Étiquette : regroupement familial

Qu’est-ce qu’un étranger ? Entre régionalisation et globalisation (*)

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Comment repenser « l’étranger » et, plus précisément, « la famille de l’étranger » à travers les phénomènes de régionalisation (notamment d’européanisation) et de globalisation ?

Ici comme pour bien d’autres questions, une réponse au pluriel s’impose : le juriste, habitué à opposer l’étranger au national, doit dorénavant composer avec une distinction tripartite entre « étranger, national et européen » ; aux approches transcendantes tirées de l’affirmation de droits humains fondamentaux, il doit ajouter les approches immanentes fondées sur l’observation de phénomènes de plus en plus prégnants de circulation.

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La Cour de justice et le regroupement familial des ressortissants turcs : l’intégration à l’âge de raison ?

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Au moment où les tractations relatives à la suppression du régime de visa de court séjour pour les ressortissants turcs s’ouvrent, l’affaire Caner Genc permet de rappeler que les travailleurs turcs sont, en vertu de l’Accord d’association du 12 septembre 1963, dans une situation se rapprochant de celle des ressortissants de l’Union. En tant que bénéficiaires de la libre prestation de service, ils jouissent selon la jurisprudence Dogan d’une protection de leur droit au regroupement familial qui est susceptible d’être attachée à leurs libertés économiques.

Reste, qu’à l’image de ce qui prévaut pour les citoyens européens, le droit de séjour et ses droits accessoires peuvent demeurer soumis à des conditions relatives au degré d’intégration dans l’Etat d’accueil. En outre, la situation des travailleurs salariés sur ce point n’avait pas encore été déterminée par la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite