Derniers développements concernant le mandat d’arrêt européen : la Cour de justice au secours de la construction répressive européenne

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L’activité judiciaire relative à l’instrument répressif le plus emblématique de l’Union, le mandat d’arrêt européen, a été dense ces derniers mois. La coupure estivale n’y aura rien changé. Au contraire, la Cour de justice de l’Union européenne s’est montrée particulièrement pro-active face à des questions préjudicielles nouvelles ou, à tout le moins, impliquant un haut … Continue reading Derniers développements concernant le mandat d’arrêt européen : la Cour de justice au secours de la construction répressive européenne →

Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, Cour EDH, 13 septembre 2018 : validation du principe de la surveillance de masse mais encadrement étroit de ses modalités

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C’est un arrêt très attendu mais sans doute partiellement décevant pour les défenseurs des droits fondamentaux qu’a rendu la Cour de Strasbourg le 13 septembre dernier. Si, face au système de surveillance massive des communications mis en place par le Royaume-Uni, la Cour conclut à la violation des articles 8 (droit au respect de la … Continue reading Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, Cour EDH, 13 septembre 2018 : validation du principe de la surveillance de masse mais encadrement étroit de ses modalités →

La Catalogne et l’Union européenne : une question de légalité

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Les querelles relatives à l’indépendance de la Catalogne ne sont pas indifférentes à l‘espace de liberté, de sécurité et de justice constitué par l’Union européenne. De l’appartenance de la Catalogne au Royaume d’Espagne dépend en effet son appartenance à cette Union européenne et donc son maintien dans cet espace ouvert à la libre circulation et … Continue reading La Catalogne et l’Union européenne : une question de légalité →

L’ELSJ est l’avenir de l’UE !

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Et si l’ELSJ était bel et bien l’avenir de l’Union européenne ? Sur bon nombre de sujets difficiles qui questionnent aujourd’hui la construction européenne, les concrétisations de l’Espace de liberté, sécurité et justice se trouvent comme placées à l’avant-garde de ce qui pourrait être le droit européen de demain. On peut en faire la remarque au … Continue reading L’ELSJ est l’avenir de l’UE ! →

Trois ans après la votation suisse « Contre l’immigration de masse » : où en est-on ?

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Ce début d’année 2017 est décisif pour la construction européenne. En mars 2017, le Royaume-Uni devrait vraisemblablement notifier sa décision de quitter une Union censée fêter au même moment les 60 ans d’efforts inédits pour regrouper des peuples et des Etats au sein d’une communauté pacifique et prospère. Si l’on peut craindre que le sommet … Continue reading Trois ans après la votation suisse « Contre l’immigration de masse » : où en est-on ? →

Le démantèlement du camp de Calais : trop tard ? trop peu ?

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Mieux vaut tard que jamais. Prenant, enfin, à bras le corps un dossier leur ayant valu autant de critiques politiques que de désagréments judiciaires, les autorités françaises se sont résolues à affronter la réalité en face en procédant à l’évacuation puis au démantèlement de ce que le langage médiatique a pris l’habitude détestable d’appeler la … Continue reading Le démantèlement du camp de Calais : trop tard ? trop peu ? →

Un commissaire britannique à la sécurité de l’Union européenne : le bon endroit, au bon moment, pour la bonne personne ?

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La semaine dernière, la procédure de nomination de Sir Julian King en tant que nouveau commissaire en charge de la « sécurité de l’Union » a franchi l’obstacle de l’audition au Parlement européen. Par une large majorité de 394 membres pour contre 161 voix, le Parlement, qui est consulté en cas de démission d’un commissaire en vertu … Continue reading Un commissaire britannique à la sécurité de l’Union européenne : le bon endroit, au bon moment, pour la bonne personne ? →

L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections

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Le droit de l’ELSJ est un droit d’intersections ! Droit composite, à cheval sur de nombreuses constructions du droit, il soulève dans sa mise en œuvre d’importantes questions d’articulation. En reprenant le fil d’une année d’actualités commentées sur le Blog du GDR CNRS ELSJ, il est possible de s’interroger sur ce que recouvre le terme « Espace », … Continue reading L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections →

The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections

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The law of the AFSJ is a law of intersections ! It is a composite law, straddling numerous legal constructions and raising important questions surrounding its implementation. On the back of a year of current affairs commented upon in the GDR CNRS AFSJ Blog, we might ask what is covered by the term “Area”, in the … Continue reading The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections →