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Étiquette : Procédure civile européenne

La procédure civile européenne en mouvement (à propos du Règlement 2015/2421)

Posted on 24 janvier 201624 janvier 2016Categories Coopération judiciaire civileTags Injonction européenne de payer, Procédure civile européenne, Règlement européen des petits litiges

par Marjolaine Roccati, CEJEC

La coopération judiciaire en matière civile entre les États membres se consolide et s’affine au fil des années.

Nouvel instrument en la matière, le règlement 2015/2421 du 16 décembre 2015 vient modifier le règlement (CE) n°861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n°896/2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer.

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Le groupement de recherche constituant le «RUEDELSJ», c’est-à-dire le Réseau Universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), anime ce site. Soutenu par le CNRS, il a vocation à offrir aux chercheurs une plateforme d’information et d’échange d’opinions relatives à l’un des pans les plus novateurs de la construction européenne. Il est animé par les équipes des cinq laboratoires qui l’ont fondé, d’Aix Marseille, Bayonne, Lyon, Nanterre et Toulouse. Il s’efforce de mettre à disposition de tous les éléments saillants de l’actualité des politiques de l’ELSJ, sous forme de billets d’actualité, afin de faciliter la compréhension et les perspectives de cette dimension majeure de l’intégration européenne. Il réunit chaque année enseignants et jeunes chercheurs dans des ateliers doctoraux.

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