Les régions ultrapériphériques, frontières avancées de l’Europe ?

par Nathalie Rubio, CERIC

Véritables avant-postes de l’Union européenne dans la région Caraïbes, dans l’Océan indien et dans l’Océan Atlantique, les régions ultrapériphériques (RUP) constituent des frontières extérieures extrêmes et illustrent les difficultés liées à une fragmentation toujours plus poussée de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (voir la synthèse des travaux de Lyon de juin 2012 du GDR, « Fragmentation de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, question de géographie et de géométrie »). Lire la suite

Je t’aime, moi non plus : quand l’opt-out britannique en matière d’entraide répressive se concrétise

par Henri Labayle, CDRE 

Le prix Nobel de la paix attribué à l’Union l’aura été en vain sur le front intérieur : la guérilla larvée entretenue par le Royaume Uni à l’encontre de l’intégration européenne prend un nouveau tournant. Celui-ci est inquiétant, pour l’avenir de l’Espace de liberté, certes, mais aussi pour l’Union dans son ensemble.

Les déclarations de Theresa May, ministre britannique de l’Intérieur, le 15 octobre dernier, jettent en effet un froid sur l’avenir proche de l’ELSJ. Le ministre y exprime ouvertement l’intention du Royaume Uni d’user en 2014 de la possibilité que lui offrent les traités de se retirer de l’essentiel de la coopération judiciaire et policière, c’est-à-dire en toute simplicité de près de 130 engagements souscrits … Pire, l’un de ses collègues, M. Gove évoque clairement l’hypothèse d’un départ de l’Union dans le cas contraire. Lire la suite

WP n° 3 – La procédure préjudicielle d’urgence, nouveau théâtre du procès européen ?

par Laure CLément-Wilz, IRDEIC

WP n° 3 – La procédure préjudicielle d’urgence, nouveau théâtre du procès européen ?

Article à paraître dans le prochain numéro des Cahiers du droit européen (extraits)

La Cour de justice, actuellement « sur la voie de la réforme » avec la modification en cours de son statut et de son règlement de procédure, est en quête permanente d’efficacité tout en préservant les exigences inhérentes à toute activité dédiée à rendre la justice.

La procédure préjudicielle d’urgence (PPU) pousse à l’extrême ces deux exigences de célérité et de qualité de la justice, en raison de son champ d’application spécifique.


Vers la consécration de grands principes européens des contrats : l’exemple du principe de bonne foi-loyauté

par Sabrina Bringuier-Fau, IRDEIC

La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final) établit un droit uniforme contenant des principes propres à faire émerger une théorie générale du droit européen des contrats. Le texte consacre notamment le principe de « bonne foi-loyauté » : ce qui interpelle a priori, c’est le flou encore plus large que celui laissé bien souvent par l’utilisation d’un seul de ces mots qui s’accroît du fait de l’apposition de ces deux termes.

Quel est donc ce monstre à deux têtes qui pourrait veiller sur le droit européen du contrat ? Cet Amphibène européen semble donner deux directions aux contrats transfrontaliers. Rassurons-nous, ce pourrait être qu’une illusion ! D’ailleurs, n’est-ce pas la fonction première d’un tel principe de donner une direction à l’ensemble des règles qu’il inspire ? Lire la suite