Par Maxime Barba, IDCEL – EDIEC
L’exequatur sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme – Mémoire de master 2 recherche Droit international privé et comparé / sous la direction du Professeur Louis d’Avout. – Lyon : Équipe de Droit International, Européen et Comparé, 2012. – 88 p. – (Les Mémoires de l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé : n° 2.)
Véritable Institution du droit international privé, l’exequatur est aujourd’hui en recherche de légitimité dans les instances supranationales. Dans la Petite Europe, son sort n’est pas encore réglé. Encore faut-il savoir si la Grande Europe ne l’a pas déjà scellé en le mettant à l’épreuve du procès équitable et des garanties substantielles. Par une analyse systématique de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme relative à la reconnaissance et l’exécution des décisions, c’est notamment à cette question que nous avons tenté de répondre. Qu’on l’approuve ou la désapprouve, l’influence des droits fondamentaux sur l’exequatur est aujourd’hui considérable.