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Étiquette : avantages sociaux

L’arrêt Alimanovic : l’accès aux avantages sociaux conditionné par la légalité du séjour

Posted on 9 octobre 20159 mars 2016Categories Droits fondamentaux, Liberté de circulationTags avantages sociaux, Espace de liberté, légalité du séjour

par Léa Dumont, CDRE

L’affaire Alimanovic a donné une nouvelle fois à la Cour de justice l’occasion de se prononcer sur la délicate question de l’accès aux prestations sociales des citoyens de l’Union économiquement inactifs dans un État membre autre que le leur. Lire la suite

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Le groupement de recherche constituant le «RUEDELSJ», c’est-à-dire le Réseau Universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), anime ce site. Soutenu par le CNRS, il a vocation à offrir aux chercheurs une plateforme d’information et d’échange d’opinions relatives à l’un des pans les plus novateurs de la construction européenne. Il est animé par les équipes des cinq laboratoires qui l’ont fondé, d’Aix Marseille, Bayonne, Lyon, Nanterre et Toulouse. Il s’efforce de mettre à disposition de tous les éléments saillants de l’actualité des politiques de l’ELSJ, sous forme de billets d’actualité, afin de faciliter la compréhension et les perspectives de cette dimension majeure de l’intégration européenne. Il réunit chaque année enseignants et jeunes chercheurs dans des ateliers doctoraux.

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