Mois : février 2014

Approche globale de la question des migrations et de la mobilité dans l’Union : de la langue de bois à l’autosatisfaction

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par Henri Labayle, CDRE

La publication récente du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) (COM (2014) 96) permet de faire, dans une actualité chargée, un point utile sur la gestion des questions migratoires dans l’Union européenne.

Sa lecture laisse en effet le sentiment d’une action accomplie de l’Union, d’un équilibrage bienvenu des données des politiques migratoires entre leurs volets sécuritaire et humanitaire, d’une politique publique en plein essor.  L’observation quotidienne paraissait le démentir, pourtant. D’où provient alors ce sentiment curieux de décalage ? Lire la suite

European PIL, National and International Law – Barcelona, March 2014

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Appel à contributions Programme Jean Monnet-1

Boundaries of European Private International Law

Jean Monnet Lifelong Learning Program – Project n. 54239-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC

Seminar n° 1 – Barcelona : European PIL – National and International Law

Program of the seminar that will take place at the Faculty of Law of the Universitat Autònoma de Barcelona (UAB)

27 / 28 March 2014

Programme Barcelona 27 28 march 2014

La protection subsidiaire devant la Cour de justice : un concept autonome du droit de l’Union européenne

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par Joanna Pétin, CDRE

Si l’année 2013 aura marqué l’achèvement du régime d’asile européen commun, le droit applicable à ce régime aura connu des précisions jurisprudentielles de grande importance, des questions préjudicielles tenant à l’interprétation des dispositions des anciens instruments demeurant toujours pendantes devant la Cour de justice de l’UE.

Ce 30 janvier 2014, les juges de Luxembourg ont ainsi apporté des précisions sur la protection subsidiaire, et plus particulièrement, sur l’article 15 sous c) de la directive 2004/83/CE, dit directive “Qualification”, dans l’affaire Diakité (C-285/12). Lire la suite

« Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent », un enjeu aux facettes multiples dans l’Union européenne

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 par Aurélie Garbay, CDRE

« Radicalisation ». « Extrémisme violent ». Dans l’imaginaire collectif et tout particulièrement depuis le 11 septembre et la « guerre contre le terrorisme », l’esprit tend à associer ce vocabulaire au djihadisme. Pourtant, Anders Breivik a rappelé que la radicalisation est un phénomène pluriel : il embrasse des idéologies diverses – religieuses, nationalistes, séparatistes, anarchistes, de gauche comme de droite – et affecte groupes comme individus isolés – les loups solitaires selon la terminologie en usage. Il est également multidimensionnel, se développant tant au sein même de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice qu’à l’extérieur de ses frontières et les « radicalisés », quel que soit leur espace d’origine, pouvant être amenés à agir sur le territoire de l’Union comme en-dehors de celui-ci. Lire la suite

Citoyenneté de l’Union : subtilités jurisprudentielles de la protection des membres de la famille d’un citoyen

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par Louis Fériel et Romain Foucart, CERIC

Dans deux arrêts récents, Reyes (C-423/12) et Onuekwere (C-378/12) rendus le 16 janvier 2014, la Cour de justice apporte d’intéressantes précisions concernant les conditions de séjour des « membres de la famille d’un citoyen de l’Union ». Le juge vient, en effet, préciser, dans les deux cas, les modalités d’application des dispositions de la directive 2004/38 du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Lire la suite