Working paper n° 5 – Refonder l’ELSJ à la lumière de la jurisprudence Van Gend en Loos ?

par Henri Labayle, CDRE

Le 50° anniversaire de l’arrêt fondateur de l’ordre juridique rendu le 5 février 1963, Van Gend en Loos (aff. 26-62), a donné lieu à une Journée de réflexion remarquable dans les locaux de la Cour de justice de l’Union, le 13 mai dernier. Outre la qualité des interventions et des débats, l’éclairage à la fois historique et scientifique donné à ce pas décisif pour la construction du droit de l’Union mérite que l’on se penche sur la publication des actes qui aura lieu dans les mois à venir. D’où cette contribution à la réflexion commune.

Réfléchir à la signification de cet arrêt dans le domaine de la justice et des affaires intérieures oblige l’observateur à la fois à un examen de conscience et à une projection de ses enseignements en un domaine sensible entre tous pour les droits et libertés individuelles. Ce “patrimoine juridique” mis en lumière par les intuitions des juges Trabucchi et Lecourt prend une dimension toute particulière dans le jeu des politiques et coopérations de l”ELSJ. Est-on bien certain que le droit positif, législatif comme jurisprudentiel, en ait pris la mesure exacte ? Rien n’est moins certain, d’où le souhait, motivé, d’une avancée aussi décisive pour le droit de l’ELSJ …

Tel est l’objet de ce Working paper.