par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, IRDEIC
Que par la construction de l’espace judiciaire européen l’Europe promeuve la justice et se promeuve elle-même dans le même mouvement est sans doute une bonne nouvelle pour l’Europe qui étend ainsi ses valeurs. Pour la justice, la dimension européenne permet, par le mouvement de Renaissance induit, de repenser et reconstruire.
Ainsi, le nouvel objectif européen d’espace judiciaire à la fois renforce la construction de l’ensemble par la volonté et l’échange et non par la force puisqu’il donne à l’Europe des valeurs nouvelles autour de la justice et il met en route pour la justice un process qui devrait aller de l’élimination des obstacles à la construction de standards communs tout en valorisant le mouvement commun vers la justice et ses premiers acquis. Lire la suite
par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, IRDEIC
Que par la construction de l’espace judiciaire européen l’Europe promeuve la justice et se promeuve elle-même dans le même mouvement est sans doute une bonne nouvelle pour l’Europe qui étend ainsi ses valeurs. Pour la justice, la dimension européenne permet, par le mouvement de Renaissance induit, de repenser et reconstruire.
Ainsi, le nouvel objectif européen d’espace judiciaire à la fois renforce la construction de l’ensemble par la volonté et l’échange et non par la force puisqu’il donne à l’Europe des valeurs nouvelles autour de la justice et il met en route pour la justice un process qui devrait aller de l’élimination des obstacles à la construction de standards communs tout en valorisant le mouvement commun vers la justice et ses premiers acquis. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
En ne donnant pas suite à la demande de renvoi de l’affaire Abu Qatada devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits d el’Homme, le 9 mai 2012, le collège de 5 juges de la Grande chambre met un terme à un feuilleton autant médiatique que juridique. L’affaire avait provoqué un tollé dans l’opinion publique britannique, en raison de sa portée symbolique en matière de lutte contre le terrorisme.
Pire, elle coïncidait avec les débats liés à l’ouverture de la Conférence de Brighton relative à l’avenir de la CEDH, facilitant ainsi critiques et amalgames.
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par Henri Labayle, CDRE
En ne donnant pas suite à la demande de renvoi de l’affaire Abu Qatada devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits d el’Homme, le 9 mai 2012, le collège de 5 juges de la Grande chambre met un terme à un feuilleton autant médiatique que juridique. L’affaire avait provoqué un tollé dans l’opinion publique britannique, en raison de sa portée symbolique en matière de lutte contre le terrorisme.
Pire, elle coïncidait avec les débats liés à l’ouverture de la Conférence de Brighton relative à l’avenir de la CEDH, facilitant ainsi critiques et amalgames.
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par Henri Labayle, CDRE
En ne donnant pas suite à la demande de renvoi de l’affaire Abu Qatada devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits d el’Homme, le 9 mai 2012, le collège de 5 juges de la Grande chambre met un terme à un feuilleton autant médiatique que juridique. L’affaire avait provoqué un tollé dans l’opinion publique britannique, en raison de sa portée symbolique en matière de lutte contre le terrorisme.
Pire, elle coïncidait avec les débats liés à l’ouverture de la Conférence de Brighton relative à l’avenir de la CEDH, facilitant ainsi critiques et amalgames.
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par Sylvaine Peruzzetto, IRDEIC
L’Académie de législation de Toulouse est une institution unique en son genre, dont l’objectif est de contribuer au développement de la science du droit. Elle regroupe avocats, magistrats, universitaires et autres juristes, placée sous le patronage du jurisconsulte Cujas (www.academie-legislation.fr).
Vous pouvez y écouter ma contribution à une réflexion sur le sens de l’Espace de liberté, sécurité justice
http://www.dailymotion.com/video/xjno47
par Sylvaine Peruzzetto, IRDEIC
L’Académie de législation de Toulouse est une institution unique en son genre, dont l’objectif est de contribuer au développement de la science du droit. Elle regroupe avocats, magistrats, universitaires et autres juristes, placée sous le patronage du jurisconsulte Cujas (www.academie-legislation.fr).
Vous pouvez y écouter ma contribution à une réflexion sur le sens de l’Espace de liberté, sécurité justice
http://www.dailymotion.com/video/xjno47
par Sylvaine Peruzzetto, IRDEIC
L’Académie de législation de Toulouse est une institution unique en son genre, dont l’objectif est de contribuer au développement de la science du droit. Elle regroupe avocats, magistrats, universitaires et autres juristes, placée sous le patronage du jurisconsulte Cujas (www.academie-legislation.fr).
Vous pouvez y écouter ma contribution à une réflexion sur le sens de l’Espace de liberté, sécurité justice
http://www.dailymotion.com/video/xjno47
par Laure Clément-Wilz, IRDEIC
Les demandeurs d’asile au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice peuvent-ils retirer unilatéralement leur demande sans que cela n’affecte le système du Règlement 343/03, dit « Dublin II », qui vise précisément à déterminer de manière objective qui est l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile ?
Telle était la question posée à la Cour de justice dans l’affaire Kastraki, rendue le 3 mai 2012. Lire la suite
par Laure Clément-Wilz, IRDEIC
Les demandeurs d’asile au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice peuvent-ils retirer unilatéralement leur demande sans que cela n’affecte le système du Règlement 343/03, dit « Dublin II », qui vise précisément à déterminer de manière objective qui est l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile ?
Telle était la question posée à la Cour de justice dans l’affaire Kastraki, rendue le 3 mai 2012. Lire la suite
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