Dublin est mort ! Longue vie à Dublin ! La proposition de réforme du 4 mai 2016 de la Commission

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Le système de Dublin a été déclaré mort à de nombreuses reprises, au cours de la dernière décennie. Il a fait la preuve de ses dysfonctionnements dès ses origines, la répartition des responsabilités qui avait été imaginée n’ayant pas eu les effets escomptés, à savoir la prévention des «réfugiés en orbite» et celle de « … Continue reading Dublin est mort ! Longue vie à Dublin ! La proposition de réforme du 4 mai 2016 de la Commission →

L’accord Union européenne avec la Turquie : l’heure de vérité ?

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L’indifférence relative avec laquelle l’opinion publique a accueilli l’annonce d’une nouvelle tragédie en Méditerranée ne doit pas tromper : celle-ci n’est vraisemblablement que l’un des épisodes d’une série à venir. Ce silence contraste avec l’autosatisfaction bruyante avec laquelle l’Union et ses membres se sont félicités, au même moment, des premières applications de l’accord passé avec … Continue reading L’accord Union européenne avec la Turquie : l’heure de vérité ? →

L’accord Union européenne – Turquie : faux semblant ou marché de dupes ?

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L’arrestation en Belgique de l’un des responsables des attentats du mois de novembre à Paris, ajouté ce jour aux attentats abominables de Bruxelles, a rejeté au second plan l’accord passé entre l’Union européenne et la Turquie, à la veille du week-end. Ce dernier était pourtant sous les feux des projecteurs médiatiques, à la fois en … Continue reading L’accord Union européenne – Turquie : faux semblant ou marché de dupes ? →

La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers

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par Henri Labayle, CDRE, et Ph. De Bruycker, Omnia Le Conseil européen réuni le 7 mars était supposé examiner l’état d’avancement du Plan d’action entre l’Union européenne et la Turquie, conclu en novembre 2015. L’idée était que, faute de résultats probants, d’autres mesures soient arrêtées. L’arrivée d’une moyenne de 2000 personnes par jour en Grèce … Continue reading La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers →

Angela Merkel au Parlement européen, des paroles aux actes ?

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par Henri Labayle, CDRE Le discours prononcé par Angela Merkel devant le Parlement européen, le 7 octobre 2015 aux cotés de François Hollande, est remarquable en tous points. Au delà du symbole d’une intervention du couple franco-allemand, qui n’était d’ailleurs peut être pas le meilleur signal à envoyer à ceux que l’on tentait de convaincre, … Continue reading Angela Merkel au Parlement européen, des paroles aux actes ? →

La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (I)

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par Henri Labayle, CDRE Les arbres de la chanson de Billie Holiday se reconnaissaient aux corps des pendus qu’ils supportaient. Comme eux, la politique d’asile de l’Union européenne a désormais un visage. Celui d’Aylan, un enfant syrien noyé sur une plage de Méditerranée. Donnant une réalité au macabre décompte des milliers de morts qui l’ont … Continue reading La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (I) →

L’ordre juridique de Santi Romano et l’ELSJ

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par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC Un travail sur le pluralisme juridique ne saurait être mené aujourd’hui sans l’œuvre léguée par Santi Romano sur il ordinamento giuridico (1918, rééd. 1945). L’existence d’une pluralité de systèmes juridiques et la définition des rapports qui se nouent entre eux demeurent en effet, omniprésentes. Un récent travail de commentaire de cette … Continue reading L’ordre juridique de Santi Romano et l’ELSJ →

L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation)

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par Henri Labayle, CDRE Rarement une Communication de la Commission aura été attendue comme l’était celle relative à « l’Agenda européen sur la migration » (COM (2015) 240) présentée le 13 mai 2015, en grande pompe, par les deux vice-présidents de la Commission en lien avec le dossier et le commissaire en charge. Rarement, aussi, … Continue reading L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation) →

L’Union européenne et la crise de l’immigration en Méditerranée : le bal des hypocrites

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par Henri Labayle, CDRE Rien ne change. Les minutes de silence au sein des institutions européennes ne se comptent plus face à la litanie des morts et des disparus lancés en Méditerranée. Comme il y a près de vingt ans à Douvres devant les cadavres de 54 clandestins chinois, les Etats membres et les institutions … Continue reading L’Union européenne et la crise de l’immigration en Méditerranée : le bal des hypocrites →

Vulnérabilité et droit européen de l’asile : quelques précisions nécessaires

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par Joanna Pétin, CDRE La problématique ed la vulnérabilité des demandeurs d’asile devient une problématique centrale du droit de l’asile, au plan européen comme au plan interne. Reprenant une communication présentée lors d’un séminaire organisé sous l’égide du laboratoire de recherche MIGRINTER, (http://migrinter.hypotheses.org/2282), les réflexions suivantes s’efforcent de mesurer à quel point les instruments du régime … Continue reading Vulnérabilité et droit européen de l’asile : quelques précisions nécessaires →