mai 2012 - Page 2 sur 5 - Groupe de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice

Transparence et lutte internationale contre le terrorisme. La culture du secret mise à l’épreuve

15 mai 20124 juin 2012Droits fondamentauxbase juridique, CJUE, Terrorisme, transparence

par Rostane MEHDI, CERIC

Baltasar Gracian écrivait en 1647, dans L’art de la prudence, que « la science du plus grand usage est l’art de dissimuler ». Cet aphorisme garde aujourd’hui encore tout son sel tant la discrétion semble seoir à la conduite des grandes affaires publiques.

C’est du moins ce que le Conseil, fermement soutenu ici par la Commission, a essayé de démontrer, avec une fortune il est vrai très relative, dans l’arrêt T-529/09, Sophie int’Veld contre Conseil soutenu par la Commission, rendu le 4 mai 2012 par le Tribunal de l’Union. Le Tribunal était saisi, en l’espèce, d’une demande d’annulation de la décision du Conseil du 29 octobre 2009 refusant l’accès intégral au document n° 11897/09, du 9 juillet 2009, contenant l’avis du service juridique du Conseil intitulé « Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser l’ouverture de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord international destiné à mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ces phénomènes – Base juridique ». Lire la suite

Transparence et lutte internationale contre le terrorisme. La culture du secret mise à l’épreuve

15 mai 20124 juin 2012Droits fondamentaux

par Rostane MEHDI, CERIC

Baltasar Gracian écrivait en 1647, dans L’art de la prudence, que « la science du plus grand usage est l’art de dissimuler ». Cet aphorisme garde aujourd’hui encore tout son sel tant la discrétion semble seoir à la conduite des grandes affaires publiques.

C’est du moins ce que le Conseil, fermement soutenu ici par la Commission, a essayé de démontrer, avec une fortune il est vrai très relative, dans l’arrêt T-529/09, Sophie int’Veld contre Conseil soutenu par la Commission, rendu le 4 mai 2012 par le Tribunal de l’Union. Le Tribunal était saisi, en l’espèce, d’une demande d’annulation de la décision du Conseil du 29 octobre 2009 refusant l’accès intégral au document n° 11897/09, du 9 juillet 2009, contenant l’avis du service juridique du Conseil intitulé « Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser l’ouverture de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord international destiné à mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ces phénomènes – Base juridique ». Lire la suite

La fonction économique sociétale et politique de l’espace judiciaire européen

13 mai 201230 mars 2016Non classé

par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, IRDEIC

Que par la construction de l’espace judiciaire européen l’Europe promeuve la justice et se promeuve elle-même dans le même mouvement est sans doute une bonne nouvelle pour l’Europe qui étend ainsi ses valeurs. Pour la justice, la dimension européenne permet, par le mouvement de Renaissance induit, de repenser et reconstruire.

Ainsi, le nouvel objectif européen d’espace judiciaire à la fois renforce la construction de l’ensemble par la volonté et l’échange et non par la force puisqu’il donne à l’Europe des valeurs nouvelles autour de la justice et il met en route pour la justice un process qui devrait aller de l’élimination des obstacles à la construction de standards communs tout en valorisant le mouvement commun vers la justice et ses premiers acquis. Lire la suite

La fonction économique sociétale et politique de l’espace judiciaire européen

13 mai 201230 mars 2016Non classé

par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, IRDEIC

Que par la construction de l’espace judiciaire européen l’Europe promeuve la justice et se promeuve elle-même dans le même mouvement est sans doute une bonne nouvelle pour l’Europe qui étend ainsi ses valeurs. Pour la justice, la dimension européenne permet, par le mouvement de Renaissance induit, de repenser et reconstruire.

Ainsi, le nouvel objectif européen d’espace judiciaire à la fois renforce la construction de l’ensemble par la volonté et l’échange et non par la force puisqu’il donne à l’Europe des valeurs nouvelles autour de la justice et il met en route pour la justice un process qui devrait aller de l’élimination des obstacles à la construction de standards communs tout en valorisant le mouvement commun vers la justice et ses premiers acquis. Lire la suite

La fonction économique sociétale et politique de l’espace judiciaire européen

13 mai 201230 mars 2016Frontièresconflits de lois, Espace de liberté

par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, IRDEIC

Que par la construction de l’espace judiciaire européen l’Europe promeuve la justice et se promeuve elle-même dans le même mouvement est sans doute une bonne nouvelle pour l’Europe qui étend ainsi ses valeurs. Pour la justice, la dimension européenne permet, par le mouvement de Renaissance induit, de repenser et reconstruire.

Ainsi, le nouvel objectif européen d’espace judiciaire à la fois renforce la construction de l’ensemble par la volonté et l’échange et non par la force puisqu’il donne à l’Europe des valeurs nouvelles autour de la justice et il met en route pour la justice un process qui devrait aller de l’élimination des obstacles à la construction de standards communs tout en valorisant le mouvement commun vers la justice et ses premiers acquis. Lire la suite

Du bon usage des délais de renvoi devant la Grande chambre de la CEDH ….L’éloignement d’Abu Qatada est désormais possible

11 mai 20126 juin 2012Droits fondamentaux

par Henri Labayle, CDRE

En ne donnant pas suite à la demande de renvoi de l’affaire Abu Qatada devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits d el’Homme, le 9 mai 2012, le collège de 5 juges de la Grande chambre met un terme à un feuilleton autant médiatique que juridique. L’affaire avait provoqué un tollé dans l’opinion publique britannique, en raison de sa portée symbolique en matière de lutte contre le terrorisme.

Pire, elle coïncidait avec les débats liés à l’ouverture de la Conférence de Brighton relative à l’avenir de la CEDH, facilitant ainsi critiques et amalgames.

Du bon usage des délais de renvoi devant la Grande chambre de la CEDH ….L’éloignement d’Abu Qatada est désormais possible

11 mai 20126 juin 2012Droits fondamentaux

par Henri Labayle, CDRE

En ne donnant pas suite à la demande de renvoi de l’affaire Abu Qatada devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits d el’Homme, le 9 mai 2012, le collège de 5 juges de la Grande chambre met un terme à un feuilleton autant médiatique que juridique. L’affaire avait provoqué un tollé dans l’opinion publique britannique, en raison de sa portée symbolique en matière de lutte contre le terrorisme.

Pire, elle coïncidait avec les débats liés à l’ouverture de la Conférence de Brighton relative à l’avenir de la CEDH, facilitant ainsi critiques et amalgames.

Du bon usage des délais de renvoi devant la Grande chambre de la CEDH ….L’éloignement d’Abu Qatada est désormais possible

11 mai 20126 juin 2012Droits fondamentauxCEDH, Terrorisme

par Henri Labayle, CDRE

En ne donnant pas suite à la demande de renvoi de l’affaire Abu Qatada devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits d el’Homme, le 9 mai 2012, le collège de 5 juges de la Grande chambre met un terme à un feuilleton autant médiatique que juridique. L’affaire avait provoqué un tollé dans l’opinion publique britannique, en raison de sa portée symbolique en matière de lutte contre le terrorisme.

Pire, elle coïncidait avec les débats liés à l’ouverture de la Conférence de Brighton relative à l’avenir de la CEDH, facilitant ainsi critiques et amalgames.

L’espace de liberté à l’Académie de législation de Toulouse

10 mai 201230 mars 2016Non classé

par Sylvaine Peruzzetto, IRDEIC

L’Académie de législation de Toulouse est une institution unique en son genre, dont l’objectif est de contribuer au développement de la science du droit. Elle regroupe avocats, magistrats, universitaires et autres juristes, placée sous le patronage du jurisconsulte Cujas (www.academie-legislation.fr).

Vous pouvez y écouter ma contribution à une réflexion sur le sens de l’Espace de liberté, sécurité justice
http://www.dailymotion.com/video/xjno47

L’espace de liberté à l’Académie de législation de Toulouse

10 mai 201230 mars 2016Non classé

par Sylvaine Peruzzetto, IRDEIC

L’Académie de législation de Toulouse est une institution unique en son genre, dont l’objectif est de contribuer au développement de la science du droit. Elle regroupe avocats, magistrats, universitaires et autres juristes, placée sous le patronage du jurisconsulte Cujas (www.academie-legislation.fr).

Vous pouvez y écouter ma contribution à une réflexion sur le sens de l’Espace de liberté, sécurité justice
http://www.dailymotion.com/video/xjno47

Mois : mai 2012

Transparence et lutte internationale contre le terrorisme. La culture du secret mise à l’épreuve

Transparence et lutte internationale contre le terrorisme. La culture du secret mise à l’épreuve

La fonction économique sociétale et politique de l’espace judiciaire européen

La fonction économique sociétale et politique de l’espace judiciaire européen

La fonction économique sociétale et politique de l’espace judiciaire européen

Du bon usage des délais de renvoi devant la Grande chambre de la CEDH ….L’éloignement d’Abu Qatada est désormais possible

Du bon usage des délais de renvoi devant la Grande chambre de la CEDH ….L’éloignement d’Abu Qatada est désormais possible

Du bon usage des délais de renvoi devant la Grande chambre de la CEDH ….L’éloignement d’Abu Qatada est désormais possible

L’espace de liberté à l’Académie de législation de Toulouse

L’espace de liberté à l’Académie de législation de Toulouse

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