7ème session des ATELIERS DOCTORAUX DU GDR, 4 et 5 juin 2015 à Toulouse, « Les principes de l’ELSJ »

affiche ateliers GDR

Appel à participationProgramme

De retour à Toulouse où ils avaient connu leur première édition, les 7emes ateliers doctoraux du GDR-CNRS RUEDELSJ consacreront leurs réflexions aux « principes de l’Espace de liberté, sécurité et justice » de l’Union européenne. Après avoir exploré diverses données institutionnelles de cet espace, allant de sa dimension externe à la place du juge en passant par sa géométrie, il apparaît à la fois instructif et fédérateur de se pencher sur l’existence et les fonctions de tels principes. Lire la suite

Mise au point technique sur la question préjudicielle : le principe de sincère coopération (entre juges)

Maxime Barba, EDIEC

« Les juridictions nationales devraient toujours avoir à l’esprit que le principe de sincère coopération qui sous-tend la procédure prévue à l’article 267 TFUE s’applique de manière réciproque. Elles devraient aider la Cour… à les aider ». Ainsi s’achèvent les sévères conclusions, toutes contemporaines, de l’avocat général M. Nils Wahl dans une affaire Davide Gullota (C-497/12), dont le fond ne sera pas examiné ici, si tant est qu’il le soit par la Cour de Justice elle-même.

Force est en effet d’admettre que les positions cinglantes de l’avocat général doivent être entièrement approuvées, en termes de compétence de la Cour comme de recevabilité des questions posées par le juge de renvoi. Lire la suite

Boundaries of European Private International Law – Bruylant, 2015

cover Bouandaries EPIL

Boundaries of European Private International Law/Les frontières du Droit international privé européen / Las frontieras del Derecho internacional privado Europeo

Publication of two workshops in Barcelona and Louvain (Jean Monnet Lifelong Learning Program – CREDIP, component of the EDIEC – EA No. 4185 – Université Jean Moulin Lyon 3) and the European University Network « European Area of Freedom, Security and Justice » (GDR CNRS AFSJ, No. 3452) – Scientific Coordination : Jean-Sylvestre Bergé (Lyon), Stéphanie  Francq (Louvain)  et Miguel Gardeñes Santiago (Barcelona) – Administrative Coordination : Véronique Gervasoni (Lyon)

Bruylant, 2015, 698 p.

CoverPresentationTable of contents

European PIL, National and International Law – Barcelona, March 2014

Appel à contributions Programme Jean Monnet-1

Boundaries of European Private International Law

Jean Monnet Lifelong Learning Program – Project n. 54239-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC

Seminar n° 1 – Barcelona : European PIL – National and International Law

Program of the seminar that will take place at the Faculty of Law of the Universitat Autònoma de Barcelona (UAB)

27 / 28 March 2014

Programme Barcelona 27 28 march 2014

Ateliers doctoraux – Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ – GDR ELSJ / CEJEC – Nanterre, juin 2014

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Rencontre du GDR ELSJ – Session doctorale

 Ateliers de jeunes chercheurs : 12 et 13 juin 2014

CEJEC – Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ

 A l’instar de celles qui ont eu lieu à Bayonne, Toulouse, Lyon et Aix-en-Provence, ces journées sont destinées à développer le Réseau Universitaire Européen « Droit de l’Espace le Liberté, de Sécurité et de Justice ». Elles ont pour thème Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ. Outre les collègues organisateurs des équipes membres du GDR ELSJ, des enseignants chercheurs et des praticiens seront associés à cette session doctorale.

Programme

WP n° 3 – La procédure préjudicielle d’urgence, nouveau théâtre du procès européen ?

par Laure CLément-Wilz, IRDEIC

WP n° 3 – La procédure préjudicielle d’urgence, nouveau théâtre du procès européen ?

Article à paraître dans le prochain numéro des Cahiers du droit européen (extraits)

La Cour de justice, actuellement « sur la voie de la réforme » avec la modification en cours de son statut et de son règlement de procédure, est en quête permanente d’efficacité tout en préservant les exigences inhérentes à toute activité dédiée à rendre la justice.

La procédure préjudicielle d’urgence (PPU) pousse à l’extrême ces deux exigences de célérité et de qualité de la justice, en raison de son champ d’application spécifique.