Casse-tête jurisprudentiel autour de l’exequatur (A propos des arrêts Meroni et Avotins)

Maxime Barba, EDIEC,

Les arrêts Avotins et Meroni, rendus coup sur coup selon un timing remarquable, l’un par la Grande Chambre de la Cour EDH, l’autre par la CJUE en formation classique, mettent aux prises la discipline européenne de l’exequatur et les exigences du procès équitable. Si le relief individuel de ces décisions est déjà remarquable, leur comparaison n’en est que plus exceptionnelle. Certains enseignements fondamentaux peuvent être retirés d’un bref exercice de confrontation.

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Avotins ou le calme qui couve la tempête

Jean Sylvestre Bergé, EDIEC,

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu sa décision dans la célèbre affaire Avotins c. Lettonie  (CEDH, 23 mai 2016, Req. n° 17502/07). Commentée à deux reprises dans ce blog (M. Barba et nous-même), la décision de chambre (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) posait question à deux titres : le devenir de la présomption d’équivalence dont bénéficie l’UE et le jeu de la CEDH dans un mécanisme de reconnaissance mutuelle défini par l’UE.
Dans son arrêt de Grande Chambre, la Cour réaffirme l’existence d’une présomption d’équivalence mais pose de manière précise les conditions d’une remise en cause possible du mécanisme de reconnaissance mutuelle. Le calme qui couve la tempête en somme ! lire plus…

Dublin is dead ! Long live Dublin ! The 4 May 2016 proposal of the European Commission

Dr. Constantin Hruschka, Lecturer at the University of Bielefeld,

The Dublin system has been declared dead on numerous occasions over the past decade. It has proven to be highly dysfunctional from the beginning, as the allocation of responsibility did not have the intended effects (i.e. the prevention of “refugees in orbit” and of “asylum shopping”).

Nevertheless, Dublin procedures and Dublin transfers are still taking place and the system is still operating. It will continue as the Commission proposal released on 4 May 2016 is a change in the continuity rather than the reform necessary for a more workable and efficient system.

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