Mois : novembre 2013

Quel avenir pour le comité de sécurité intérieure européenne (COSI) ?

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par Pierre Berthelet, CDRE

Europol vient de publier son programme de travail[1] pour l’année 2014. Ce document  stratégique que le Conseil d’administration de l’office européen de police a adopté le 15 novembre 2013, fait référence à plusieurs reprises au Comité de sécurité intérieure ou COSI.  Prévu à l’article 71 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), le COSI (appelé aussi comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure) est une nouveauté du traité de Lisbonne. Une décision[2] adoptée par le Conseil de l’Union du 25 février 2010 vient préciser ses missions. Elle indique à l’article 2 qu’il « facilite, promeut et renforce la coordination des actions opérationnelles des autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure ». Lire la suite

La Cour de justice et les persécutions fondées sur l’orientation sexuelle, un tournant de la protection internationale ? CJUE, 7 novembre 2013, X., Y. et Z., C-199/12, C-200/12 et C-201/12

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par Joanna Pétin, CDRE

L’homosexualité est pénalisée dans 76 pays du monde, et dans 5 d’entre eux, l’homosexualité est passible de la peine de mort. Les personnes homosexuelles subissent de graves violences dans certains Etats, du fait notamment d’une tendance homophobe majoritaire. Pourtant, ces personnes connaissent de grandes difficultés pour se voir reconnaitre une protection internationale, et principalement, le statut de réfugié. Lire la suite

Frontex et la question des droits de l’homme dans son rapport d’analyse des risques de 2013 : omission ou dépréciation?

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par Francisco Sanchez-Rodriguez, CDRE

Cache misère des déboires de la politique migratoire actuelle, garde frontières de l’Europe, homme de main de la coalition européenne… Telles sont les circonlocutions dévolues à l’Agence Frontex (ci-après Agence ou Frontex), qui pointée du doigt sur la scène européenne, est aussi la grande spectatrice des drames humains qui jonchent les routes de l’immigration irrégulière en Méditerranée. Lire la suite

L’affaire Prism et ses suites : beaucoup de bruit pour rien ?

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par Sylvie Peyrou, CDRE

L’ampleur que prend l’affaire « Prism », au gré des révélations distillées par la presse, est déconcertante à plus d’un titre. La molle indignation exprimée par certains gouvernements de pays européens, tels la France ou la RFA, pourrait sembler bien proche de la tartufferie ; quant aux réactions des institutions européennes, nombreuses et convergentes, l’interrogation se fait jour quant à leur réelle portée. Lire la suite