La révision de la directive relative au détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services : texte et contexte

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Entre libertés de circulation et protection du marché national de l’emploi, la question du détachement transnational de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services pose le problème de l’équilibre à trouver entre plusieurs objectifs contradictoires. Les exigences du droit de l’Union d’une part, spécialement concernant le caractère fondamental de la libre prestation de services … Continue reading La révision de la directive relative au détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services : texte et contexte →

Première interprétation du règlement « successions » : variations autour de la (non) adaptation des droits réels.

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Faisant suite à des conclusions de l’avocat général Yves Bot publiées le 17 mai 2017, la Cour vient de prononcer un arrêt très intéressant concernant le règlement (UE) n° 650/2012 relatif aux successions internationales (CJUE (2ème ch.), 12 oct. 2017, Kubicka, C-218/16). Dans cette affaire, qui est la première portée devant la Cour – d’autres … Continue reading Première interprétation du règlement « successions » : variations autour de la (non) adaptation des droits réels. →

Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case study

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La saga des arrêts de la Cour de justice sur le domaine d’applicabilité dans l’espace de la directive 86/653/CEE relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants se poursuit. Un récent arrêt Agro Foreign Trade (CJUE, 16 fév. 2017, aff. C-507/15) est l’occasion d’y revenir avec ce double prisme : … Continue reading Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case study →

Trois ans après la votation suisse « Contre l’immigration de masse » : où en est-on ?

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Ce début d’année 2017 est décisif pour la construction européenne. En mars 2017, le Royaume-Uni devrait vraisemblablement notifier sa décision de quitter une Union censée fêter au même moment les 60 ans d’efforts inédits pour regrouper des peuples et des Etats au sein d’une communauté pacifique et prospère. Si l’on peut craindre que le sommet … Continue reading Trois ans après la votation suisse « Contre l’immigration de masse » : où en est-on ? →

Historiographie des rapports entre Droit de l’UE et Droit international privé

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Le droit de l’Union européenne s’offre comme un nouveau contexte juridique dans lequel se déploient dorénavant massivement les constructions du droit international privé. S’ajoutant aux contextes nationaux préexistants, aux différents environnements internationaux ou transnationaux préétablis, l’Union européenne est de nature à bouleverser profondément la substance et les conditions de mise en œuvre du droit de la … Continue reading Historiographie des rapports entre Droit de l’UE et Droit international privé →

Brexit : mauvais génies et apprentis sorciers

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Les commentaires accompagnant la décision britannique de quitter l’Union européenne affligent. Ils ne surprennent pas. Succédant à une légère vague d’optimisme ignorante de la qualité des organismes de sondage britannique, est décrit aujourd’hui un « séisme » qui n’en est pas un. Car, si la caractéristique des tremblements de terre est leur imprévisibilité, tout, dans l’épisode du … Continue reading Brexit : mauvais génies et apprentis sorciers →

L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections

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Le droit de l’ELSJ est un droit d’intersections ! Droit composite, à cheval sur de nombreuses constructions du droit, il soulève dans sa mise en œuvre d’importantes questions d’articulation. En reprenant le fil d’une année d’actualités commentées sur le Blog du GDR CNRS ELSJ, il est possible de s’interroger sur ce que recouvre le terme « Espace », … Continue reading L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections →

Brexit v. droit d’être en retrait : quel équilibre pour une Europe à géométrie variable ?

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Le Conseil européen des 18 et 19 février 2016 s’est finalement achevé par un accord offrant des concessions supplémentaires au Royaume-Uni, qui organisera le 23 juin prochain un referendum déterminant leur maintien dans l’Union européenne. Un commentaire complet de cet arrangement ayant déjà été effectué par le Professeur Henri Labayle, il est possible de se … Continue reading Brexit v. droit d’être en retrait : quel équilibre pour une Europe à géométrie variable ? →

Schengen, un coupable idéal ?

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par Henri Labayle, CDRE Les réalisations européennes servent de bouc émissaire aux crises nationales. Ce n’est pas chose nouvelle. Après l’Euro, l’espace « Schengen » de l’Union est aujourd’hui sur la sellette. Les attentats terroristes lui auraient donné le coup de grâce, après ceux de la crise des migrants. Est-ce bien réaliste, est-ce vraiment opportun ? Les discours … Continue reading Schengen, un coupable idéal ? →

L’ELSJ, un droit d’intersection !

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par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC La vitalité d’une construction juridique ne se mesure pas seulement à son histoire (ancienne) et ses développements (nourris). Elle se jauge également à sa capacité à se loger dans les intersections du droit. Un récent arrêt Tecom Mican SL de la CJUE (11 nov. 2015, aff. C-223/14), rendu à propos d’un instrument … Continue reading L’ELSJ, un droit d’intersection ! →