Protection des données et relations transatlantiques : les conclusions de l’Avocat général dans l’affaire Schrems. Une fusée à plusieurs étages et une bombe à retardement…

Posted on Categories Droits fondamentauxTags ,

par Sylvie Peyrou, CDRE Les références imagées se pressent à l’esprit tant les conclusions de l’Avocat général Yves Bot s’avèrent riches – et lourdes de conséquences si la Cour de Justice s’avise de les suivre – dans cette affaire (C-362/14), où les mots « Facebook », « Prism », « NSA », protection des données, droit fondamental, qui émaillent le texte … Continue reading Protection des données et relations transatlantiques : les conclusions de l’Avocat général dans l’affaire Schrems. Une fusée à plusieurs étages et une bombe à retardement… →

La nouvelle directive européenne anti-blanchiment : instrument de protection du système financier européen

Posted on Categories Coopération judiciaire pénaleTags

par Charlotte Saumagne, CDRE Le 19 mai, le Parlement européen a discuté des nouvelles règles visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce nouveau cadre européen proposé se compose d’une directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement … Continue reading La nouvelle directive européenne anti-blanchiment : instrument de protection du système financier européen →

Elections législatives au Royaume Uni, Union européenne, et spectre d’un Brexit : Die another day…

Posted on Categories Frontières, Liberté de circulationTags

par Simon Labayle, CERIC Le peuple britannique se rendait récemment aux urnes pour élire les 650 députés qui siègeront au sein de la fameuse House of Commons, et donc indirectement le Premier ministre, et chef du gouvernement, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. L’importance du scrutin justifiait ainsi à elle-seule d’y porter une … Continue reading Elections législatives au Royaume Uni, Union européenne, et spectre d’un Brexit : Die another day… →

A Motion against the Regulation 1257/2012 (Unitary Patent Protection) / Une motion contre le règlement 1257/2012 (brevet européen à effet unitaire)

Posted on Categories Coopération judiciaire civileTags ,

A motion “The EU patent package: a dangerous precedent? A call for sanity”, has been posted, in which academics expressed their opposition concerning the proposed scheme for Europe’s unitary patent and unified patent court system. The motion is here (and below). The motion has been commented. Here the latest reply For the following of the … Continue reading A Motion against the Regulation 1257/2012 (Unitary Patent Protection) / Une motion contre le règlement 1257/2012 (brevet européen à effet unitaire) →

Le PNR européen à la croisée des chemins : protection des données et lutte contre le terrorisme

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Droits fondamentauxTags , , , ,

par Sylvie Peyrou, CDRE Après l’immense émotion suscitée par les assassinats commis à Charlie Hebdo et le temps du recueillement, vient celui de la réaction et nombre de réflexions s’orientent aujourd’hui sur les indispensables réponses à apporter en matière de lutte contre le terrorisme. Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui a évoqué le … Continue reading Le PNR européen à la croisée des chemins : protection des données et lutte contre le terrorisme →

L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions « droit international – droit européen »

Posted on Categories FrontièresTags ,

Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC Le thème des interactions « droit international – droit européen » occupe une place de choix dans l’étude des rapports normatifs pouvant se nouer dans les différents contextes nationaux, internationaux et européens. L’actualité de ces derniers mois montre que, dans l’Union européenne, l’espace de liberté, sécurité et justice est de très loin le … Continue reading L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions « droit international – droit européen » →

Promotion des droits des travailleurs et libre prestation de services dans l’Union : une restriction injustifiée ?

Posted on Categories Liberté de circulationTags

par Léa Dumont, CDRE Depuis le célèbre arrêt Rüffert du 3 avril 2008 (C-346/06), la Cour de justice a confirmé sa tendance à faire prévaloir la libre prestation de services sur la promotion des droits des travailleurs et la lutte contre le dumping social. Elle avait ainsi censuré dans cet arrêt une mesure à caractère législatif … Continue reading Promotion des droits des travailleurs et libre prestation de services dans l’Union : une restriction injustifiée ? →

Le prochain Programme en matière JAI : quelle aptitude à relever les défis de l’Union ?

Posted on Categories Asile, Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Droits fondamentaux, ImmigrationTags ,

par Henri Labayle, Steve Peers et Emilio de Capitani « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va ». Ce constat de Sénèque s’applique justement aux orientations en passe de se dégager dans l’Union en matière JAI. Soumises prochainement au Coreper, les représentants des Etats membres auprès de l’Union, les … Continue reading Le prochain Programme en matière JAI : quelle aptitude à relever les défis de l’Union ? →

La Cour de justice et la protection des données : quand le juge européen des droits fondamentaux prend ses responsabilités

Posted on Categories Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Droits fondamentauxTags , , , , , ,

par Henri Labayle, CDRE C’est par deux grandes décisions que la Cour de justice aura marqué de son empreinte le droit de la protection des données à caractère personnel. Rendus le même jour en grande chambre, le 8 avril 2014, ces deux arrêts méritent d’être rapprochés : ils témoignent à tous égards de la volonté de … Continue reading La Cour de justice et la protection des données : quand le juge européen des droits fondamentaux prend ses responsabilités →

Le droit de séjour du ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen européen devant la CJUE : entre ombre et lumière

Posted on Categories Droits fondamentaux, Liberté de circulationTags , ,

par Louis Fériel, CERIC Les arrêts rendus le 12 mars 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne, dans les affaires O. et B. (C-456/12) et S. et G. (C-457/12), apportent d’intéressantes précisions concernant le régime juridique des ressortissants d’États tiers partageant une attache familiale avec des citoyens européens et souhaitant s’établir avec eux … Continue reading Le droit de séjour du ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen européen devant la CJUE : entre ombre et lumière →