Trois ans après la votation suisse « Contre l’immigration de masse » : où en est-on ?

Ce début d’année 2017 est décisif pour la construction européenne. En mars 2017, le Royaume-Uni devrait vraisemblablement notifier sa décision de quitter une Union censée fêter au même moment les 60 ans d’efforts inédits pour regrouper des peuples et des Etats au sein d’une communauté pacifique et prospère. Si l’on peut craindre que le sommet qui sera organisé à Rome ne soit pas à la hauteur des défis auxquels est confrontée l’Union européenne, celle-ci a su trouver au quotidien certaines occasions de réaffirmer ses valeurs fondamentales, y compris à l’égard d’Etats ayant décidé de ne participer qu’à certains aspects de cette unification. En témoignent les  négociations consécutives au référendum « Contre l’immigration de masse » du 9 février 2014 en Suisse, Etat avec lequel l’UE entretient une relation aussi étroite que singulière.

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L’accord Union européenne avec la Turquie : l’heure de vérité ?

L’indifférence relative avec laquelle l’opinion publique a accueilli l’annonce d’une nouvelle tragédie en Méditerranée ne doit pas tromper : celle-ci n’est vraisemblablement que l’un des épisodes d’une série à venir.

Ce silence contraste avec l’autosatisfaction bruyante avec laquelle l’Union et ses membres se sont félicités, au même moment, des premières applications de l’accord passé avec la Turquie concernant le renvoi des migrants arrivés en Grèce vers cet Etat tiers. Comme si le problème était en passe d’être réglé, comme si le sérieux des inquiétudes exposées ici s’était dissipé, au point de voir les autorités italiennes proposer de s’en inspirer avec les Etats du bassin méditerranéen pour leur proposer un « pacte migratoire » … Lire la suite

L’accord Union européenne – Turquie : faux semblant ou marché de dupes ?

L’arrestation en Belgique de l’un des responsables des attentats du mois de novembre à Paris, ajouté ce jour aux attentats abominables de Bruxelles, a rejeté au second plan l’accord passé entre l’Union européenne et la Turquie, à la veille du week-end.

Ce dernier était pourtant sous les feux des projecteurs médiatiques, à la fois en raison de la gravité de la crise sur le terrain mais aussi au vu de l’accueil largement négatif réservé par l’opinion publique aux échanges au premier jet du 7 mars. « Sommet d’approfondissement » des 6 points d’accord préalable, la lecture de la Déclaration du Conseil européen qui le conclut, accompagnée de celle des conclusions à proprement parler, n’indique en rien une sortie de crise au vu du contexte dans lequel cet accord s’inscrit. Lire la suite

L’accueil des réfugiés et l’Union européenne : de la coupe aux lèvres, il y a loin

par Henri Labayle, CDRE

A la veille du sommet de la Valette où l’Union européenne et l’Afrique confrontent leurs points de vue sur la crise migratoire et au lendemain d’un Conseil des ministres de l’Intérieur informel tenu le 9 novembre, force est de convenir que l’état de la situation demeure dramatique.

Les victoires symboliques obtenues à la fin de l’été par le président de la Commission et ses alliés de la présidence luxembourgeoise, entraînés par le volontarisme du chancelier de la République fédérale, n’ont guère porté de fruits jusqu’ici. La mauvaise volonté ou l’incapacité des Etats membres à donner application à leurs engagements (1) révèle la persistance d’un désaccord politique de fond (2). Lire la suite

La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (II)

par Henri Labayle, CDRE

II – Etat de crise

Ouverte au lendemain de la publication de l’Agenda européen sur la migration (COM (2015) 240), la crise affectant la politique commune d’asile de l’Union est en réalité une crise beaucoup plus importante qu’on ne l’imagine, aux racines profondes. Elle est à la fois morale et institutionnelle. Lire la suite

Quand le Conseil d’État feint l’ignorance… L’ordonnance en référé du 29 juin 2015 relative aux contrôles réalisés dans la zone frontalière franco-italienne

par Géraldine Bachoué, CDRE

Depuis quelques semaines, les forces de l’ordre effectuent de nombreux contrôles d’identité et de titres de séjour dans le département des Alpes-Maritimes. Ces contrôles n’ont pas lieu qu’à la frontière, mais également dans certaines villes à l’intérieur du territoire français ou dans les trains en provenance d’Italie. Des associations de défense et quatre migrants ont saisi le Conseil d’État d’un référé-liberté, soutenant que cette recrudescence des contrôles revenait à rétablir un contrôle systématique à la frontière, ce qui serait contraire aux règles européennes.

Plus précisément, la requête avait pour objet de faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales résultant de la décision non publiée du ministre de l’intérieur, révélée par l’existence, depuis le 11 juin 2015, d’une part de contrôles frontaliers permanents à des points fixes de la frontière franco-italienne ciblant de manière discriminatoire les seuls migrants et d’autre part de contrôles d’identité systématiques dans les trains en provenance de cette zone ciblant au faciès les mêmes populations. Lire la suite

Agenda européen pour les migrations et protection des réfugiés : « l’Europe n’est pas à la hauteur »

par Henri Labayle, CDRE

Ces fortes paroles du président de la Commission, à l’issue du Conseil européen des 25 et 26 juin, sont un reflet exact de la situation. La déception qu’elles traduisent est à la mesure du geste politique accompli par le chef de l’exécutif. Il convient de lui en rendre justice.

La tiédeur des conclusions adoptées par les chefs d’Etat et de gouvernement est en effet symptomatique d’une Europe se berçant de mots, incapable de respecter les valeurs dont elle se réclame. En bref, en pleine crise d’identité comme de projet. Incapables de s’accorder sur un accueil obligatoire des demandeurs de protection (1), les Etats membres se sont satisfaits du simple principe de cet accueil (2).

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European Agenda on migration and protection of refugees; “Europe is not equal to the task”

By Henri Labayle, CDRE

These strong words stated by the President of the Commission at the close of the European Council Summit mirror the situation perfectly. The disappointment they translate is matched by the political gesture carried out by the chief of the Executive. It is only fitting that he is done justice.

The tepidity of the conclusions adopted by the heads of state and government is in fact symptomatic of a Europe which is deluding itself with words and is incapable of respecting the very values it lays claim to. In short, Europe is in the midst of both an identity crisis and a direction crisis. As they are incapable of coming to an agreement on compulsory reception of applicants for persons seeking protection (1), the member states have merely complacently assented to the basic principle of this reception (2). Lire la suite

The European Agenda on Migration: four announcements and a funeral ?

by Henri Labayle, CDRE

Rarely has a Commission Communication been so eagerly anticipated. The “European Agenda on Migration” (COM (2015) 240)was presented with great pomp on 13th May 2015 by the two vice-presidents of the Commission in connection with the dossier and the Commissioner.

Rarely has a declaration of intent of this nature produced such a virulent media and political outcry either. The searing vociferation is compounded by the fact that its authors express themselves at length on subjects they know nothing about, most notably the French political class. It has also given numerous opportunities for minor powdered Marquis to hold forth on the ‘human rightsism’ of the Commission, with no regard of the values, the rights and the traditions of the Republic which they claim to possess. Lire la suite

L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation)

par Henri Labayle, CDRE

Rarement une Communication de la Commission aura été attendue comme l’était celle relative à « l’Agenda européen sur la migration » (COM (2015) 240) présentée le 13 mai 2015, en grande pompe, par les deux vice-présidents de la Commission en lien avec le dossier et le commissaire en charge.

Rarement, aussi, une déclaration d’intentions de cette nature aura déclenché une telle levée de boucliers, médiatique comme politique. La virulence des critiques est d’autant plus vive que leurs auteurs s’expriment abondamment sur des sujets dont ils ignorent tout, notamment dans la classe politique française. Elle donne ainsi l’occasion à nombre de petits marquis poudrés de pourfendre doctement le « droit de l’hommisme » de la Commission, au mépris des valeurs, du droit et des traditions de la République dont ils se prétendent propriétaires. Lire la suite