par Marc Clément, CAA Lyon
La transposition fin 2010 de la directive dite directive « Retour » 2008/115/CE a introduit un nouvel acteur dans le contentieux des étrangers : la Cour de Justice de l’Union européenne. L’équilibre trouvé jusque là dans un droit marqué par la double influence du droit national et du droit issu de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg s’en trouve déplacé sans que l’on puisse encore en mesurer toutes les conséquences. Lire la suite