Brexit v. droit d’être en retrait : quel équilibre pour une Europe à géométrie variable ?

Le Conseil européen des 18 et 19 février 2016 s’est finalement achevé par un accord offrant des concessions supplémentaires au Royaume-Uni, qui organisera le 23 juin prochain un referendum déterminant leur maintien dans l’Union européenne. Un commentaire complet de cet arrangement ayant déjà été effectué par le Professeur Henri Labayle, il est possible de se concentrer ici sur quelques morceaux choisis de ces conclusions, annonciatrices d’un nouveau – mais probablement peu souhaitable – paradigme dans une Union européenne dont l’équilibre a été modifié sous la pression britannique. Lire la suite

Brexit : un arrangement, vraiment ? un départ, enfin ?

Le Conseil européen des 18 et 19 février s’est achevé à 23 heures 59, par la publication des conclusions auxquelles les dirigeants de l’Union étaient parvenus, accompagnées des commentaires du Président du Conseil européen.

Cousue de fil blanc, la négociation présentée comme celle de la « dernière chance », pour la 18eme fois selon un comptage journalistique, ne pouvait qu’aboutir à un accord. Sous peine de signifier l’échec du Premier ministre britannique et donc son obligation de sonner le retrait de son pays de l’Union européenne avant un référendum fixé au 23 juin. Lire la suite

L’imposition d’un salaire minima aux adjudicataires de marchés publics devant la CJUE : continuité apparente ou assouplissement déguisé ?

par Lea Dumont, CDRE

L’arrêt RegioPost du 17 novembre 2015 (C-115/14), revient sur une question faisant encore l’objet de débats doctrinaux intenses : l’imposition d’un salaire minimum aux prestataires de services détachant des travailleurs dans le cadre d’un marché public. Etait en cause la loi du Land de Rhénanie-Palatinat relative à la garantie du respect des conventions collectives et du salaire minimal dans l’attribution des marchés publics (LTTG) et prévoyant que les marchés publics ne peuvent être attribués qu’à des entreprises qui, lors du dépôt de l’offre, s’engagent par écrit à verser à leur personnel un salaire minimal dont elle fixe elle-même le taux.

Par sa première question, qui sera la seule examinée ici, la juridiction de renvoi demande si cette disposition du LTTG est conforme au droit de l’Union et notamment à l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) relatif à la libre prestation de services, et à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Lire la suite

L’ordre juridique de Santi Romano et l’ELSJ

par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC

Un travail sur le pluralisme juridique ne saurait être mené aujourd’hui sans l’œuvre léguée par Santi Romano sur il ordinamento giuridico (1918, rééd. 1945). L’existence d’une pluralité de systèmes juridiques et la définition des rapports qui se nouent entre eux demeurent en effet, omniprésentes.

Un récent travail de commentaire de cette œuvre (Santi Romano : les ordres Juridiques, Dalloz, coll. Tiré à part, à paraître) est l’occasion de s’interroger sur l’apport de Santi Romano à la compréhension de l’Espace de liberté sécurité justice. Lire la suite

La fin du « tourisme social » ? Premières remarques sur l’arrêt Dano (Gde Chambre, C-333/13) du 11 novembre 2014

par Nathalie Rubio,  CERIC

Rares sont les arrêts de la Cour de justice qui suscitent un écho médiatique tel que celui provoqué par l’affaire Dano (CJUE, Gde Chambre, 11 novembre 2014, C-333/13). La presse française et européenne se félicitait du fait que la justice se prononce contre le « tourisme social » (Le Monde) et parfois allant plus loin en titrant comme le Daily Telegraph « Les touristes sociaux de l’Union européenne menacés d’être renvoyés chez eux » (V. également la revue de presse européenne eurotopics.net du 12 novembre 2014). Cet arrêt, dont la portée politique a également été exploitée par les partis extrémistes, est perçu comme mettant fin à un certain laxisme dont était accusée l’Europe, qui n’aurait pas su définir clairement les limites de la solidarité et aurait engendré des abus dans les Etats membres les plus généreux. Lire la suite

Transformer la « carte blues » en une véritable carte bleue

par Pr. Philippe DE BRUYCKER, ULB-MPC FLorence

 Contrairement à l’opinion pusillanime exprimée par la DG Affaires Intérieures dans son rapport du 22 mai 2014, Jean-Claude Juncker a été perspicace en proposant de réviser la directive « Carte Bleue » (directive 2009/50) visant à faciliter l’admission des migrants hautement qualifiés dans l’UE. Lire la suite

Citoyenneté européenne et égalité de traitement : entre exigence d’intégration et droit fondamental à la libre circulation

par Léa Dumont, CDRE

Depuis l’arrêt Martinez-Sala, la Cour de justice a développé une jurisprudence audacieuse qui s’est traduite, selon Caroline Picheral, « par un phénomène quasi dialectique d’enrichissement mutuel du statut de citoyen européen et du principe d’égalité de traitement ». Pourtant, en consacrant le droit d’entrée et de séjour des « citoyens » sur le territoire des autres Etats membres en tant que droit directement conféré par le traité, les auteurs du traité de Maastricht ne semblaient pas avoir l’intention d’octroyer les mêmes droits aux citoyens économiquement actifs qu’aux inactifs. Denis Martin précise ainsi que « [l]’insertion de la citoyenneté dans le traité n’était pas destinée à révolutionner, un jour, la manière dont le droit à la libre circulation devait être compris dans l’Union européenne ». Mais la Cour de justice a adopté une interprétation extensive des droits conférés par ce statut de citoyen, notamment en matière d’accès aux avantages sociaux. Lire la suite

Le droit de séjour du ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen européen devant la CJUE : entre ombre et lumière

par Louis Fériel, CERIC

Les arrêts rendus le 12 mars 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne, dans les affaires O. et B. (C-456/12) et S. et G. (C-457/12), apportent d’intéressantes précisions concernant le régime juridique des ressortissants d’États tiers partageant une attache familiale avec des citoyens européens et souhaitant s’établir avec eux sur le territoire de l’Union. Ils permettent de faire un point utile même si, en l’espèce, chaque requérant apportait avec lui une histoire familiale atypique et internationalisée. Lire la suite