Maxime Barba, EDIEC
« Les juridictions nationales devraient toujours avoir à l’esprit que le principe de sincère coopération qui sous-tend la procédure prévue à l’article 267 TFUE s’applique de manière réciproque. Elles devraient aider la Cour… à les aider ». Ainsi s’achèvent les sévères conclusions, toutes contemporaines, de l’avocat général M. Nils Wahl dans une affaire Davide Gullota (C-497/12), dont le fond ne sera pas examiné ici, si tant est qu’il le soit par la Cour de Justice elle-même.
Force est en effet d’admettre que les positions cinglantes de l’avocat général doivent être entièrement approuvées, en termes de compétence de la Cour comme de recevabilité des questions posées par le juge de renvoi. Lire la suite