L’accord Union européenne avec la Turquie : l’heure de vérité ?

L’indifférence relative avec laquelle l’opinion publique a accueilli l’annonce d’une nouvelle tragédie en Méditerranée ne doit pas tromper : celle-ci n’est vraisemblablement que l’un des épisodes d’une série à venir.

Ce silence contraste avec l’autosatisfaction bruyante avec laquelle l’Union et ses membres se sont félicités, au même moment, des premières applications de l’accord passé avec la Turquie concernant le renvoi des migrants arrivés en Grèce vers cet Etat tiers. Comme si le problème était en passe d’être réglé, comme si le sérieux des inquiétudes exposées ici s’était dissipé, au point de voir les autorités italiennes proposer de s’en inspirer avec les Etats du bassin méditerranéen pour leur proposer un « pacte migratoire » … Lire la suite

Cherche désespérément solidarité : quand la saga de l’asile dans l’Union européenne continue

La « crise des réfugiés » a disparu des manchettes des journaux européens, bien sûr en partie à cause des attaques terroristes de Bruxelles, mais apparemment aussi parce que l’accord entre l’Union européenne et la Turquie conclu le 18 mars dernier semble avoir atteint son véritable objectif, au moins temporairement. Celui-ci consistait à empêcher les migrants, y compris les demandeurs d’asile, de quitter la Turquie en direction de la Grèce. Lire la suite

Desperately searching for solidarity : the EU asylum saga continues

The “refugee crisis” has disappeared from the headlines of European news, of course in part because of the Brussels terror attacks, but also apparently because the agreement between the EU and Turkey concluded on 18th March seems, at least temporarily, to have reached its real goal: preventing migrants, including asylum seekers, from leaving Turkey in the direction of Greece. However, this does not mean that the crisis is over, even if the EU and its Member States want to forget this difficult chapter in their history. Lire la suite

L’accord Union européenne – Turquie : faux semblant ou marché de dupes ?

L’arrestation en Belgique de l’un des responsables des attentats du mois de novembre à Paris, ajouté ce jour aux attentats abominables de Bruxelles, a rejeté au second plan l’accord passé entre l’Union européenne et la Turquie, à la veille du week-end.

Ce dernier était pourtant sous les feux des projecteurs médiatiques, à la fois en raison de la gravité de la crise sur le terrain mais aussi au vu de l’accueil largement négatif réservé par l’opinion publique aux échanges au premier jet du 7 mars. « Sommet d’approfondissement » des 6 points d’accord préalable, la lecture de la Déclaration du Conseil européen qui le conclut, accompagnée de celle des conclusions à proprement parler, n’indique en rien une sortie de crise au vu du contexte dans lequel cet accord s’inscrit. Lire la suite

La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers

par Henri Labayle, CDRE, et Ph. De Bruycker, Omnia

Le Conseil européen réuni le 7 mars était supposé examiner l’état d’avancement du Plan d’action entre l’Union européenne et la Turquie, conclu en novembre 2015. L’idée était que, faute de résultats probants, d’autres mesures soient arrêtées. L’arrivée d’une moyenne de 2000 personnes par jour en Grèce depuis le début du mois de janvier plaidait en ce sens.

Pour certains Etats membres, le «Plan B » consistait à fermer les frontières extérieures de l’espace Schengen, quitte à plonger la Grèce dans une crise absolue. Le président du Conseil européen y était favorable puisqu’un projet de conclusions du Conseil ayant fuité à la fin du week-end et largement repris dans la presse faisait état d’une « fermeture de la route des Balkans ». Lire la suite

Le placement en rétention des demandeurs d’asile, précisions utiles de la Cour de justice dans l’arrêt J.N.

Le 15 février 2016, la Cour de justice, réunie en grande chambre, s’est prononcée dans l’affaire J.N (C‑601/15 PPU). Rendu dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence (PPU), l’arrêt s’attèle à la délicate question du placement en rétention des demandeurs d’asile, comme le prévoit désormais la directive 2013/33/UE.

L’occasion était donc donnée au juge de l’Union, d’interroger le bien-fondé d’une telle mesure, alors qu’en principe, l’examen de la demande d’asile garantit le droit pour le demandeur de demeurer librement dans le pays d’accueil et que le placement en rétention ne se justifie qu’à des fins d’éloignement. Lire la suite

Un mécanisme européen d’aide humanitaire : échec ou manifestation de la solidarité ?

La Commission européenne, le 2 mars 2016, a déposé une proposition de règlement établissant un mécanisme d’aide d’urgence à l’intérieur de l’Union. Elle y est très claire : « mutual assistance and support in the face of disasters is a fundamental expression of the universal value of solidarity between people and a moral imperative as such disasters may lead to a significant number of people being unable to meet their basic needs with potential severe adverse effects on their health and lives » (considérant n°1, COM (2016) 115 final). Si l’affirmation est pieuse, les mots sont une chose, les actes, une autre. Lire la suite

La Convention de Genève et l’Union européenne : les heures sombres

2015 a été marquée par une crise migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale et l’année 2016 qui débute laisse présager une amplification de la situation sans solution réelle et réalisable à court terme. Selon l’Organisation internationale pour les migrations, 67 193 migrants sont arrivés en Grèce (62 193) et en Italie (5 000) au cours du mois de janvier (chiffres disponibles sur le site de l’OIM le 2 février 2016). La situation est en passe d’échapper au contrôle de l’UE. Le manque de volonté des États membres, qui affichent pour certains, une position assumée de défiance, fait craindre à Donald TUSK « une implosion de Schengen » (CP, Résultats de la réunion du Conseil européen de décembre 2015, 19 janvier 2016). Une première clôture dans l’espace Schengen a d’ailleurs été dressée par l’Autriche sur sa frontière avec la Slovénie. Lire la suite

La « jungle » de Calais devant le juge administratif et les défenseurs des droits fondamentaux

par Francisco Sanchez Rodriguez, CDRE

Présider la République, c’est être ferme, ferme y compris à l’égard de l’immigration clandestine et de ceux qui l’exploitent. Mais c’est traiter dignement les étrangers en situation régulière et ceux qui ont vocation à l’être sur la base de critères objectifs ». N’y aurait-il pas dans les propos ambitieux tenus par le candidat Hollande lors de son discours du Bourget, le 22 janvier 2012, une forme de connexité avec la sagesse de Socrate, celle de celui qui sait qu’il ne sait pas ?

L’humanisme, l’universalisme et l’atticisme des discours tenus par l’actuel chef de l’exécutif sur la politique migratoire interrogent. Mise en cause par Médecins Sans Frontières et la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la puissance publique s’égare. Précarisation et exclusion deviennent les maitres mots de l’impasse dans laquelle se trouvent de nombreux migrants dans ce nouvel Etat dans l’Etat : la « Jungle » de Calais. Lire la suite

L’accueil des réfugiés et l’Union européenne : de la coupe aux lèvres, il y a loin

par Henri Labayle, CDRE

A la veille du sommet de la Valette où l’Union européenne et l’Afrique confrontent leurs points de vue sur la crise migratoire et au lendemain d’un Conseil des ministres de l’Intérieur informel tenu le 9 novembre, force est de convenir que l’état de la situation demeure dramatique.

Les victoires symboliques obtenues à la fin de l’été par le président de la Commission et ses alliés de la présidence luxembourgeoise, entraînés par le volontarisme du chancelier de la République fédérale, n’ont guère porté de fruits jusqu’ici. La mauvaise volonté ou l’incapacité des Etats membres à donner application à leurs engagements (1) révèle la persistance d’un désaccord politique de fond (2). Lire la suite