De quelques apports de la refonte du règlement « Bruxelles I » au règlement des conflits internationaux de procédures

par Romuald di Noto (CEDIN)

On ne présente plus le règlement « Bruxelles I », dont la version refondue dite « Bruxelles I bis » a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 20 décembre 2012 (Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte), JOUE L 351, 20 déc. 2012, p. 1). L’entrée en vigueur du texte a été fixée au 10 janvier 2015.

Très en-deçà la proposition publiée par la Commission européenne au début du processus de refonte (COM (2010) 748 final), cette nouvelle mouture de la pierre angulaire de la coopération judiciaire en matière civile dans l’espace européen contient néanmoins quelques innovations intéressantes (pour un aperçu général, v. sur ce blog le billet de C. Nourissat, « Premières analyses du règlement de « refonte » de Bruxelles I », mis en ligne le 11 janv. 2013). Certaines d’entre elles concernent le règlement des conflits de procédures, à travers des modifications apportées aux mécanismes habituels de litispendance et de connexité. En voici une brève présentation.

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