La modification discrète du Code Frontières Schengen par le règlement 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières : comblement d’une lacune ?

Le Conseil des ministres a adopté le 11 novembre 2016 une nouvelle décision permettant à cinq Etats Schengen de prolonger pour trois mois supplémentaires des contrôles aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles. Cette décision faisant suite à celle du 12 mai 2016 qui avait autorisé ces contrôles pour six mois pose question au regard d’une modification de sa base juridique, à savoir, l’article 29 du Code Frontières Schengen (CFS, règlement 2016/399). En effet, le paragraphe 1er de cet article a été modifié récemment par l’article 80 du règlement 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Lire la suite

Frontières de l’Union : chronique d’une “recommandation” annoncée ou la flétrissure

Le 12 mai 2016, le Conseil a adopté la décision d’exécution 2016/894 « arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen » (ci-après, « décision d’exécution »). Celle-ci se base notamment sur l’article 29 du Code frontières Schengen (ci-après, « CFS ») qui prévoit une « procédure spécifique » tendant à la réintroduction d’un tel contrôle. C’est la première fois que cette procédure, ajoutée au CFS par le règlement n°1051/2013, trouve à s’appliquer. Lire la suite

Cherche désespérément solidarité : quand la saga de l’asile dans l’Union européenne continue

La « crise des réfugiés” a disparu des manchettes des journaux européens, bien sûr en partie à cause des attaques terroristes de Bruxelles, mais apparemment aussi parce que l’accord entre l’Union européenne et la Turquie conclu le 18 mars dernier semble avoir atteint son véritable objectif, au moins temporairement. Celui-ci consistait à empêcher les migrants, y compris les demandeurs d’asile, de quitter la Turquie en direction de la Grèce. Lire la suite

Desperately searching for solidarity : the EU asylum saga continues

The “refugee crisis” has disappeared from the headlines of European news, of course in part because of the Brussels terror attacks, but also apparently because the agreement between the EU and Turkey concluded on 18th March seems, at least temporarily, to have reached its real goal: preventing migrants, including asylum seekers, from leaving Turkey in the direction of Greece. However, this does not mean that the crisis is over, even if the EU and its Member States want to forget this difficult chapter in their history. Lire la suite

L’Union européenne et la crise de l’immigration en Méditerranée : le bal des hypocrites

par Henri Labayle, CDRE

Rien ne change. Les minutes de silence au sein des institutions européennes ne se comptent plus face à la litanie des morts et des disparus lancés en Méditerranée.

Comme il y a près de vingt ans à Douvres devant les cadavres de 54 clandestins chinois, les Etats membres et les institutions de l’Union promettent que cette fois-ci est la dernière, qu’enfin des mesures efficaces seront prises pour faire face à l’inacceptable : des centaines de morts en quelques semaines, des milliers à venir en quelques mois si l’indifférence persiste. Faute de reconnaître son échec, l’Europe est incapable de changer d’approche en affrontant autrement la réalité. Au bal des hypocrites, le carnet de chacun est donc bien rempli. Lire la suite

La crise de l’immigration dans l’Union : vivre et laisser mourir ?

par Henri Labayle, CDRE

Une fois encore, la presse se fait justement l’écho de la crise migratoire frappant l’Union européenne, superlatifs à l’appui. Les mêmes mots, il y a quelques semaines, relataient déjà les mêmes inquiétudes et proféraient les mêmes contre-vérités. Avant que l’actualité ne les chasse comme des nuages que l’on sait programmés pour revenir, à la prochaine marée.

La publication du rapport trimestriel de Frontex en est la cause, rendant ainsi un hommage indirect aux efforts de transparence d’une Agence de l’Union souvent injustement décriée. Elle s’ajoute aux travaux du Bureau européen d’asile et à ceux d’Eurostat. Cette publicité coïncidant avec la reprise des débats internes à l’Union mérite un éclairage particulier. Lire la suite

Le médiateur européen, Frontex et les opérations de retour conjointes : du dialogue à la transparence.

par Marie Garcia, CDRE

L’Agence européenne en charge de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’UE (Frontex) demeure au centre de toutes les attentions.

Alors que le Royaume-Uni vient officiellement d’annoncer sa non-participation à l’opération de sauvetage en mer Triton, la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a ouvert le 20 octobre 2014, une nouvelle enquête à l’égard de Frontex.

Sa lettre envoyée au directeur exécutif de l’Agence tient à s’assurer du respect effectif des droits fondamentaux des migrants, visés par ces opérations. Lire la suite

Frontex et la question des droits de l’homme dans son rapport d’analyse des risques de 2013 : omission ou dépréciation?

par Francisco Sanchez-Rodriguez, CDRE

Cache misère des déboires de la politique migratoire actuelle, garde frontières de l’Europe, homme de main de la coalition européenne… Telles sont les circonlocutions dévolues à l’Agence Frontex (ci-après Agence ou Frontex), qui pointée du doigt sur la scène européenne, est aussi la grande spectatrice des drames humains qui jonchent les routes de l’immigration irrégulière en Méditerranée. Lire la suite