La constitution d’un espace européen de « liberté » renvoie à deux idées distinctes mais complémentaires : la liberté en tant que fondement et valeur de l’Union anime cet espace mais la liberté en tant que principe de fonctionnement de cette Union justifie sa création.
Cette double dimension structure l’ELSJ.
La constitution d’un espace européen de « liberté » renvoie à deux idées distinctes mais complémentaires : la liberté en tant que fondement et valeur de l’Union anime cet espace mais la liberté en tant que principe de fonctionnement de cette Union justifie sa création.
Cette double dimension structure l’ELSJ.
La dimension sécuritaire de l’ELSJ s’est affirmée, dans un contexte particulier avant même sa création, à partir des accords de Schengen.
Le « déficit sécuritaire » mis alors en avant par les Etats membres a positionné définitivement cette coopération nouvelle sur ce terrain. Lire la suite
La dimension sécuritaire de l’ELSJ s’est affirmée, dans un contexte particulier avant même sa création, à partir des accords de Schengen.
Le « déficit sécuritaire » mis alors en avant par les Etats membres a positionné définitivement cette coopération nouvelle sur ce terrain. Lire la suite
La dimension sécuritaire de l’ELSJ s’est affirmée, dans un contexte particulier avant même sa création, à partir des accords de Schengen.
Le « déficit sécuritaire » mis alors en avant par les Etats membres a positionné définitivement cette coopération nouvelle sur ce terrain. Lire la suite
Dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, le thème d’une “Europe du droit et de la justice” se présente comme la conséquence de la création d’un espace commun, accompagnant la réalisation du droit à la libre circulation des personnes.
La justice constitue par ailleurs le chapitre VI de la Charte des droits fondamentaux.
Dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, le thème d’une “Europe du droit et de la justice” se présente comme la conséquence de la création d’un espace commun, accompagnant la réalisation du droit à la libre circulation des personnes.
La justice constitue par ailleurs le chapitre VI de la Charte des droits fondamentaux.
Dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, le thème d’une “Europe du droit et de la justice” se présente comme la conséquence de la création d’un espace commun, accompagnant la réalisation du droit à la libre circulation des personnes.
La justice constitue par ailleurs le chapitre VI de la Charte des droits fondamentaux.
L’Union Européenne développe une coopération judiciaire dans les « matières civiles ayant une incidence transfrontière », selon le titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union.
L’Union a la volonté de faire du juge national un acteur privilégié de la construction européenne. Lire la suite
L’Union Européenne développe une coopération judiciaire dans les « matières civiles ayant une incidence transfrontière », selon le titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union.
L’Union a la volonté de faire du juge national un acteur privilégié de la construction européenne. Lire la suite