Les réflexions et actions engagées par la Cour de cassation sur l’évolution de ses méthodes de travail et, notamment, sur l’introduction du test de proportionnalité dans le giron de son contrôle juridictionnel témoignent, plus que jamais, de la nécessité de penser l’application du droit européen comme une opération multisites de contextualisation.
Ce processus nécessairement complexe d’application du droit au pluriel ne saurait faire l’économie d’une réflexion approfondie sur le travail du juriste qui évolue dans un contexte global (*).
Qu’est-ce qu’un juriste global ?
Global : dans un lieu donné, souvent limité, on assiste à la réunion d’éléments d’origine très diverse qui forment un concentré du monde. Exemple : le plat que je savoure et qui contient des ingrédients du monde entier.
Juriste : le juriste ici est un praticien – un homme ou une femme d’expertise qui maîtrise les ressorts d’un savoir fortement constitué à un stade déterminant de la vie du droit : l’application, la mise en œuvre de la règle de droit.
Juriste global : c’est le juriste qui pense l’application du droit comme un phénomène qui participe au mouvement général de globalisation ; dans un lieu donné, si un site en particulier, le juriste est conduit à manier des méthodes et solutions juridiques qui ont une origine géographique (nationale, internationale ou européenne) multiple ; il peut s’agir de situations très internationalisées, complexes, faisant intervenir de multiples acteurs ; il peut s’agir de situations purement internes, locales, parfois d’une grande banalité.
Quelles sont les figures du juriste global ?
Figures : au sens un peu rare du terme : quelle représentation visuelle peut-on avoir des mouvements dessinés par le juriste qui évolue dans un contexte global ?
Ces figures sont au nombre de cinq (**) : 1° une comparaison multiniveau où la recherche des méthodes et solutions juridiques appliquées est déclinée aussi bien dans un contexte national, international et européen ; 2° la définition d’un cadre juridique de référence permettant, au-delà de la seule question du droit strictement applicable, d’identifier, pour un cas donné, l’ensemble des méthodes et solutions juridiques existantes aux différents niveaux ; 3° la recherche de rapports de complémentarité, spécialement de mise en œuvre, pouvant caractériser la relation entre ces méthodes et solutions ; 4° l’identification de contraintes de circulation qui commandent qu’une situation passe d’un niveau à l’autre et, enfin, 5° la concrétisation d’un droit appliqué à un autre niveau, c’est-à-dire, dans sa forme la plus achevée, l’affirmation d’un droit hiérarchisé.
Au final : ce qui compte pour le juriste global, c’est moins le droit qu’il applique que le lieu où il l’applique ; si ces lieux se déclinent au pluriel, alors le juriste doit être capable de reconsidérer ses constructions à l’aune d’un droit qui a été, aurait pu, sera, ou pourrait être appliqué dans un autre lieu.
Comprise en ce sens, l’opération de contextualisation (et re-contextualisation ou décontextualisation) se présente comme une modalité (parmi d’autres : objectivation, subjectivation, fondamentalisation, sanction, judiciarisation, procéduralisation, contractualisation, etc.) de concrétisation du droit. Dans un contexte global, il est clair que la contextualisation joue un rôle de premier ordre.
Une illustration : la question de l’introduction du test de proportionnalité dans le contrôle juridictionnel exercé par la Cour de cassation
Prenons un sujet de grande actualité, un seul mais il est de taille, le contrôle de proportionnalité.
Le débat en France
On connaît le débat qui agite actuellement les juristes sur le travail de la Cour de cassation et sa vocation à intégrer un test de proportionnalité à l’occasion de l’examen de la compatibilité de la mise en œuvre concrète de la règle de droit national au regard notamment des standards européens en matière de protection des droits fondamentaux.
Ce test de proportionnalité, adossé à un contrôle de conventionalité, serait ancien (Jacques Vabre, 1975).
Il prendrait une tournure nouvelle, en ce sens qu’il susciterait une motivation étendue de certaines décisions de la juridiction judiciaire suprême.
Comment ne pas voir dans l’exercice assumé de ce contrôle, l’œuvre d’une contextualisation européenne de la règle de droit national ? Comment ne pas dessiner un parallèle évident avec ce qui se passe de manière plus ancienne encore avec le droit de l’UE, spécialement les libertés de circulation ?
Mais il y a plus : le débat en Europe
Le contrôle de proportionnalité se déploie également sur d’autres sites : la CJUE le pratique très souvent ; il en va de même de la CEDH.
Ici, comme dans le cas précédent, on peut voir dans ce test européen de proportionnalité un travail de contextualisation qui n’est pas conduit nécessairement de la même manière que ce qui se pratique au niveau national : la question toujours déterminante se pose sur ce sujet de la marge de manœuvre qui est laissée au juge national. Cela veut dire que le juge européen est lui aussi capable de re-contextualiser ses constructions dans un environnement de droit national dans lequel baignent, le plus souvent, les cas qui lui sont présentés.
Au final, on observe que la pratique juridique du test de proportionnalité est nécessairement une pratique globale qui se déploie sur plusieurs lieux.
Le juriste global est celui qui comprend cette pluralité de lieux et qui maîtrise les voies de passage de l’un à l’autre.
(*) Canevas de l’intervention dédiée au thème des « Figures du juriste global », présentée aux Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, Paris 31 janvier 2017. Une version rédigée et annotée paraîtra dans les actes publiés de ces journées.
(**) Pour une présentation détaillée et illustrée de ces cinq figures, voir notre ouvrage, L’application du droit national, international et européen, Dalloz 2013 ; à paraître dans une version adaptée en anglais (J.-S. Bergé – G. Helleringer) : Operating Law in a Global Context, EE, June 2017.