Le GDR RUEDELSJ organise sa quatrième session doctorale européenne, à l’Université d’Aix-Marseille, les 13 et 14 juin 2013, rassemblant une vingtaine d’universités françaises et européennes.
PROGRAMME GDR ELSJ AIX 13 ET 14 JUIN 2013 / Bulletin d’inscription
par Romuald Di Noto, CEDIN
Depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, la Cour de Justice de l’Union européenne n’avait jamais eu l’occasion de se prononcer sur la reconnaissance des décisions d’incompétence rendues par les juridictions nationales prononcées sur le fondement du règlement « Bruxelles I » ou de la Convention de la Lugano. Lire la suite
par Henri Labayle, CDRE, et Rostane Mehdi, CERIC
La qualification de la guerre menée au Mali par le président de la République a surpris les observateurs, dont les troubles de langage demeurent lorsqu’ils relatent l’action des mouvements en présence, alternativement « islamistes » ou « terroristes », une dizaine de jours après le début de l’intervention. Engageant la France dans une « guerre au terrorisme » dont l’objectif est de « détruire » les acteurs, la parole présidentielle abondamment relayée à Matignon comme au gouvernement pose la question de la relation entre le terrorisme, phénomène criminel relevant de l’action pénale, et la guerre, relevant de l’action militaire.
La gravité des événements et la particularité de la situation malienne donnent en effet matière à réflexion et à précision au regard de l’action de l’Union, tant du point de vue particulier de l’ELSJ que de celui de l’Union en général. Lire la suite
Par Cyril Nourissat, EDIEC
Deux ans après la diffusion de la proposition de refonte du règlement (CE) n° 44/2001 dit règlement « Bruxelles I », faisant elle-même suite à différentes études, rapports et communications étalés sur plusieurs mois, le Parlement et le Conseil ont adopté le nouveau règlement que d’aucuns appellent déjà « Bruxelles I bis » et qui entrera en application à partir du 10 janvier 2015 (art. 81). Nul doute que ce texte suscitera d’aussi abondants que savants commentaires dans les prochains mois tant il était attendu par ceux qui, par devoir, intérêt ou plaisir, se passionnent pour l’édification de l’espace judiciaire civil et commercial européen.
Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte), JOUE L 351, 20 déc. 2012, p. 1
par Henri Labayle, CDRE
Le vert porte chance, paraît-il, et le trèfle plus encore … Il en faudra beaucoup à la présidence irlandaise de l’Union qui vient d’entrer en fonction pour parvenir à redresser le bilan d’un Espace de liberté, de sécurité et de justice loin de tenir les promesses que le traité de Lisbonne laissait entrevoir.
Le savoir-faire ne lui manquera pas, accoutumée qu’elle est au monde communautaire depuis quarante ans et assez habile à mener ses présidences antérieures. Du courage, elle en a fait la preuve à la fois dans le choix de son appartenance à la zone euro et dans sa capacité à se dégager de la crise économique qui l’a frappée dès 2010.
De l’obstination, elle semble en avoir aussi pour persister dans les mauvaises habitudes auxquelles l’Union et ses institutions se complaisent, notamment et y compris en matière linguistique.
Une vision partagée de la marche de l’ELSJ et de ses priorités, c’est moins certain. Lire la suite
par Joanna Pétin, CDRE
Après avoir éclairci la portée du devoir de coopération et du droit d’être entendu en matière d’asile (CJUE, 22 novembre 2012, M.M., C-277/11, annoté ici), les juges de l’UE ont eu à connaitre à nouveau, le 19 décembre dernier, des dispositions de la directive “Qualification” (remplacée aujourd’hui par la directive 2011/95 du 13 décembre 2011). S’il s’agissait en l’espèce de traiter de la « clause d’exclusion » du statut de réfugié contenue en son article 12§1, l’arrêt du 19 décembre 2012, Abed El Karem El Kott et autres (C-364-11) a fourni l’occasion, s’il en était encore besoin, de rappeler que la Convention de Genève demeure la pierre angulaire du régime d’asile européen commun (points 42 de l’arrêt). Lire la suite