d es  affaires  2009 N°2603

– Le  défi  de  la construction de  l’espace européen de liberté,  de sécurité  et de justice Regards, revue  de  jurisprudence  commerciale 2010, N°1, 3

– La  incidencia de las modalidades del reconocimento de decisiones en el espacio judicial europeano en la dualidad orden publico nacional/orden publico europeano  in Anuaro espanol de derecho internacional privado Tomo IX 2010, Directio J.C. Fernandez Rozas,  Iprolex 2010

-L’arrêt  Cartesio : de  l’analyse  sur  le fondement  du  marché  intérieur à celle  sur  le fondement  d e l’espace de liberté,  d e sécurité  et  de  justice RAE 2001/1, 87

– compte  rendu de  l’ouvrage « Doctrine  et  droit  d e l’Union  européenne sous  direction  F. Picod in JDI 2011/3, 809

– Report  on  the  application  of  CISG in  France, colloque  university   Florida, octobre  2011 à paraître

– Introduction à journée  phare  de la  justice  civile TGI Toulouse 25  octobre 2011, en coopération  avec  N. Fricero, ouvrage  Lamy 2012 à paraître

– Rapprocher  le  citoyen : un  défi  pour  la justice  civile  en  Europe, Semaine  juridique – Générale  2012, n°3 , Etude en  coopération  averc  B. Steinmann

– L’Union  européenne  et  l’approche  proactive  du  droit, mélanges  J. Molinier , à parâitre

– Le nouveau défi  de la  construction  de  l’espace de  liberté  de  sécurité  et  de  justice In L’Europe, objet renouvelé  des  sciences  sociales, un état  des  lieux chez les géographes, les historiens et les juristes, colloque  Université  Toulouse  le  Mirail mars  2011,  à paraître

– La priorité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et l’élaboration d’un code  européen de  droit international privé in quelle  architecture pour un code  européen  de droit  international

privé, Toulouse  mars 2011, à paraître

– Le droit  social ,  vecteur  du  nécessaire  changement  de  paradigme du  droit  en  Europe, in Le  dialogue  des  juges en  droit  social, colloque  Toulouse 9  février  2012, à paraître

 

 

 

Chroniques collectives

– Droit européen des affaires, Revue trimestrielle de droit commercial, en collaboration avec M. Luby et G. Jazottes, à compter de juillet 1998 jusque juillet  2003

– Droit communautaire de la concurrence, Revue Contrat, concurrence, consommation, d’Août 1998  à  septembre  2005 (chronique mensuelle)

– Droit international privé,  revue de jurisprudence commerciale à compter de janvier 2004

– Encyclopédie  Dalloz Droit communautaire , Bilan  annuel en  collaboration avec R. KOVAR à compter  de décembre 2001

– La faillite internationale , participation au commentaire  du  code de commerce Litec

 

Cours  en  ligne

Droit  international  privé sur  Campus  de  France depuis  2004, remis  à jour  deux  fois  par  an

 

2 Participation à des colloques:

– « L’ordre public en droit communautaire », colloque « Ordre public en droit international » Toulouse Octobre 1992,

– « Validité des contrats de distribution », colloque « Aspects contemporains de la distribution », Toulouse Mars 1995

– « La codification en droit communautaire » , colloque « La codification » , Toulouse Octobre 1995.

– « L’arbitrage international », colloque  sur « L’arbitrage », CCI, Toulouse Décembre 1995

– « Les concepts en droit communautaire » , colloque « Vers une culture juridique européenne ? », Toulouse février 1996

– « Le nouveau règlement d’exemption en matière de transfert de technologie », journée FNDE propriété intellectuelle,  Paris mars 1996

– « La faillite européenne », colloque La situation des créanciers d’une entreprise en difficulté, Toulouse septembre 1996

– « L’internationalisation du droit » , colloque AFJE  « Le juriste et l’entreprise » Paris novembre 1996

– « Le droit communautaire de la concurrence vu par un Etat membre », colloque université Charles de Prague Mai 1997,

– « L’évolution de la politique de la concurrence française et communautaire », colloque « L’évolution du droit de l’entreprise » , Toulouse Septembre 1997 (non publié)

– « Le droit tunisien de la concurrence à l’épreuve de l’accord Europe Tunisie », colloque « les accords euro-méditerranéens et leurs effets sur le droit des Etats associés », Tunis  novembre 1997 (non publié)

– « L’Administration et les prix « , colloque « L’administration à l’épreuve des mutations économiques » 10ème journées franco-nordiques organisées par la société de législation comparée ,Toulouse novembre 1997

– « Le droit international devant le juge judiciaire » »,  colloque Droit international et droits internes, développements récents », Tunis 2, Avril 1998

– « Idée et contrat », colloque « L’Idée »  Toulouse Avril 1998

– « Le règlement sur les accords verticaux », Journée du Jurisclasseur  Paris Mai 2000

– « La loi applicable au commerce électronique », colloque « Le contrat électronique » , Association Capitant, Toulouse  Mai 2000

– « L’incidence du droit communautaire sur le droit de la famille », colloque « La dynamique de la démarche communautaire dans la construction européenne », Journées CEDECE Poitiers septembre 2000,

– « Le nouveau code de commerce et le livre IV », colloque « Le nouveau code de commerce »,  Toulouse mars 2001

– « Les accords de distribution »,  colloque Droit  communautaire et droit interne, Pau mai 2001

– « Actualités en droit communautaire de la concurrence en matière de distribution » , journée Jurisclasseur « Actualités en droit de la distribution « Octobre 2001

– « L’internationalité du point de vue de l’ordre communautaire » , colloque « L’internationalité,  bilans et perspectives »,  Toulouse octobre 2001, Lamy  droit  des affaires février 2002

-« Internet et distribution », matinée Lamy janvier 2002

– « La réforme de la distribution automobile, journée jurisclasseur octobre 2002

-« Les méthodes de la CNUDCI, le choix de l’instrument », Toulouse octobre 2002

– Actualités en matière de conflits de liis et contentieux des contrats , journée jurisclasseur novembre 2002

– « Ordre public et lois de police «   comité de Droit international privé mars 2003

– « Les droits de l’enfant dans le droit de l’Union européenne », Rennes mai 2003

– “European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules” in “communitarization of the Rome convention, Antwerpen septembre 2003,

– La diversité des méthodes de coordination des normes nationales, Toulouse octobre 2003 ,  colloque « Internormativité et réseaux d’autorités : l’ordre  communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques «

– Droit international privé de la distribution in « Actualité du droit de la distribution », journée Jurisclasseur, Paris Décembre 2003

– Le droit international privé des régimes matrimoniaux, janvier 2004, colloque organisé à Toulouse par l’Association Notariat-Université,

– La notion d’affectation du commerce entre Etats membres, conférence à la cour de cassation , juin 2004

– Internormativity  and networks, in 2004 biennal  conference European Community Studies Association Canada a  constitution for  Europe ? Governance and  Policy Making in  the Europe Union 27/29 mai  2004.

– Les  restrictions  caractérisées  in Journée  d’étude consacrée au  réglement 772/2004 du 27  avril  2004 concernant  l’application de l’article 81 par 3 du traité à  des  categories d’accords de  transfert  de technologie, journée  FNDE Paris 21  septembre 2004

– Les  autorités  de  concurrence dans  l’Union  européenne in Aspects  récents de  l’intervention publique  dans le  domaine  économique, 5ème  journées juridiques  franco-brésiliennes Toulouse  novembre  2004

– Internormativité  et  commerce  électronique, in  Le  commerce  électronique,  Toulouse  novembre  2004

-Les  enjeux  de  la  communautarisation in Le  nouveau  droit  communautaire du  divorce et  de  la  responsabilité  parentale,  sous  la  direction  de H. Fulchiron  et  C. Nourissat, Lyon  mars  2005

– Le  juge  de  droit  commun ,  juge  de  la  concurrence :  réalité  des  obstacles  et  adéquation  des  pouvoirs, in Les  entreprises  face  au  nouveau  droit  des  pratiques anticoncurrentielles : le  règlement 1/2003 modifie-t-il  les  stratégies  contentieuses ? Aix mai 2005

– L’harmonisation  du  droit  des  affaires in l’harmonisation du  droit  sur  les  continents  africain  et  européen, Bordeaux septembre  2005-10-05

– The  exception of  public  policy in family law within the European legal system, Université d’Anvers  octobre  2005,

– La propriété , point  de vue  international  et  communautaire, Toulouse octobre 2005,  colloque Propriété  et  appropriation, travaux de l’IFR Droit Toulouse

– Droit  international  et  européen, in La  trajectoire  du  droit, XXXème anniversaire  de l’Université  d’été  des Avocats, Sénat, Novembre 2005,

– Le droit  de la  concurrence in L’accord  d’association France-tunisie, décembre 2005 , Université  de Tunis 2

– Vers  une  culture  juridique  européenne, in les  échanges de droits Boulogne  sur  Mer  mai 2006

-Les MARC  en droit  communautaire,  in les modes  alternatifs d e règlement  des  conflits, 7ème rencontres  franco-brésiliennes, Toulouse  novembre 2006

– Pluralité  des méthodes  pour la diversité  des  normes  in journée  d’étude  Libéralisation des  services : vers une nouvelle approche ? Bordeaux 9 février  2007

-Quelles  méthodes  pour  quelle  Europe  in trajectoires  de l’Europe  unie  dans  la diversité  depuis  50  ans, Toulouse  mars 2007

-International company law in the  ECJ decisions in japanese  and European Private International Law in comparative perspective, Max  Planck Institut Hambourg 1-2 mars 2007

-The Rome II proposal for a regulation and the interactions between national and European substantial and conflict rules, Anvers Avril 2007

-La proposition de règlement Rome I, un texte de coordination des normes, mais un moyen indirect d’unification des normes, Anvers Avril 2007

– Incidenza del diritto communitario sul diritto  inyterno in Francia, in Diritto privado communitario ,  colloque international “Diritto private comunitario, Universita di camerino et Universita di Perugia, Camerino (Italie) 3-7 septembre 2007 ( edizionicientifiche italiane 2008 p. 179)

– Le  règlement Bruxelles II  sur la loi applicable  aux  obligations  non contractuelles, Rio  de Janeiro rencontres  franco-brésiliennes sur la responsabilité,  26-27 novembre 2007

– Le  droit des affaires  dans l’Union européenne : entre unité  et  diversité  , colloque  Institut  supérieur  de Gestion  de Tunis « La codification du droit privé  des affaires », 14-15  décembre 2007 Tunis

– Conflits  de  lois  et  conflits  de compétence  pour les actions  privées  fondées sur les  atteintes aux  règles  communautaires  de concurrence, Droit de la distribution, matinée-débat Lamy 19  décembre  2007, Paris

– Les mots  de la  concurrence  et  ses maux, colloque « Le  traité modificatif : relance ou recul du projet européen ? »  organisé  par la CEDECE 19 décembre 2007, Paris

– La mutation du droit international privé  des contrats en droit européen in La  mutation  du  droit  des  contrats, Tunis 10 et  11  avril 2008

– Droit  de la concurrence, contraintes et opportunités en collaboration  avec  G.Jazottes in Qu’en est-il du  droit  de la recherche ? sous la direction  de J.larrieu , Toulouse  juillet  2008

– Ordre  public  et  loi  de police  dans  les  textes  de  référence  in La  matière  civile  et  commerciale,  socle  d’un code  européen  de  droit international privé ? Toulouse, octobre  2008

– Combien  d’Europe ?  Comment l’Europe ? 4 mai 2009, Toulouse  dans  le cadre  de la semaine d e l’Europe, animation  d’un  café   de l’Europe :

– Modèles  types  et combinaison  des  méthodes dans  l’histoire  de la construction européenne, Université  d’été Montpellier  juin 2009

– From Daily Mail to  Cartesio in the  annual conference  on private  internatioanl and  business law, académie  de  droit  européen  de  Tier, 8 et  9  octobre  2009

-Relevance  of the  distinction between  the contractual  and  non-contractual spheres (jurisdiction and applicable  law), Louvain 11  and  12  december  2009

– L’incidence  des  modalités  de  reconnaissance des  décisions dans  l’espace judiciaire européen  sur le couple ordre public national/ordre  public  euroépen, Université  Complutense (Madrid)

– “ Die  Durchsicht  von Brüssel 1”,  Université  de  Heidelberg  en mai 2010 sur

– La  revision  du réglement  Bruxelles  1, en  avril 2010 à l’université  Charles  (Prague)

– European  business law, University Yangon, Myanmar  , juillet  2010-09-10

– Class  actions  in  Europe, University Osaka, aout  2010

– Private  enforcement  of EU  competition law, University Kyoto, aout 2010

– Le  choix  de  loi  dans  les  contrats  internationaux  et la  construction européenne, in Le  règlement communuataire Rome I et le choix  de loi dans les  contrats  internationaux, Université  de  Dijon, septembre 2010

– Competition  law  and consumer  law in Globalization, Corporate  responsability  and  law, Krakov sept 2010

– Harmonization  and  coordination of  national  contract  law in Europe,  in  6th  annual  international conference on contracts , University  Stetson (US), fevrier 2011

– La priorité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et l’élaboration d’un code  européen de  droit international privé in quelle  architecture pour un code  européen  de droit  international

privé, Toulouse  mars 2011

– Du marché  intérieur à l’espace de  liberté  de  sécurité  et  de  justice, un défi dans l’Union européenne, in Regards  croisés sur l’Europe, Université Toulouse  Le  Mirail mars 2011

– French  report on  the  Vienna  convention, symposium, University  of  Florida november  2011, to  be  published

– Introduction à journée  phare  de la  justice  civile TGI Toulouse 25  octobre 2011, en coopération  avec  N. Fricero

– Le droit  social ,  vecteur  du  nécessaire  changement  de  paradigme du  droit  en  Europe, in Le  dialogue  des  juges en  droit  social, colloque  Toulouse  février  2012

– conférence université  New  Delhi The  European  Union  and EU law , janvier  2012

–  conférence Université Jodpur (Inde) Eu competition  law, janvier  2012

–  conférence Université  Jaipur (Inde) EU legal  system, janvier  2012

 

 

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES

Vice-Présidente  des  relations  internationales,  affaires  européennes pour  l’Université  de Toulouse  1, sept  2008

 

 

Direction d’entités d’enseignement ou de recherche

membre  du  jury d’entrée  au concours  de l’ENM novembre  2009

– membre  du  jury de  sélection  de l’école  de notariat, octobre  2008, 2009

– membre  du  jury de  l’examen  d’entrée au CRFPA 2005, 2006, 2007

– Fondatrice  en  septembre  2008  de la licence droit/langue  anglaise , 1èere  rentrée  en  septembre  2008

– Fondatrice en 2005  et  directrice  du Master  2  Droit international et Comparé et  pour  la rentrée  2007-2008 de sa version  en anglais Master  International and Comparative law , directrice  du MADIC  depuis  2005

– Fondatrice  du  DU  Médiation civile et  commerciale avec  le  centre  de  médiation de  Toulouse ,ouverture  en  2009

– Co-Directrice  à UT1  du Master  droit international européen  et comparé (M1 et M2) depuis 2005

– Responsable du DESS Juriste International, Université de Toulouse, de 1997 à 2004

– Fondatrice  du Laboratoire de droit International et européen des Affaires en  2001 et  directrice de  2001  à 2004

– Directrice de l’Ecole Doctorale Sciences de l’Entreprise, Université de Toulouse janvier 1997 à Avril 1999

– Membre du directoire de l’Ecole Doctorale Sciences de l’entreprise d’avril 1999 à septembre 2000

– Conseiller pédagogique des programmes Erasmus de 1996 à 1999

– Membre du jury d’agrégation externe de Economie,  Droit et Gestion, nommée pour 4 années de 1998 à 2001

 

Organisation de colloques

– « Vers une culture juridique européenne ? », Toulouse 2 Février 1996, colloque du CEDRE en collaboration avec le Barreau de Toulouse (publication Montchrestien 1998)

– « La vente de marchandises à l’étranger », Toulouse le 14 Février 1997, colloque du DESS Juriste International, en collaboration avec le Barreau de Toulouse et l’Association Française des Juristes d’Entreprise (publication Semaine juridique , cahier de droit de l’entreprise 1997 N°6)

– « Idée et contrat », Toulouse le 24 Avril 1998, colloque du DESS Juriste International et de l’IUP Juriste d’entreprise (publication annales de Toulouse 1998)

–     « La sous-traitance », Toulouse, Avril 1999, intervention au SIAM de Toulouse de l’Ecole Doctorale Sciences de l’Entreprise (non publié)

–     « L’internationalité » , Toulouse 26 Octobre 2001-07-27 (publication numéro spécial de la Revue de Droit des Affaires Lamy 2002)

– « Le droit international privé communautaire : émergence  et incidences», Toulouse 22 mars 2001 publication petites Affiches  2002  n° 248

– « La CNUDCI », Toulouse 25 Octobre 2002  (publication Les Petites Affiches et CD Rom par Droit in situ)

-Internormativité et réseaux d’autorités : l’ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques ,  en  collaboration  avec Paris  1,  Toulouse  octobre 2003 publication  aux  Petites  Affiches  2004 n° 199 et  200

– Commerce  électronique , Toulouse  25 novembre 2004,  en  collaboration  avec  l’équipe  de  recherche  en  droit  international de  Tunis  1

– Trajectoires  de l’Europe, Unie  dans la diversité  depuis  50 ans organisation  d’ateliers  de doctorants (14  et 15 mars  2007) et  d’un colloque (16 et 17 mars 2007) avec UTM sous la MSH

– La  matière  civile  et  commerciale,  socle  d’un code  européen  de  droit international privé ? Toulouse, octobre  2008

– Journée  d e la  justice  civile  novembre  2010, organisation avec  les  professionnels  du  droit  de  Toulouse  (Avocats, magistrats,  notaires,  juristes  d’entreprise,  huissiers)  d’un  cas  pratique  d e droit  international  privé

–  organisation  d’un audit  dans  les  professions  juridiques  et  judicaires de  Toulouse  sur  la  prégnance  du droit  européen , janvier  à juin  2011,

– Quelle  architecture pour un code  européen  de  droit international  privé ? Toulouse mars 2011

– journée européenne  de la  justice  civile, organisation  de la  journée  phare, 25  octobre  2011, Toulouse  ayant  été  sélectionnée  pour  porter  le  projet de  la  Commission e t du  Conseil d e  l’Europe

 

Organisation  d’ateliers  de  doctorants

– Trajectoires  de l’Europe, Unie  dans la diversité  depuis  50 ans,  organisation  d’ateliers  de doctorants les 14  et 15 mars  2007  avec UTM  et  dans  le  cadre  de  la MSH, publiés in trajectoires  de  l’Europe, Unie  dans  la diversité  depuis  50  ans, dalloz  2008

– Espace  le  liberté,  de sécurité  et  de justice, quelles  méthodes ?  ateliers  européens  de  doctorants , Toulouse  4 e t 5 juin 2009 en collaboration avec  les  universités  de  Aix-Marseille, Bayonne, Lyon III,  Paris X,

 

Direction de publications collectives

1 Publications des actes de colloques organisés

– « Vers une culture juridique européenne ? »,  Montchrestien 1998

– « La vente de marchandises à l’étranger »,  Semaine Juridique , cahier de droit de l’entreprise 1997 N°6

– « Idée et contrat »,  annales de Toulouse 1998

–     « L’internationalité , bilan et perspectives »  numéro spécial de la Revue de Droit des Affaires Lamy février  2002

– « Le droit international privé communautaire : émergence et incidences  », Toulouse 22 mars 2001,  Les petites Affiches,  12 décembre  N° 248  2002

– « La CNUDCI », Toulouse 25 Octobre 2002, CDRom Droit in situ 2003, Les petites Affiches 18 décembre 2003 N°252

– Internormativité et réseaux d’autorités : l’ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques , Toulouse  octobre 2003,  CDRom droit in situ et Les Petites Affiches 2004 N° 199  et 200

– Trajectoires  de l’Europe, unie dans  la diversité  depuis  50  ans, Dalloz  2008

–  Journée  d e la  justice  civile  novembre  2010, organisation avec  les  professionnels  du  droit  de  Toulouse  (Avocats, magistrats,  notaires,  juristes  d’entreprise,  huissiers)  d’un  cas  pratique  d e droit  international  privé , revue  Lamy  droit  civil décembre  2011, 73

–  organisation  d’un audit  dans  les  professions  juridiques  et  judicaires de  Toulouse  sur  la  prégnance  du droit  européen , janvier  à juin  2011, à paraître  Lamy  2012

– Quelle  architecture pour un code  européen  de  droit international  privé ? Peter Lang 2012

– journée européenne  de la  justice  civile, organisation  de la  journée  phare, 25  octobre  2011, Toulouse  ayant  été  sélectionnée  pour  porter  le  projet de  la  Commission e t du  Conseil d e  l’Europe, à paraître  Lamy  2012

 

 

2 Publications collectives

–     Sources internationales et européennes, publication  bi-annuelle à la semaine juridique d’une chronique collective du laboratoire de droit international et Européen des affaires

– Chronique collective de droit européen des affaires à la revue trimestrielle de droit commercial

– Revue  de  jurisprudence  commerciale, chronique  droit  international  privé

– Comité  d’organisation Mélanges H. Gaudemet  Tallon 2005-2008

– co-directeur  scientifique  de  l’encyclopédie  Dalloz  droit  communautaire  avec  R. Kovar

 

Recherche  collective inter-universitaire

– mise  en place  d’une  recherche  entre  l’université  de Tunis  et Toulouse 1 relativement  au commerce  électronique janvier  2001 à décembre 2004,  dans le  cadre  Egide,  avec le  Professeur  F. Horchani

– participation à une  recherche  collective  pour la Commission de l’Union Européenne :

. “communitarization of the Rome convention (sujet  d’étude : “European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules” ) Janvier  2002 à décembre  2003

. what  international family  law is  necessary  for  the  proper  functioning  of  the  internal  market ? septembre  2004 à décembre 2005

–          participation  to  a research  team  for  the  EU  commission 2009-2010 :  International  antitrust litigation , conflict  of  laws and  coordination organised  by  the  University Paris 2, Louvain la  Neuve  (Belgium) and Max  Planck Institut  Hamburg(Germany)

– recherche interdisicplinare  sur  l’Europe