Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC L’avis avis 2/2013 rendu le 18 déc. 2014 par la Cour de justice quant à la (non) adhésion de l’UE à la Conv. EDH a fait et fera l’objet de nombreux commentaires. L’affaire Avotins c/ Lettonie (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) a donné lieu à un premier arrêt de chambre de … Continue reading Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/2013 (CJUE) à l’affaire Avotins (CEDH) →
Par Jean-Sylvestre Bergé (EDIEC) Le thème de cette contribution (WP n° 4 _ Le règlement “Bruxelles I Bis” au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF) s’inscrit dans la double perspective de l’entrée en vigueur du Règlement dit de « Bruxelles 1 Bis » et de l’adhésion décidée mais non encore finalisée de l’Union … Continue reading Working paper n° 4 – Le règlement “Bruxelles I Bis” au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF →
Par Cyril Nourissat, EDIEC Deux ans après la diffusion de la proposition de refonte du règlement (CE) n° 44/2001 dit règlement « Bruxelles I », faisant elle-même suite à différentes études, rapports et communications étalés sur plusieurs mois, le Parlement et le Conseil ont adopté le nouveau règlement que d’aucuns appellent déjà « Bruxelles I bis » et qui … Continue reading Premières analyses du règlement de « refonte » de « Bruxelles I » →
par Henri Labayle, CDRE Le temps des présidences flamboyantes de l’Union est loin, lorsque le volontarisme d’un Etat membre pouvait bousculer les lignes de l’immobilisme conjoint des institutions et des gouvernements nationaux. Dans ce contexte, l’achèvement de la présidence chypriote de l’Union et la présentation de son bilan en matière JAI conduisent à un sentiment … Continue reading Présidence chypriote de l’Union : quel bilan en matière JAI ? →
par Claire Debourg, Laurence Sinopoli et Marjolaine Roccati, CEJEC Si les conclusions du Conseil des ministres JAI les 7 et 8 juin 2012 révèlent les préoccupations migratoires des différents États membres (voir le mot de MM. Labayle et Bergé), la coopération judiciaire en matière civile n’a pas pour autant été absente des débats. Ce Conseil … Continue reading Conseil des ministres JAI des 7 et 8 juin 2012 – Quel bilan pour la coopération judiciaire en matière civile ? →