Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ?

L’arrêt Meroni (CJUE (1ère ch.), 25 mai 2016, Rudolfs Meroni, C-559/14), faisant suite aux arrêts P c. Q (CJUE (4ème ch.), 19 nov. 2015, P. c. Q., C-455/15 PPU) et – surtout – Diageo Brands (CJUE (1ère ch.), 16 juill. 2015, Diageo Brands, C-681/13 ), avant même que la Cour ne se prononce prochainement dans des circonstances proches dans une affaire Emmanuel Lebek (Conclusions de l’AG Kokott, 7 avr. 2016, C-70/15), vient confirmer le véritable bouleversement dont sont l’objet les conditions dans lesquelles un jugement en matière civile (au sens large) ou commerciale pourra être reconnu et/ou exécuté dans l’espace intra-européen.

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Casse-tête jurisprudentiel autour de l’exequatur (A propos des arrêts Meroni et Avotins)

Les arrêts Avotins et Meroni, rendus coup sur coup selon un timing remarquable, l’un par la Grande Chambre de la Cour EDH, l’autre par la CJUE en formation classique, mettent aux prises la discipline européenne de l’exequatur et les exigences du procès équitable. Si le relief individuel de ces décisions est déjà remarquable, leur comparaison n’en est que plus exceptionnelle. Certains enseignements fondamentaux peuvent être retirés d’un bref exercice de confrontation.

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Exception d’ordre public et retour volontaire de l’étranger en situation irrégulière : quelle interprétation de l’article 7§4 de la directive «retour» ?

 par Marie Garcia, CDRE

 L’Avocat général E. Sharpston, dans ses conclusions présentées le 12 février 2015 dans l’affaire C-554/13 propose une interprétation intéressante de l’exception d’ordre public dans le contexte particulier du retour des étrangers en situation irrégulière. Lire la suite