Transformer la « carte blues » en une véritable carte bleue

par Pr. Philippe DE BRUYCKER, ULB-MPC FLorence

 Contrairement à l’opinion pusillanime exprimée par la DG Affaires Intérieures dans son rapport du 22 mai 2014, Jean-Claude Juncker a été perspicace en proposant de réviser la directive « Carte Bleue » (directive 2009/50) visant à faciliter l’admission des migrants hautement qualifiés dans l’UE. Lire la suite

Citoyenneté européenne et égalité de traitement : entre exigence d’intégration et droit fondamental à la libre circulation

par Léa Dumont, CDRE

Depuis l’arrêt Martinez-Sala, la Cour de justice a développé une jurisprudence audacieuse qui s’est traduite, selon Caroline Picheral, « par un phénomène quasi dialectique d’enrichissement mutuel du statut de citoyen européen et du principe d’égalité de traitement ». Pourtant, en consacrant le droit d’entrée et de séjour des « citoyens » sur le territoire des autres Etats membres en tant que droit directement conféré par le traité, les auteurs du traité de Maastricht ne semblaient pas avoir l’intention d’octroyer les mêmes droits aux citoyens économiquement actifs qu’aux inactifs. Denis Martin précise ainsi que « [l]’insertion de la citoyenneté dans le traité n’était pas destinée à révolutionner, un jour, la manière dont le droit à la libre circulation devait être compris dans l’Union européenne ». Mais la Cour de justice a adopté une interprétation extensive des droits conférés par ce statut de citoyen, notamment en matière d’accès aux avantages sociaux. Lire la suite

Le droit de séjour du ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen européen devant la CJUE : entre ombre et lumière

par Louis Fériel, CERIC

Les arrêts rendus le 12 mars 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne, dans les affaires O. et B. (C-456/12) et S. et G. (C-457/12), apportent d’intéressantes précisions concernant le régime juridique des ressortissants d’États tiers partageant une attache familiale avec des citoyens européens et souhaitant s’établir avec eux sur le territoire de l’Union. Ils permettent de faire un point utile même si, en l’espèce, chaque requérant apportait avec lui une histoire familiale atypique et internationalisée. Lire la suite