par Sabrina Bringuier-Fau, IRDEIC
La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final) établit un droit uniforme contenant des principes propres à faire émerger une théorie générale du droit européen des contrats. Le texte consacre notamment le principe de « bonne foi-loyauté » : ce qui interpelle a priori, c’est le flou encore plus large que celui laissé bien souvent par l’utilisation d’un seul de ces mots qui s’accroît du fait de l’apposition de ces deux termes.
Quel est donc ce monstre à deux têtes qui pourrait veiller sur le droit européen du contrat ? Cet Amphibène européen semble donner deux directions aux contrats transfrontaliers. Rassurons-nous, ce pourrait être qu’une illusion ! D’ailleurs, n’est-ce pas la fonction première d’un tel principe de donner une direction à l’ensemble des règles qu’il inspire ? Lire la suite