par Henri Labayle, CDRE
Avec l’intelligence qu’on lui connaît, dans un grand quotidien, Jean Louis Bourlanges, ancien président de la commission Libé du Parlement européen, mettait en garde l’opinion publique quant à une « sur-réaction » bridant les libertés publiques, au lendemain des attentats terroristes de Paris.
Son conseil de ne pas céder à la “tentation du réverbère”, celle qui consiste à chercher sa clé là où il y a de la lumière et non pas là où elle se trouve, est le bienvenu. Le discours politique ambiant laisse craindre, pourtant, qu’il ne soit déjà trop tard. Dans la lumière, le bouc émissaire du discours politique est désigné : l’Europe, bien sûr, de ses juges à son Parlement en passant par Schengen. Dans l’ombre, là où se trouve la clé, les complaisances et défaillances multiples de ses Etats membres. Lire la suite
par Henri Labayle et Rostane Mehdi
Les assassinats commis au journal Charlie Hebdo ne nous sont pas étrangers. Ni le citoyen, ni le juriste, ni l’observateur des développements de l’Espace de liberté, sécurité et de justice ne peuvent y être indifférents. Ils nous invitent, par delà le dégoût et l’émotion, à réfléchir aux grands équilibres de nos sociétés contemporaines et à la place que le droit peut y tenir.
On ne peut qu’être surpris et anéantis devant le spectacle, au XXI° siècle, d’une société occidentale incapable d’interrompre la chronique inexorable de meurtres annoncés par le fanatisme et l’obscurantisme religieux, chaînon supplémentaire à l’abomination quotidienne qui ensanglante le Proche Orient. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
La Cour de justice devrait avoir à trancher prochainement une question redoutable, dans l’affaire H.T contre Land Baden Würtemberg (C-373/13), à rendre sur conclusions de son avocat général E. Sharpston, celle des conditions dans lesquelles la révocation du titre de séjour d’un réfugié sous statut peut être prononcée.
Plus précisément, il lui demandé de préciser l’étendue d’un tel pouvoir de révocation face à des accusations de soutien au terrorisme, question d’actualité s’il en est. Lire la suite
Sylvie Peyrou, CDRE Bayonne
« Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer » … Cette maxime, attribuée à Guillaume Ier d’Orange Nassau, pourrait illustrer la position de l’UE dans les difficiles négociations entamées avec les Etats-Unis depuis 2010, en vue de conclure un accord général (« umbrella agreement ») relatif à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leur coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité. Ce sont en effet des avancées décisives qui viennent de se produire à Athènes le 25 juin, lors de la rencontre ministérielle « Justice et Affaires intérieures » entre l’UE et les Etats-Unis (Statement/14/208). Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE
C’est par deux grandes décisions que la Cour de justice aura marqué de son empreinte le droit de la protection des données à caractère personnel. Rendus le même jour en grande chambre, le 8 avril 2014, ces deux arrêts méritent d’être rapprochés : ils témoignent à tous égards de la volonté de la Cour de marquer un coup d’arrêt en assumant pleinement ses responsabilités de juge des droits fondamentaux.
Le premier d’entre eux pouvait paraître anecdotique par ses circonstances, sinon par son contexte. Frappant un Etat membre, sa décision Commission c. Hongrie (C 288/12) lui permet cependant de rappeler la nécessaire indépendance de ceux qui, dans les Etats membres, veillent au respect de la directive 95/46 relative à la protection des données.
Le second, éclatant et retenant à ce titre l’attention de tous, la conduit à prononcer de manière inusitée par sa généralité l’invalidité de la directive 2006/24 relative à la conservation des données, dans les affaires jointes Digital Rights Ireland (C 293/12) et Seitlinger (C-594/12). Lire la suite
par Aurélie Garbay, CDRE
« Radicalisation ». « Extrémisme violent ». Dans l’imaginaire collectif et tout particulièrement depuis le 11 septembre et la « guerre contre le terrorisme », l’esprit tend à associer ce vocabulaire au djihadisme. Pourtant, Anders Breivik a rappelé que la radicalisation est un phénomène pluriel : il embrasse des idéologies diverses – religieuses, nationalistes, séparatistes, anarchistes, de gauche comme de droite – et affecte groupes comme individus isolés – les loups solitaires selon la terminologie en usage. Il est également multidimensionnel, se développant tant au sein même de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice qu’à l’extérieur de ses frontières et les « radicalisés », quel que soit leur espace d’origine, pouvant être amenés à agir sur le territoire de l’Union comme en-dehors de celui-ci. Lire la suite
par Sylvie Peyrou, CDRE
L’ampleur que prend l’affaire « Prism », au gré des révélations distillées par la presse, est déconcertante à plus d’un titre. La molle indignation exprimée par certains gouvernements de pays européens, tels la France ou la RFA, pourrait sembler bien proche de la tartufferie ; quant aux réactions des institutions européennes, nombreuses et convergentes, l’interrogation se fait jour quant à leur réelle portée. Lire la suite
Par Sylvie Peyrou, CDRE
« La diplomatie est-elle plus importante que les droits fondamentaux ? », telle est la question, posée par Sophia In’t Veld, rapporteur du texte relatif à l’accord Passenger Name Record (PNR) entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis d’Amérique (USA) sur le transfert des données des dossiers passagers. Cette interrogation est apparue légitime après l’adoption par le Parlement européen de cet accord pourtant très controversé. En effet, ce texte, jugé contraire au droit de l’UE en matière de protection des droits fondamentaux, a été finalement approuvé, puis est entré en vigueur le 1ier juin 2012. Cette capitulation de l’Europe sur des valeurs qui lui sont pourtant fondatrices, et ce au nom de la Realpolitik, semble une parfaite illustration des récents malentendus transatlantiques, l’affaire « Prism » en étant le dernier épisode. Lire la suite
par Romain Tinière (IDEDH)
Une fois passée la fraîcheur des premières décisions et la surprise de l’arrêt Kadi, le contentieux des sanctions ciblées devant la Cour de justice de l’Union européenne est peu à peu devenu un contentieux bien balisé et relativement répétitif, surtout lorsqu’il se cantonne au triptyque obligation de motivation – droits de la défense – droit à un recours juridictionnel effectif que le Tribunal décline à l’envie. L’affaire Abdulbasit Abdulrahim c. Conseil et Commission (C-239/12 P) s’écarte toutefois légèrement de ce modèle, comme en atteste notamment la formation de jugement retenue – la Grande chambre – pour trancher le pourvoi de M. Abdulrahim contre une ordonnance du Tribunal déclarant irrecevable sa requête en annulation dirigée contre son inscription sur les listes anti-terroristes de l’Union européenne. Lire la suite
par Sylvie Peyrou, CDRE
La proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, (nommée communément « directive PNR », Passenger Name Record) a été présentée par la Commission le 2 février 2011. Elle fait partie du grand chantier législatif entrepris par le législateur européen afin de définir un nouveau cadre juridique global en matière de protection des données, suite aux priorités énoncées par le Programme de Stockholm, dans le cadre de l’espace de liberté, sécurité et justice pour la période 2010-2014. Lire la suite
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