par Emilie Darjo, CDRE
Le 5 février 2013, la Commission a dévoilé une proposition de directive relative à la protection pénale de l’Euro et des autres monnaies contre la contrefaçon (COM (2013) 42), ce phénomène de contrefaçon devenant une préoccupation majeure dans l’ensemble de l’Union européenne. Cette directive procèderait à la fois à l’amélioration et à la “lisbonnisation” de l’ancienne décision-cadre 2000/383/JAI du 29 mai 2000 (Decision-cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l’euro). Lire la suite