Un Espace Liberté Sécurité Justice Coopération judiciaire civile
Un Espace

Offrir à ses citoyens « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène » est un objectif de l’Union.

Liberté

La constitution d’un espace européen de « liberté » renvoie à deux idées distinctes mais complémentaires : la liberté en tant que fondement et valeur de l’Union anime cet espace mais la liberté en tant que principe de fonctionnement de cette Union justifie sa création.

Cette double dimension structure l’ELSJ.

Sécurité

La dimension sécuritaire de l’ELSJ s’est affirmée, dans un contexte particulier avant même sa création, à partir des accords de Schengen.

Le « déficit sécuritaire » mis alors en avant par les Etats membres a positionné définitivement cette coopération nouvelle sur ce terrain.

Justice

Dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, le thème d’une « Europe du droit et de la justice » se présente comme la conséquence de la création d’un espace commun, accompagnant la réalisation du droit à la libre circulation des personnes.

La justice constitue par ailleurs le chapitre VI de la Charte des droits fondamentaux.

Coopération judiciaire civile

L’Union Européenne développe une coopération judiciaire dans les « matières civiles ayant une incidence transfrontière », selon le titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union.

L’Union a la volonté de faire du juge national un acteur privilégié de la construction européenne.

couverture BEPIL

Boundaries of European Private International Law/Les frontières du Droit international privé européen / Las frontieras del Derecho internacional privado Europeo

Publication of two workshops in Barcelona and Louvain (Jean Monnet Lifelong Learning Program – CREDIP, component of the EDIEC – EA No. 4185 – Université Jean Moulin Lyon 3) and the European University Network « European Area of Freedom, Security and Justice » (GDR CNRS AFSJ, No. 3452) – Scientific Coordination : Jean-Sylvestre Bergé (Lyon), Stéphanie  Francq (Louvain)  et Miguel Gardeñes Santiago (Barcelona) – Administrative Coordination : Véronique Gervasoni (Lyon) – Bruylant, 700 p., to be published (2015, April)

 

par Romain Foucart, CERIC

Abondamment commenté, encensé ou critiqué, l’avis 2/13 rendu par la Cour de Justice sur le projet d’adhésion de l’Union à la Convention EDH revient sur de nombreux aspects techniques de l’accord et leur compatibilité avec l’ordre juridique de l’Union et ses caractéristiques spécifiques. Ceci est notamment le cas du mécanisme d’implication préalable (ci-après MIP) prévu par le projet d’accord et sur lequel la Cour de Luxembourg revient à partir des paragraphes 236 et suivants de l’avis.

 

Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC

L’arrêt Hejduk (CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13) apporte une nouvelle illustration de la nécessité de penser le droit européen (en l’occurrence le droit de la coopération judiciaire civile) dans son contexte.

Les questions de droit international privé européen du droit d’auteur (et droits voisins) ne se comprennent que dans le contexte qui est dorénavant le leur : une solution uniforme de conflit de juridictions, pour un régime uniforme de conflit de lois et des droits d’auteur et voisins largement harmonisés.

 

par Rostane Mehdi, CERIC

Prévu à l’article 3 du projet d’accord sur l’adhésion de l’Union à la CEDH, le mécanisme de codéfendeur est au cœur d’une question incontournable dès lors qu’il s’agit d’identifier l’entité responsable d’une violation dommageable dans un contexte où les compétences de l’organisation et celles de ses membres s’intriquent constamment. Il est vrai que la situation de l’Union est ici singulière même si elle n’est ni propre au cas de l’adhésion à la CEDH ni totalement inédite au regard d’autres expériences internationales. Il en allait, sous cet aspect également, de la sauvegarde de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union.

Cette exigence est décidément la pierre de touche qui éclaire le raisonnement tenu de bout en bout par la CJUE dans un avis qui s’inscrit parfaitement dans la ligne d’une jurisprudence consultative et contentieuse continue. 

 

Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC

L’avis avis 2/2013 rendu le 18 déc. 2014 par la Cour de justice quant à la (non) adhésion de l’UE à la Conv. EDH a fait et fera l’objet de nombreux commentaires. L’affaire Avotins c/ Lettonie (CEDH, 25 février 2014, req. 17502/07) a donné lieu à un premier arrêt de chambre de la Cour de Strasbourg qui a été lui aussi largement commenté.

La perspective de la présentation de cette affaire Avotins en grande chambre de la CEDH le 8 avril 2015 est l’occasion de proposer une autre lecture des rapports entre l’UE et la Conv. EDH.

 

par Henri Labayle, CDRE

Sans surprises, le débat dans l’Union relatif à la lutte contre le terrorisme le demeure. Un mois plus tard, l’émotion provoquée dans l’opinion publique par les attentats parisiens n’est en rien relayée de façon opérationnelle par les Etats membres, davantage désireux de récupération politique et de déploiement de dispositifs sécuritaires que de souci d’analyse et donc d’efficacité.

A la veille du Conseil européen programmé les 12 et 13 février prochains et consacré à la lutte contre la violence terroriste, le contraste des postures respectives des Etats membres et des institutions de l’Union est révélateur des arrières pensées des uns et des autres. Il n’augure rien d’encourageant.

 

par Géraldine Bachoué Pedrouzo, CDRE

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme est bien un « serpent de mer » (D. Szymczak, « L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH : Serpent de mer ou Hydre de Lerne ? », Politeïa, 2008, p. 405) tant elle tarde à se concrétiser. L’avis 2/13 rendu le 18 décembre 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne le confirme : le projet d’accord d’adhésion y est jugé comme n’étant « pas compatible avec l’article 6 §2 TUE ni avec le protocole (n° 8) relatif à l’article 6 §2 du TUE sur l’adhésion de l’UE à la CEDH ». La cohabitation des deux Cours suprêmes européennes au sein d’un même système juridictionnel de garantie des droits fondamentaux s’en trouve exclue, comme le décrivait ici Henri Labayle au lendemain de l’avis.

 

par Sylvie Peyrou, CDRE

Après l’immense émotion suscitée par les assassinats commis à Charlie Hebdo et le temps du recueillement, vient celui de la réaction et nombre de réflexions s’orientent aujourd’hui sur les indispensables réponses à apporter en matière de lutte contre le terrorisme.

Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui a évoqué le 7 janvier « un acte intolérable, une barbarie qui nous interpelle tous en tant qu’êtres humains et Européens », a annoncé à Riga le 8 janvier « un nouveau programme de lutte contre le terrorisme » dans les semaines à venir. La lutte contre le terrorisme a été d’ailleurs le sujet prioritaire du Conseil des Affaires étrangères du 19 janvier, à l’initiative de la Haute représentante Federica Mogherini, et elle sera aussi l’une des priorités de la présidence lettone du premier semestre 2015, comme l’a affirmé Mme Straujuma, Première ministre lettone le 14 janvier, lors d’un débat avec les députés du Parlement européen.

 

par Henri Labayle, CDRE

Avec l’intelligence qu’on lui connaît, dans un grand quotidien, Jean Louis Bourlanges, ancien président de la commission Libé du Parlement européen, mettait en garde l’opinion publique quant à une « sur-réaction » bridant les libertés publiques, au lendemain des attentats terroristes de Paris.

Son conseil de ne pas céder à la « tentation du réverbère », celle qui consiste à chercher sa clé là où il y a de la lumière et non pas là où elle se trouve, est le bienvenu. Le discours politique ambiant laisse craindre, pourtant, qu’il ne soit déjà trop tard. Dans la lumière, le bouc émissaire du discours politique est désigné : l’Europe, bien sûr, de ses juges à son Parlement en passant par Schengen. Dans l’ombre, là où se trouve la clé, les complaisances et défaillances multiples de ses Etats membres.

 

 

Sans titre

 

 

 

 

 

 

par Henri Labayle et Rostane Mehdi

Les assassinats commis au journal Charlie Hebdo ne nous sont pas étrangers. Ni le citoyen, ni le juriste, ni l’observateur des développements de l’Espace de liberté, sécurité et de justice ne peuvent y être indifférents. Ils nous invitent, par delà le dégoût et l’émotion, à réfléchir aux grands équilibres de nos sociétés contemporaines et à la place que le droit peut y tenir.

On ne peut qu’être surpris et anéantis devant le spectacle, au XXI° siècle, d’une société occidentale incapable d’interrompre la chronique inexorable de meurtres annoncés par le fanatisme et l’obscurantisme religieux, chaînon supplémentaire à l’abomination quotidienne qui ensanglante le Proche Orient.

 
 

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