La crise de l’immigration dans l’Union : vivre et laisser mourir ?

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par Henri Labayle, CDRE Une fois encore, la presse se fait justement l’écho de la crise migratoire frappant l’Union européenne, superlatifs à l’appui. Les mêmes mots, il y a quelques semaines, relataient déjà les mêmes inquiétudes et proféraient les mêmes contre-vérités. Avant que l’actualité ne les chasse comme des nuages que l’on sait programmés pour … Continue reading La crise de l’immigration dans l’Union : vivre et laisser mourir ? →

L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions « droit international – droit européen »

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Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC Le thème des interactions « droit international – droit européen » occupe une place de choix dans l’étude des rapports normatifs pouvant se nouer dans les différents contextes nationaux, internationaux et européens. L’actualité de ces derniers mois montre que, dans l’Union européenne, l’espace de liberté, sécurité et justice est de très loin le … Continue reading L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions « droit international – droit européen » →

Titre de séjour d’un réfugié et soutien au terrorisme : de la nécessité d’une clarification par la Cour de justice

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par Henri Labayle, CDRE La Cour de justice devrait avoir à trancher prochainement une question redoutable, dans l’affaire H.T contre Land Baden Würtemberg (C-373/13), à rendre sur conclusions de son avocat général E. Sharpston, celle des conditions dans lesquelles la révocation du titre de séjour d’un réfugié sous statut peut être prononcée. Plus précisément, il lui … Continue reading Titre de séjour d’un réfugié et soutien au terrorisme : de la nécessité d’une clarification par la Cour de justice →

La protection subsidiaire devant la Cour de justice : un concept autonome du droit de l’Union européenne

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par Joanna Pétin, CDRE Si l’année 2013 aura marqué l’achèvement du régime d’asile européen commun, le droit applicable à ce régime aura connu des précisions jurisprudentielles de grande importance, des questions préjudicielles tenant à l’interprétation des dispositions des anciens instruments demeurant toujours pendantes devant la Cour de justice de l’UE. Ce 30 janvier 2014, les … Continue reading La protection subsidiaire devant la Cour de justice : un concept autonome du droit de l’Union européenne →

La Cour de justice et les persécutions fondées sur l’orientation sexuelle, un tournant de la protection internationale ? CJUE, 7 novembre 2013, X., Y. et Z., C-199/12, C-200/12 et C-201/12

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par Joanna Pétin, CDRE L’homosexualité est pénalisée dans 76 pays du monde, et dans 5 d’entre eux, l’homosexualité est passible de la peine de mort. Les personnes homosexuelles subissent de graves violences dans certains Etats, du fait notamment d’une tendance homophobe majoritaire. Pourtant, ces personnes connaissent de grandes difficultés pour se voir reconnaitre une protection … Continue reading La Cour de justice et les persécutions fondées sur l’orientation sexuelle, un tournant de la protection internationale ? CJUE, 7 novembre 2013, X., Y. et Z., C-199/12, C-200/12 et C-201/12 →

Lampedusa : chronique de drames annoncés

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par Henri Labayle, CDRE On ne peut qu’être étonné de la compassion provoquée par le spectacle dramatique que nous infligent les eaux du sud de la Méditerranée, au large de Malte comme de l’ile de Lampedusa. Interroger Google en tapant le nom de cette île aux eaux paradisiaques ne fait plus surgir des listes d’hôtel … Continue reading Lampedusa : chronique de drames annoncés →

Le droit d’asile devant la persécution religieuse : la Cour de justice ne se dérobe pas

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par Henri Labayle, CDRE Par un grand arrêt, incontestablement, la Cour de justice vient de répondre, le 6 septembre, à l’épineuse question de la protection de la liberté de religion des demandeurs d’asile dans l’affaire Bundesrepublik Deutschland c. Y et Z. (C-71/11) et C-99/11). En estimant que la persécution religieuse peut justifier l’octroi de l’asile et … Continue reading Le droit d’asile devant la persécution religieuse : la Cour de justice ne se dérobe pas →

Portrait de l’immigration dans l’Union européenne : des chiffres et des faits

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 par Henri Labayle, CDRE La publication du troisième rapport annuel de la Commission sur l’asile et l’immigration (COM 2012 250) , le 30 mai 2012, coïncide avec celle des statistiques sur l’asile 2011 dans l’Union européenne, effectuées par Eurostat . Comblant progressivement un manque d’information statistique fiable dont l’Union s’était inquiétée un temps, cette information a été … Continue reading Portrait de l’immigration dans l’Union européenne : des chiffres et des faits →

Un Espace

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Offrir à ses citoyens « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène » est … Continue reading Un Espace →

Liberté

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La constitution d’un espace européen de « liberté » renvoie à deux idées distinctes mais complémentaires : la liberté en tant que fondement et valeur de l’Union anime cet espace mais la liberté en tant que principe de fonctionnement de cette Union justifie sa création. Cette double dimension structure l’ELSJ.